Lettre de refus de crédit immobilier, que faire ?

Une lettre de refus de crédit immobilier est le document que la banque vous envoie lorsqu’elle ne donne pas suite à votre demande de financement, pour vous permettre de vous justifier auprès du vendeur. Si vous ne trouvez pas de prêt, elle vous permet de vous désengager de votre compromis de vente grâce aux conditions suspensives et de récupérer le dépôt de garantie versé au vendeur. Un refus n’est pas définitif : une autre banque peut accepter le dossier qu’une première a refusé.

Lors d’un achat immobilier vous devez présenter votre besoin de financement à différentes banques ou à un courtier. Pour faire une demande de financement, vous devez présenter un dossier de demande de prêt immobilier composé de plusieurs pièces justificatives. L’analyse de ces pièces par la banque ou par le courtier permet de limiter le risque de surendettement après l’obtention du crédit. En fonction de cette analyse, il est possible que la banque ne donne pas suite à votre demande.

Pretto partage avec vous ses conseils pour faire face à ce genre de situation.

Que signifie une lettre de refus ?

D’une banque à l’autre les critères d’obtentions de prêt peuvent changer. Si vous recevez une lettre de refus, cela signifie que votre dossier ne correspond pas aux critères de la banque A. Elle n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. Cependant, si vous présentez votre dossier auprès de la banque B, votre proposition peut être validée.

C’est justement l’avantage de passer par un courtier, et encore plus par Pretto. Nous travaillons avec toutes les banques et elles n’ont pas forcément le même positionnement.

D'ailleurs, chez Pretto, nous facturons des frais de courtage qu'au succès de votre projet. Pour vous faire une idée des prix du marché et des différentes prestations, n'hésitez pas à consulter le comparatif des courtiers immobiliers et à regarder tous les avis.

Nous connaissons leurs exigences et pouvons donc directement vous orienter vers celles qui vous proposeront les meilleures conditions. Nous pouvons optimiser votre demande pour qu’elle ait plus de chances d’être acceptée.

Si toutefois, vous ne trouvez pas de financement pour votre prêt, la lettre de refus vous permet de vous désengager de votre acquisition. En effet, les conditions suspensives du compromis de vente mentionnent que vous ne pouvez annuler le contrat dans le cas où vous ne trouvez pas de financement. Dans ce cas, le dépôt de garantie est remboursé. Cependant, la lettre de refus de la banque est requise. C’est elle qui fait foi. Sans cette lettre de refus, il vous sera difficile de récupérer le dépôt de garantie laissé au vendeur au moment de la signature.

Quels sont les motifs de refus d’un crédit immobilier ?

Selon le ministère de l’Économie, plusieurs facteurs peuvent expliquer un refus de crédit immobilier. Le Haut Conseil de stabilité financière recommande ainsi un taux d’endettement plafonné à 35 % des revenus, assurance emprunteur comprise, et une durée de prêt limitée à 25 ans. Un apport personnel jugé insuffisant, une situation professionnelle instable ou un refus d’assurance emprunteur peuvent également motiver la décision de la banque.

Comment utiliser cette lettre pour se désengager ?

Si vous n’arrivez pas à trouver de prêt, seul ou par l’intermédiaire d’un courtier, vous pourrez rendre les conditions suspensives caduques. Pour cela, vous devrez présenter la lettre de refus accompagnée d’un courrier de votre part.

1. Téléchargez le modèle de courrier de non-réalisation des conditions suspensives, disponible ci-dessous (aussi au format Word).
2. Remplissez les champs manquants du courrier.
3. Envoyez le courrier en recommandé au vendeur, avec la lettre de refus de la banque en pièce jointe.
4. Selon les Notaires de France, le vendeur dispose de 21 jours pour vous rembourser les sommes versées pour la réservation.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le document via Google, Téléchargez le modèle de lettre sous format Word.