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Le prêt conventionné pour vous aider à acheter
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Publié le , mis à jour le - 5 min de lecture
Le prêt conventionné est un prêt aidé par l’État, accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec lui. Il permet de financer l’achat, la construction ou des travaux de rénovation d’une résidence principale, sans condition de ressources. Les offres variant d’une banque à l’autre, mieux vaut comparer avant de choisir la vôtre.
Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné et quelles sont les conditions ?
Le prêt conventionné fait partie de la famille des prêts aidés mis en place par l’État. Il permet à toutes les personnes dont le projet entre dans les critères de le financer et ce, sans condition de ressources.
Il permet de financer des projets assez variés allant de l’achat d’un logement ancien à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le prêt conventionné est souvent confondu, à tort, avec le Prêt d’Accession Sociale (PAS) qui, lui, admet des conditions de ressources.
Critère | Prêt conventionné (PC) | Prêt d’accession sociale (PAS) |
|---|---|---|
Conditions de ressources | Aucune | Oui, des plafonds selon la zone et la composition du foyer |
Taux plafond | Fixé par la SGFGAS selon la durée du prêt | Aligné sur celui du prêt conventionné |
Biens finançables | Résidence principale, investissement locatif, travaux | Résidence principale uniquement |
Frais associés | Aucun avantage spécifique | Frais de dossier plafonnés à 500 €, frais de garantie réduits |
Autre condition à respecter, selon service-public.fr : le logement financé doit être occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Que permet de financer le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné permet de financer un grand nombre d’opérations immobilières variées. Il ne concerne pas uniquement l’achat d’une résidence principale.
Avec un prêt conventionné, il est possible de financer :
- l’achat d’un logement neuf destiné à devenir votre résidence principale
- la construction d’un logement destiné à devenir votre résidence principale
- l’achat d’un terrain (d’une superficie maximale de 2 500 m2) et la construction d’un logement sur ce terrain, à condition que les travaux de construction soient terminés dans les 3 ans suivant l’achat du terrain
- l’achat d’un logement ancien et, si besoin est, les travaux de rénovation nécessaires
- l’agrandissement de votre logement
- des travaux de rénovation énergétique
- des travaux d’amélioration de votre logement achevés depuis au moins 10 ans,
- des travaux de rénovation énergétique d’un logement datant d’avant le 1er juillet 1981 (avec un montant de travaux minimum de 4 000 €),
- l’achat d’un logement destinée à la location
Le prêt conventionné ne peut financer :
- les frais de notaire
- les frais d’instruction de dossier
- l’achat de meubles
Il est tout à fait possible de compléter un prêt conventionné avec :
- de l’apport personnel
- un prêt-relais en attendant la vente de votre précédent logement,
- un prêt à taux zéro (PTZ)
- un éco-prêt à taux zéro
- un prêt épargne logement (PEL)
- un prêt action logement (PAL)
- un prêt pour les fonctionnaires
- un complément de prêt si vous être français rapatriés d’outre-mer et titulaire d’un titre d’indemnisation.
Quelles sont les caractéristiques du prêt conventionné ?
Les caractéristiques du prêt conventionné sont déterminées à la fois par décret et à la fois en fonction de la banque prêteuse et votre projet. D’une banque à l’autre, les offres de prêt peuvent être différentes, c’est pourquoi il est toujours utile de comparer !
Quel est le taux ?
Le taux d’intérêt du prêt conventionné est fixé par votre banque prêteuse, comme c’est le cas pour un prêt immobilier classique. Cependant, il ne peut pas dépasser un certain plafond établi par la loi en fonction de la durée de votre prêt.
Le taux du prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable.
