1. Accueil
  2. Offre achat
  3. Comment faire une offre d'achat
  4. Offre d'achat acceptée : que se passe-t-il après ?
  1. Accueil
  2. Offre achat
  3. Comment faire une offre d'achat
  4. Offre d'achat acceptée : que se passe-t-il après ?

Offre d'achat acceptée : que se passe-t-il après ?

avatar
Jules Stalin
Mis à jour le 15 juin 2022
Offre d'achat acceptée : que se passe-t-il après ?
L’offre d'achat que vous avez soumise a été acceptée ? Félicitations ! Vous êtes sur le point d’en rédiger une ? Faites-le en quelques clics. Le bien immobilier qui vous fait rêver est à portée de main !

Dans les deux cas, sachez qu’une fois votre offre d’achat acceptée par le vendeur, un nouveau processus s’ouvre. Avant de devenir officiellement propriétaire et de concrétiser votre projet, vous devrez encore passer par un certain nombre d’étapes. Avant-contrat, offre de prêt, transaction financière et signature définitive, Pretto vous guide et vous conseille.

Après l’offre d'achat : signer l’avant-contrat

Qu’est-ce qu’un avant-contrat ?

Votre offre d’achat a été acceptée par le vendeur ? Bravo ! Prochaine étape, la signature de l’avant-contrat. Également appelé « contrat préparatoire », il s’agit d’une promesse de vente entre les deux parties. Ce contrat précède la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire et peut reposer sur un compromis ou une promesse de vente.
Un compromis de vente engage les deux parties : d’un côté, le vendeur n’est plus en mesure d’accepter d’autres offres ; de l’autre, le vendeur s’engage à mener la vente à son terme.. La promesse de vente est, elle, encadrée par un notaire et implique uniquement le vendeur.
Un compromis de vente ne doit pas obligatoirement être signé chez le notaire, il peut également être signé sous seing privé ou à l’agence immobilière chargée de la vente.

Que garantissent les avant-contrats ?

Dans les deux cas, ces contrats préparatoires permettent de fixer les conditions juridiques et économiques, le prix de vente et les engagements mutuels. Parmi les mentions obligatoires, la clause suspensive est essentielle.

Il s’agit d’expliciter les causes qui pourraient potentiellement empêcher l’aboutissement de la vente. Le crédit immobilier en est un exemple parfait : si la banque refuse d’accorder un prêt immobilier à l’acheteur, la procédure de vente est alors annulée et le dépôt de garantie remboursé.

Après l’avant-contrat : trois mois pour trouver votre crédit immobilier

Votre offre d’achat a été acceptée et vous avez signé votre avant-contrat ? Il vous faut désormais obtenir une offre de prêt pour financer votre acquisition. Une offre de prêt est une proposition de crédit immobilier, établie par une banque, dans le but d’acquérir le bien défini dans l’avant-contrat.

Crédit immobilier : comment optimiser mes recherches ?

Vous disposez d’environ trois mois entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente. Ne pensez pas pour autant que vous avez tout le temps devant vous ! Les démarches auprès des organismes de prêt sont fastidieuses et les délais de réponse parfois importants.

À cette étape, il vous est possible de soumettre votre demande de crédit auprès de plusieurs organismes bancaires. Bien entendu, vous ne pouvez sélectionner qu’une banque, mais c’est bien en faisant jouer la concurrence que vous obtiendrez l’offre de prêt la plus avantageuse pour votre projet et votre profil (taux d’intérêts, durée du crédit, absence d’IRA…).

En vous adressant à un courtier comme Pretto, vous mettez toutes les chances d’obtenir les meilleures conditions d’emprunt de votre côté, dans les délais impartis. Nos experts, interlocuteurs privilégiés des banques au quotidien, défendent votre dossier de demande de crédit en votre nom, vous aident et vous conseillent tout au long de vos démarches.

L’accord de principe et l’offre de prêt

Durant le laps de temps prévu par les conditions suspensives de votre compromis ou votre promesse de vente, vous recevrez une ou plusieurs offres de prêt. Il vous faudra ensuite les comparer, pour sélectionner l’offre la plus avantageuse.

À ce stade, certains paramètres du prêt immobilier peuvent encore être modulés. C’est notamment le cas de l’assurance emprunteur, mais pas seulement. Prêts aidés potentiels (PTZ), IRA, modularité, report d'échéances et contreparties (domiciliation, autres produits) sont autant de critères à prendre en compte et analyser.

Avant de signer votre offre de prêt définitive, vous devrez d’abord signer l’accord de principe, qui réunit l'ensemble des conditions de l’emprunt. La banque vous fera ensuite parvenir l’offre de prêt par voie postale en lettre recommandée.

Une relecture attentive de l’ensemble du document et des conditions est nécessaire. Dans tous les cas, vous disposerez d’un délai légal de 10 jours pour prendre le temps de la réflexion avant de donner une réponse définitive à votre banque.

La signature de l’acte authentique

La signature de l’acte de vente conclut l’acquisition immobilière. Cet acte juridique, enregistré chez un notaire, valide la transmission du titre de propriété du vendeur à l’acheteur. Il déclenche également le paiement des sommes versées à l’ancien propriétaire pour la vente de son bien immobilier.

Pretto vous suit jusqu’au bout de votre projet et s’assure du déblocage des fonds, en restant en communication avec la banque et l’office notarial.

Au moment de la signature définitive, une attestation de vente est remise à l'acheteur. Faisant office de titre de propriété provisoire, ce document atteste la propriété du bien immobilier, dans l’attente du certificat de propriété définitif.

Le titre de propriété du bien est envoyé par voie postale ultérieurement, à l’issue de formalités administratives effectuées par le notaire.

Félicitations, vous êtes officiellement propriétaire !

À retenir
  • Intégrer des conditions suspensives dans votre compromis de vente est fortement recommandé. En cas de refus de prêt, celles-ci vous permettent de suspendre votre achat immobilier sans avoir à payer d’indemnités d'immobilisation.

  • Pour votre financement, pensez à comparer les offres de crédit disponibles sur le marché. Vous pourrez ensuite choisir la solution la plus adaptée à votre projet. Pour gagner du temps et vous assurer des meilleures conditions d’emprunt, adaptées à votre profil, faites appel à un courtier comme Pretto.

  • Faites preuve de patience. Comptez un délai de trois mois environ entre la validation du contrat préparatoire et la signature de l’acte authentique.

FAQ des étapes après une offre d’achat acceptée

Comment se désister après une offre d'achat ?

Une offre d’achat engage l’acheteur. Toutefois, celui-ci a la possibilité de se rétracter dans un délai de 10 jours après la signature de l’avant-contrat. Pour cela, la demande doit être envoyée par lettre recommandée au vendeur.

Une offre d'achat bloque-t-elle la vente ?

L’acheteur est engagé une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur. La vente est ensuite bloquée dans l’attente de la signature de l’avant-contrat.

Quelle est l'étape qui suit l'offre d'achat ?

Une fois que l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, les deux parties procèdent à la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente. Ce contrat précède la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.