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Quels documents fournir pour un achat immobilier ?
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Lauriane Potin
Mis à jour le 25 juin 2021
Quels documents fournir pour un achat immobilier ?
Sélectionner un bien immobilier à acheter pour en faire sa résidence principale, ou pour investir dans l’immobilier locatif peut prendre du temps. Afin de ne pas passer à côté du logement que vous avez retenu et pour lequel vous souhaitez faire une offre d'achat, il est essentiel d’avoir préparé un dossier solide en amont de votre recherche.

Quels sont les documents nécessaires lors d’un achat immobilier ? Préparez avec Pretto les justificatifs que vous allez devoir présenter lors de votre future acquisition.

gif les documents à présenter pour votre achat immobilier

Quels documents présenter à l’agent immobilier ou au vendeur ?

Afin de réaliser un achat dans l’immobilier, plusieurs documents sont nécessaires pour convaincre le vendeur ou l’agent immobilier de votre capacité à pouvoir acheter le bien et l’informer de votre identité. Ils vous faut donc les préparer en amont de votre offre d'achat, afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Les justificatifs d’identité

La première étape consiste à fournir des justificatifs d’identité aux vendeurs. Une offre d’achat est un acte officiel, qui engage l’acheteur et le vendeur. Il doit donc être rédigé en bonne et due forme. Chaque acheteur doit fournir une copie de sa carte d’identité ou une copie du livret de famille.

En plus de ces justificatifs obligatoires, plusieurs démarches peuvent vous permettre de vous différencier par rapport aux autres acheteurs, en prenant un peu d’avance et en présentant une attestation de finançabilité.

L’attestation de finançabilité

Afin d’être sûr que votre offre d’achat soit acceptée, vous devrez également prouver votre capacité à acheter le bien en question. Pretto a par exemple mis en place une attestation de financement prouvant que vous êtes un acheteur crédible, et qui peut faire pencher la balance de votre côté entre plusieurs offres d’achat. Elle est particulièrement utile sur des zones tendues où la demande est supérieure à l’offre.

Définition
L’attestation Pretto repose sur des critères sérieux qui sont pris en compte par les établissements bancaires. Tout d’abord, nous étudions votre capacité de financement en prenant en compte vos revenus et vos charges, pour déterminer la mensualité maximale que vous pourrez supporter. Ensuite, nous vérifierons la qualité de votre dossier.

Pour obtenir votre attestation Pretto, vous devrez nous fournir une pièce d’identité, vos trois derniers bulletins de salaire, et vos trois derniers relevés de compte pour chaque banque (si vous en avez plusieurs). Un justificatif d’épargne sera également nécessaire pour vérifier le montant de l’apport immobilier. Nous pourrons alors générer votre attestation.

Avec l’attestation Pretto, vous avez une preuve que vous pouvez financer votre projet, ce qui peut vous permettre de faire accepter votre offre d’achat. Sur ce document d’information, figureront notamment le prix du bien frais d’agence inclus, les frais de notaire et de garantie, et le montant de votre apport personnel. Par extension, cela permet de déduire le montant que vous devez emprunter, et pour lequel nous indiquons que vous êtes finançable, c’est-à-dire que selon les critères actuels des banques, vous pouvez obtenir votre crédit immobilier.

Quels documents fournir au notaire ?

Une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, il est conseillé de se rapprocher de son notaire (ainsi que du vôtre, si vous en avez un) qui vous accompagnera et sécurisera votre acquisition. Il analyse à la fois votre situation personnelle et vos moyens de financement.

Pour votre situation personnelle, votre notaire aura besoin :

  • d’un justificatif d’identité de chacun des acheteurs
  • une copie du contrat de mariage ou du Pacs
  • un questionnaire d’état-civil qu’il vous remet, et que vous devez compléter

Par ailleurs, pour vérifier votre capacité de financement, vous devrez fournir :

  • les modalités de votre emprunt (avec le nom et l’adresse de la banque), le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu
  • la copie des offres de prêts
  • les modalités de votre apport personnel (épargne, héritage etc)
  • si vous financez votre achat par la vente d’un bien immobilier qui n’est pas encore vendu, vous devrez fournir la copie du titre de propriété et le compromis de vente de ce bien

Les justificatifs à fournir au notaire sont donc plus précis : son rôle est de s’assurer que vous serez bien en capacité d’acheter le bien immobilier. Au jour de la vente, vous devrez avoir obtenu votre emprunt et verser le solde du prix d’acquisition et des frais. Il est donc très important d’avoir monté un dossier solide en amont, afin de ne pas passer à côté du bien immobilier que vous souhaitez acquérir.

À retenir
  • Pour ne pas passer à côté du bien immobilier que vous désirez, il est nécessaire de préparer en amont votre dossier afin de et prouver votre capacité à payer votre logement.
  • Pour faire une offre d’achat, vous devrez fournir de nombreux documents, dont une simulation d’emprunt.
  • En fournissant au vendeur l’attestation de financement de Pretto, vous avez un argument de poids par rapport aux autres acheteurs, qui prouve votre crédibilité et la solidité de votre dossier.

Questions - Réponses

Quels documents fournir à la banque ?

Pour faire votre offre d’achat, vous devez fournir une copie de votre carte d’identité (ou passeport, ou livret de famille).

Si vous souhaitez présenter une attestation de finançabilité, vous devrez également présenter :

  • une copie de vos trois derniers bulletins de salaire
  • une copie de vos trois derniers relevés de compte
  • un justificatif d’épargne (pour confirmer le montant de votre apport)

Quels documents fournir chez le notaire ?

Vous devez lui fournir :

  • un justificatif d’identité de chacun des acheteurs
  • une copie du contrat de mariage ou du Pacs
  • un questionnaire d’état-civil qu’il vous remet, et que vous devez compléter
  • les modalités de votre emprunt (avec le nom et l’adresse de la banque), le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu
  • la copie des offres de prêts
  • les modalités de votre apport personnel

Quels documents fournir pour un compromis de vente ?

Il n’y a pas de documents spécifiques à fournir lors de la signature du compromis de vente. Ceux-ci ont déjà été transmis à travers l’offre d’achat. Néanmoins, votre banque devra verser ce jour-là un dépôt de garantie (entre 5 % et 10 % du prix de vente), et une provision pour frais de pièces.
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