Primo-accédants Rennes : pensez à l'accession aidée
1. Comment fonctionne l’accession aidée de Rennes Métropole ?
Une aide complémentaire
L’accession aidée de Rennes Métropole est une aide qui peut vous permettre d���accéder plus facilement à la propriété grâce à coût des logements moins élevé au mètre carré à l’achat. Elle délivre également une aide de 4 000 € aux ménages sous certaines conditions.
2. Les conditions d’obtention de l’accession aidée de Rennes Métropole
Des prérequis financiers et géographiques
Pour pouvoir prétendre à l’accession aidée de Rennes Métropole, votre ménage doit répondre aux conditions suivantes :
- Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Habiter et/ou travailler sur l’une des 37 communes de la métropole de Rennes (dont vous pouvez trouver la liste ici)
- Ne jamais avoir été propriétaire (sauf dans les secteurs Le Blosne, Maurepas, Normandie-Saumurois et les communes des zones B2 et C)
- Posséder des revenus fiscaux de référence et des revenus net mensuels (hors allocations) inférieurs aux limites de ressources indiqués dans le tableau ci-contre
Personne seule | Ménage sans enfant | Ménage avec 1 enfant | Ménage avec 2 enfants | Ménage avec 3 enfants et plus | |
---|---|---|---|---|---|
Revenu fiscal de référence (n-2) | 24 102 € | 32 140 € | 37 177 € | 41 196 € | 45 203 € |
Revenu mensuel de l'année (moyenne des 12 mois) | 2 231 € | 2 976 € | 3 442 € | 3 814 € | 4 185 € |
Si vous désirez revendre un bien acquis avec l’accession aidée de Rennes Métropole, vous pouvez vous voir contraint de rembourser tout ou une partie de l’aide. En effet, si la revente a lieu dans les 5 premières années, vous devrez rembourser l’entièreté de l’aide perçue. Durant les 5 années suivantes, le montant du remboursement est dégressif de 20 % par an (une fois arrivé à 10 ans vous n’avez donc plus de pénalités). Vous n’êtes pas concerné par cette pénalité en cas de :
- mobilité professionnelle de plus de 70 km
- divorce ou dissolution de Pacs
- chômage de plus d’un an
- invalidité
3. Quel montant pour l’accession aidée de Rennes Métropole ?
L’accession aidée de Rennes Métropole permet donc d’obtenir une décote sur le prix au m² d’un logement. Vous trouverez les plafonds de prix dont vous pourrez bénéficier dans le tableau ci-dessous. A titre informatif, le prix du m² moyen en 2018 pour un appartement à Rennes est de 2712 € et de 3410 € pour une maison.
Pour les appartements :
- à Rennes : moyenne de 2 055 € TTC/m² shab (stationnement compris), voire 2000 € dans les secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois.
- dans les autres communes : moyenne de 2 000 € TTC /m²shab (surface habitable)
Pour les maisons :
- 175 000 € TTC maximum pour un T4 (de 85 m² minimum)
- 190 000 € TTC pour un T5 (de 100 m² minimum)
Également, comme évoqué plus haut, vous pouvez toucher une aide d’un montant de 4 000 € si vous respectez les conditions indiquées dans la partie 2.
4. Obtenir l’accession aidée de Rennes Métropole ?
Les canaux de contact
Pour pouvoir bénéficier de l’accession aidée de Rennes Métropole, vous devrez fournir :
- Les 12 derniers bulletins de salaire du/des acquéreurs,
- La simulation de prêt par la banque attestant l’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- La copie du livret de famille
- La copie de la dernière quittance de loyer
- Une attestation sur l’honneur de ne jamais avoir été propriétaire (sauf zones B2 et C et secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois à Rennes.
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- L’accession aidée de Rennes Métropole est une aide complémentaire pour les primo-accédants rennais et des communes environnantes
- Il est délivré sous plusieurs conditions : ressources, vivre/travailler à Rennes Métropole, compatible avec le PTZ
- Il est composé d’une décote sur le prix au m² et d’une aide supplémentaire à hauteur de 4 000 €