À compter du 1er juin 2026, le taux d’intérêt maximum du prêt conventionné, fixé par la SGFGAS, est :
Durée du prêt | Plafond du prêt conventionné à taux fixe | Plafond du prêt conventionné à taux variable |
|---|---|---|
Égale ou inférieure à 12 ans | 5,95 % | 5,95 % quelle que soit la durée du prêt |
Supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans | 6,15 % | 5,95 % quelle que soit la durée du prêt |
Supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans | 6,30 % | 5,95 % quelle que soit la durée du prêt |
Supérieure à 20 ans | 6,40 % | 5,95 % quelle que soit la durée du prêt |
Source : www.service-public.fr
La durée de remboursement du prêt conventionné
La durée de votre prêt conventionné va dépendre du montant de mensualités que vous êtes capable de rembourser chaque mois en fonction de vos revenus et de votre taux d’endettement.
La durée du prêt conventionné s'échelonne entre 5 ans et 30 ans.
Le contrat établi avec votre banque peut prévoir la possibilité soit d’allonger cette durée (jusqu’à atteindre 35 ans au total), soit de la réduire pour passer en dessous des 5 ans.
Quelle banque propose le prêt conventionné ?
Il est possible d’obtenir un prêt conventionné dans toutes les banques qui ont passé une convention avec l’État.
Seul un plafond est fixé par l’État, chaque banque est libre, dans le respect de cette limite, de proposer un taux plutôt qu’un autre.
Il est donc intéressant de comparer les offres de plusieurs banques afin de sélectionner le meilleur prêt immobilier.
Quelle garantie choisir pour son prêt conventionné ?
Vous pouvez garantir votre prêt conventionné de la même manière qu'un prêt classique, à savoir via un organisme de caution, une hypothèque ou une IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers), une garantie qui permet à la banque de saisir le bien en cas de défaut de paiement.
La solution la plus commune est l'organisme de caution (comme le Crédit Logement par exemple), ce qui se fait souvent à l'appréciation de la banque. L'hypothèque est actuellement plutôt comme une solution de recours, mais elle reste possible.
Le prêt conventionné donne-t-il droit aux APL ?
Un des avantages principaux du prêt conventionné était qu’il vous permettait de devenir propriétaire tout en vous permettant de conserver vos APL.
Cependant cet avantage a été supprimé. Depuis le 2 janvier 2020, le prêt conventionné ne donne plus accès aux APL propriétaires.
Les avantages du prêt conventionné
Du fait que le prêt conventionné ne donne plus la possibilité de conserver les APL, l’attractivité du prêt conventionné s’en trouve quelque peu abîmée. Il faut également savoir que les taux de prêt conventionné pratiqués par les banques sont généralement assez élevés.
Il reste des avantages à passer par un prêt conventionné parmi lesquels :
- Aucun plafonnement de ressources : à la différence de nombreux prêts aidés, le prêt conventionné est accessible sans conditions de ressources.
- Il n’est pas limité au seul cas de la résidence principale : vous pouvez opter pour le prêt conventionné pour l’achat, la construction ou la réhabilitation d’un logement destiné à la location.
Vous êtes encore en recherche de financement ? N’hésitez pas à faire une simulation de prêt ?
Questions fréquentes
Elle s’échelonne en principe entre 5 et 30 ans, mais le contrat avec la banque peut permettre de l’allonger jusqu’à 35 ans au total.
Non : depuis le 2 janvier 2020, le prêt conventionné ne donne plus accès aux APL propriétaires, alors que c’était auparavant l’un de ses principaux avantages.
Le prêt conventionné est souvent confondu, à tort, avec le PAS : contrairement au prêt conventionné, le PAS admet des conditions de ressources.
Comme pour un prêt classique, il peut être garanti par un organisme de caution (comme le Crédit Logement), une hypothèque ou une IPPD ; la caution est la solution la plus courante, l’hypothèque restant plutôt une solution de recours.
Oui : il peut être complété par un apport personnel, un prêt-relais, un prêt à taux zéro (PTZ), un éco-prêt à taux zéro, un prêt épargne logement (PEL) ou un prêt Action Logement (PAL).
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