Prêt immobilier sans assurance, est-ce possible ?

Non, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire par la loi, mais les banques l’exigent presque systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Il est toutefois possible d’emprunter sans elle : délégation d’assurance, nantissement, hypothèque, caution bancaire, ou accompagnement par un courtier comme Pretto en cas de refus.

L'assurance est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire sur le plan légal. Mais en pratique, les établissements bancaires l'exigent systématiquement lors de votre demande de crédit. Généralement, les banques l’exigent pour pallier le non-remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé.

Notez cependant qu’il existe des cas particuliers où la banque peut accepter de vous prêter de l'argent sans assurance. En effet, il arrive que les organismes de prêts acceptent de prêter une somme à un bénéficiaire à risque, mais il s'agit généralement de très grandes sommes, et la banque octroie alors le prêt sous conditions de nantissement, de caution ou d’hypothèque.

C'est pourquoi, on vous recommande tout d'abord d'estimer le montant que vous pouvez emprunter pour votre projet.

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Dans quels cas l'assurance peut refuser de vous couvrir ?

Les assurances ne sont pas obligées de vous couvrir en tant qu'emprunteur immobilier ou co-emprunteur. En toute légalité, elles peuvent refuser de vous assurer si elles jugent, après étude de votre dossier, que vous présentez des risques trop importants.

Elles peuvent refuser de signer un contrat si l'emprunteur :

• Présente un risque aggravé de santé. Les problèmes médicaux pris en considération peuvent être actuels ou bien antérieurs à la demande ;
• Exerce un métier ou un sport à risque comme le saut en parachute, par exemple ;
• Est « trop » âgé. L’âge limite de souscription à la garantie décès, par exemple, se situe communément entre 70 et 85 ans selon les assureurs. À noter que les emprunteurs seniors ne parvenant pas à trouver une assurance peuvent tenter leur chance avec la Convention AERAS ;
• Réside à l'étranger.

Que se passe-t-il si l’assureur accepte de vous couvrir partiellement ?

Parfois, l'assureur va accepter de couvrir le prêt immobilier, mais au vu du risque présenté, il peut :

• Appliquer une surprime
• Vous faire un refus avec ajournement : ici l'assureur refuse de signer un contrat en précisant qu’il ne peut pas vous couvrir durant une durée déterminée
• Vous exclure de certaines garanties : par exemple si votre état de santé semble représenter un risque important pour la poursuite de vos activités
• L'assurance peut aussi exclure des sinistres. Prenons un exemple : vous travaillez en tant que cordiste. L’assureur peut vous proposer de tout couvrir, ou bien d'exclure l'application de la garantie en cas d'accident lié à la pratique de ce métier à risque.

Comment obtenir un prêt immobilier sans assurance ?

Passer par un courtier en assurance comme Pretto

La première chose que l'on vous encourage fortement à faire, c'est de vous faire accompagner par un courtier en assurance comme Pretto. En effet, les courtiers ont des relations privilégiées avec l'ensemble des organismes d'assurance du marché, ce qui favorise vos chances de trouver une assurance de prêt. Ils connaissent donc les spécificités et les exigences des banques et des assureurs avec lesquels ils travaillent, et peuvent donc adapter leur négociation en fonction.

Quelles garanties permettent d’emprunter sans assurance ?

Certaines banques accordent un prêt immobilier sans assurance si le candidat à l’emprunt souscrit à l’une des trois garanties que nous vous présentons ci-dessous.

Le nantissement

En cas de prêt immobilier sans assurance, l’emprunteur peut mettre un bien incorporel en gage à sa banque comme un compte d'assurance vie. On parle alors de nantissement.

Si ce dernier ne peut plus rembourser son prêt, alors la banque se réserve le droit d'utiliser le bien nanti pour se faire rembourser. Il peut s’agir d’un contrat d’assurance-vie, d’un portefeuille d’actions ou encore d’un plan d’épargne salariale, par exemple.

L'hypothèque

Cette garantie diffère du nantissement, car il s’agit de donner en gage un bien corporel comme un bien immobilier, par exemple.

Le coût initial de l’hypothèque conventionnelle est généralement plus cher que les garanties personnelles ou les cautions, mais elle est requise pour l’investissement dans un logement neuf.

En outre, il faut comptabiliser des frais additionnels de levée de garantie anticipée en cas de renégociation du crédit.

Attention, à bien distinguer ce type de garantie du Crédit logement.

La caution bancaire

Une personne qui souhaite demander un prêt immobilier sans assurance peut utiliser la caution bancaire.

Une banque étudie le dossier de l’emprunteur et peut accepter de se porter caution en cas de non-remboursement de l’emprunt à la banque créditrice.

On retrouve aussi le cautionnement mutuel : une coopérative mutualise les risques pour assurer les prêts de tous ses adhérents.

En contrepartie, l’emprunteur règle à l’établissement qui se porte caution une « commission de caution » et une contribution au Fonds mutuelle.

Même si la banque peut vous prêter de l'argent sans vous demander de souscrire une assurance en contrepartie, les chances sont plutôt minces. Pour obtenir la meilleure assurance et faire des économies, comparez les offres d'assurance en ligne.

FAQ du prêt immobilier sans assurance