Cotisations d’assurance emprunteur : les critères déterminants

Les primes mensuelles d’assurance emprunteur vont du simple au double, voire plus, selon les modalités du contrat souscrit. Ces écarts s’expliquent par le niveau de garantie choisi et la base de calcul retenue, mais aussi par le profil de l’emprunteur : âge, état de santé, statut fumeur, profession et sports pratiqués comptent autant que la quotité ou le délai de franchise.

Le niveau de garantie, un facteur clé de la cotisation

Il faut tout d'abord comparer ce qui est comparable. Il est ainsi peu logique de comparer une assurance de base décès/invalidité avec une autre qui serait complète (décès/invalidité/ITT/perte d'emploi). Voyez cela comme les options pour une voiture : c’est simple, plus vous souhaitez ajouter d'options, plus le prix augmente !

La base de calcul des cotisations

La plupart des assurances calculent la cotisation mensuelle en appliquant un taux d'assurance au capital emprunté. Mais certaines assurances individuelles la calculent toutefois sur le capital restant dû plutôt que sur le capital emprunté.

On ne peut comparer que ce qui est comparable. Et faire une comparaison par rapport au montant de la première mensualité quand la base de calcul est différente n'aurait aucun sens. Par conséquent, le choix se fait bien entendu par rapport au coût global de l'assurance, mais aussi sur le mode de calcul. Si l'on opte pour une assurance calculée sur le capital restant dû, on paye ainsi plus cher au début du crédit qu'à la fin.

Pour faciliter la comparaison entre offres, la loi Hamon impose depuis 2015 la mention du TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) dans la fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur : cet indicateur résume en un seul taux le coût de l’assurance, conformément au décret du 15 octobre 2014.

L’âge des emprunteurs, un critère de cotisation

Les assureurs considèrent que plus les emprunteurs sont âgés, plus les risques de décès ou de graves problèmes de santé sont grands. L'âge est un facteur important pour le coût de l'assurance. Plus on est âgé au moment de la signature du contrat et plus les primes mensuelles sont élevées.

L’état de santé et son impact sur la cotisation

C'est aussi un élément important dans le calcul du tarif. L'assureur l'évalue grâce au questionnaire que tout emprunteur doit remplir. Si le souscripteur a des antécédents de maladie ou a été victime d'un accident grave, l'assurance lui applique une surprime. Mais les assureurs ne l'apprécient pas tous de la même manière. Ainsi, les assureurs groupes sont souvent moins regardants car leurs tarifs sont calculés par rapport aux risques moyens par tranche d'âge.

Depuis la loi Lemoine, effective depuis juin 2022, vous n’avez plus besoin de remplir systématiquement de questionnaire d’assurance. Ainsi, si vous empruntez moins de 200 000 € seul ou 400 000 € à deux, vous pouvez être assuré sans remplir ce questionnaire. C’est un avantage pour vous puisque cela signifie que vous évitez certainement des surprimes très onéreuses pour certains comportements considérés comme à risque par les organismes d'assurance.

Fumer augmente-t-il la cotisation ?

Toutes les études médicales sur ce sujet s'accordent pour dire que la durée de vie des fumeurs est inférieure à celle des non fumeurs. Les risques de développer des maladies graves sont notablement plus élevés. C'est pourquoi bon nombre d'assureurs tiennent compte de ce critère dans le calcul de leurs assurances emprunteur, la cotisation est plus élevée pour un fumeur (occasionnel ou non).

Les activités sportives et la profession, des critères de cotisation

Les compagnies et mutuelles d'assurances tiennent aussi très souvent compte des métiers exercés et des sports pratiqués. Ainsi, un pompier, un policier, un alpiniste amateur, ou un fan d'ULM paieront plus cher leur assurance de crédit immobilier. On remarque cependant une grande disparité entre les assureurs dans le calcul des surprimes.

La quotité, un paramètre de la cotisation

C'est un pourcentage déterminé au moment de la signature du contrat, appliqué au remboursement prévu en cas de sinistre. Pour un emprunteur unique, elle est de 100 %. Par contre, un couple peut choisir une quotité de 100 % à répartir sur chacun d'eux :

• 50 % sur chacun, par exemple
• 70/30 si le choix se fait proportionnellement aux revenus de chacun
• une couverture complète, de 100 % chacun. Bien sûr, la couverture à 200 % est plus coûteuse que celle à 100 % répartie sur les deux assurés.

La franchise et son incidence sur la cotisation

La franchise, aussi appelée délai de carence, est la période pendant laquelle la prise en charge des échéances n’intervient pas en cas de sinistre. Elle peut être de 60 jours, 90 jours, voire de six mois ou plus selon les contrats.

Les contrats d'assurance emprunteur prévoient un remboursement total du crédit dans certains cas (décès et PTIA, c’est-à-dire la perte totale et irréversible d’autonomie). Ces deux cas, les plus graves en réalité, ne sont donc pas concernés par la notion de franchise. Mais d'autres garanties comme l'invalidité partielle, la garantie perte d'emploi ou bien encore l'incapacité temporaire de travail, sont concernées par la carence.

Dans ces trois cas, la prise en charge des échéances n'intervient pas dès le premier jour. Par exemple, si vous êtes en interruption de travail pour cause de maladie, les échéances ne sont prises en charge qu'à partir du moment où la période de carence sera atteinte. En fonction des assureurs et des contrats, cette période peut être de 60 jours d'arrêt ou 90 jours, voire de six mois ou plus sur certains contrats !

Le montant de la prime est calculé par rapport aux risques et aux indemnisations prévisibles qui en découlent. Ainsi, plus le délai de carence est long et moins l'assureur prend de risque. Les périodes de carence influent sur le montant de la prime d'assurance.