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Prêt immobilier sans assurance, est-ce possible ?

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Eloi Gabin
Mis à jour le 31 août 2022
Prêt immobilier sans assurance, est-ce possible ?
Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous souhaitez contracter un prêt immobilier afin d’acheter ? Sachez que lorsque vous allez faire votre demande de prêt immobilier, votre banque va exiger que vous preniez une assurance emprunteur pour vous couvrir en cas de risque. Sachez qu’aucune loi ne l’y oblige mais les banques préfèrent se prémunir au cas où vous ne pourriez pas rembourser vos mensualités. Cette assurance est aussi un excellent moyen de protéger votre famille si jamais il vous arrive quelque chose.

Néanmoins si l'assurance est constamment utilisée par les banques, est-il tout de même possible de contracter un prêt immobilier sans assurance emprunteur ? Chez Pretto, nous vous aidons à étudier le champ des possibles pour obtenir un prêt immobilier sans assurance.

L'assurance est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire sur le plan légal. Mais en pratique, les établissements bancaires l'exigent systématiquement lors de votre demande de crédit . Généralement, les banques l’exigent pour pallier au non-remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé.
Notez cependant qu’il existe des cas particuliers où la banque peut accepter de vous prêter de l'argent sans assurance. En effet, il arrive que les organismes de prêts acceptent de prêter une somme à un bénéficiaire à risque, mais il s'agit généralement de très grandes sommes, et la banque octroie alors le prêt sous conditions de nantissement, de caution ou d’hypothèque.
C'est pourquoi, on vous recommande tout d'abord d'estimer le montant que vous pouvez emprunter pour votre projet.

Bon à savoir
Avec la Loi Lagarde 2010, vous pouvez choisir votre assurance de prêt. Ce n'est pas parce que l'assurance groupe ne souhaite pas vous assurer que vous devez baisser les bras. Vous pouvez tout à fait contracter un contrat d’assurance autre que celui de la banque prêteuse, et ce, grâce à la délégation d’assurance. Chez Pretto justement, on compare les assurances pour vous et on vous aide à trouver une assurance adaptée à votre profil.

Dans quels cas l'assurance peut refuser de vous couvrir ?

Les assurances ne sont pas obligées de vous couvrir en tant qu'emprunteur immobilier ou co-emprunteur. En toute légalité, elles peuvent refuser de vous assurer si elles jugent, après étude de votre dossier, que vous présentez des risques trop importants. Elles peuvent refuser de signer un contrat si l'emprunteur :
  • Présente un risque aggravé de santé. Les problèmes médicaux pris en considération peuvent être actuels ou bien antérieurs à la demande ;

  • Exerce un métier ou un sport à risque comme le saut en parachute, par exemple ;
  • Est « trop » âgé. L’âge limite de souscription à la garantie décès, par exemple, peut vaciller entre 70 et 85 ans selon les assurances. À noter que les emprunteurs seniors ne parvenant pas à trouver une assurance peuvent tenter leur chance avec la Convention AERAS ;
  • Réside à l'étranger.

A savoir

Le refus d'une assurance peut faire manquer l'accès au crédit, puisque les banques prêtent très rarement sans couverture par une assurance.

C'est pourquoi il faut multiplier les devis auprès d'assurances ou se faire accompagner par un courtier en assurance.

L'assurance peut seulement vous exclure de certaines garanties

Parfois, l'assureur va accepter de couvrir le prêt immobilier, mais au vu du risque présenté, il peut :

  • Appliquer une surprime

  • Vous faire un refus avec ajournement : ici l'assureur refuse de signer un contrat en précisant qu’il ne peut pas vous couvrir durant une durée déterminée

  • Vous exclure de certaines garanties : par exemple si votre état de santé semble représenter un risque important pour la poursuite de vos activités

  • L'assurance peut aussi exclure des sinistres. Prenons un exemple : vous travaillez en tant que cordiste. L’assureur peut vous proposer de tout couvrir, ou bien d'exclure l'application de la garantie en cas d'accident lié à la pratique de ce métier à risque.

Quelles solutions si un assureur refuse de couvrir votre prêt immobilier ?

Le refus d'une assurance peut faire manquer l'accès au crédit, puisque les banques prêtent très rarement sans couverture par une assurance. C'est pourquoi, il faut multiplier les devis auprès d'assurances ou se faire accompagner par un courtier en assurance.

Passer par un courtier en assurance comme Pretto

La première chose que l'on vous encourage fortement à faire, c'est de vous faire accompagner par un courtier en assurance comme Pretto. En effet, les courtiers ont des relations privilégiées avec l'ensemble des organismes d'assurance du marché, ce qui favorise vos chances de trouver une assurance de prêt. Ils connaissent donc les spécificités et les exigences des banques et des assureurs avec lesquels ils travaillent, et peuvent donc adapter leur négociation en fonction.

Souscrire à l'une de ces 3 garanties

Certaines banques accordent un prêt immobilier sans assurance si le candidat à l’emprunt souscrit à l’une des trois garanties que nous vous présentons ci-dessous.

Le nantissement

En cas de prêt immobilier sans assurance, l’emprunteur peut mettre un bien incorporel en gage à sa banque comme un compte d'assurance vie. On parle alors de nantissement. Si ce premier ne peut plus rembourser son prêt, alors la banque se réserve le droit d'utiliser le bien nanti pour se faire rembourser. Le bien nanti peut s’agir d'un contrat d'assurance-vie, un portefeuille d'actions ou encore un plan d'épargne salariale, par exemple.

A savoir
À noter que le nantissement est souvent moins coûteux qu’un cautionnement ou une hypothèque. Néanmoins, il présente beaucoup de contraintes, notamment dans la gestion dynamique du compte nanti.

L'hypothèque

Cette garantie diffère du nantissement, car il s’agit de donner en gage un bien corporel comme un bien immobilier, par exemple.

Le coût initial de l’hypothèque conventionnelle est généralement plus cher que les garanties personnelles ou les cautions, mais elle est requise pour l’investissement dans un logement neuf. En outre, il faut comptabiliser des frais additionnels de levée de garantie anticipée en cas de renégociation du crédit.

Attention, à bien distinguer ce type de garantie du Crédit logement.

La caution bancaire

Une personne qui souhaite demander un prêt immobilier sans assurance peut utiliser la caution bancaire.

Une banque étudie le dossier de l’emprunteur et peut accepter de se porter caution en cas de non-remboursement de l’emprunt à la banque créditrice.

On retrouve aussi le cautionnement mutuel : une coopérative mutualise les risques pour assurer les prêts de tous ses adhérents.

En contrepartie, l’emprunteur règle à l’établissement qui se porte caution une « commission de caution » et une contribution au Fonds mutuelle.

Même si la banque peut vous prêter de l'argent sans vous demandez de souscrire une assurance en contrepartie, les chances sont plutôt minces. Pour obtenir la meilleure assurance et faire des économies, comparez les offres d'assurance en ligne.

A retenir
  • Aux yeux de la loi, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire mais les établissements bancaires la demandent généralement toujours afin de se prévenir du risque de défaut de paiement.

  • La délégation d'assurance de prêt immobilier vous permet de prendre votre garantie emprunteur en dehors de la banque qui vous octroie le crédit. Vous pouvez alors obtenir une assurance plus avantageuse et adaptée à votre profil.

  • Si vous recevez une réponse défavorable d'un assureur, ne baissez pas les bras et faites appel à un courtier comme Pretto !

FAQ du prêt immobilier sans assurance

Pouvez-vous emprunter sans assurance ?

Oui, aucune loi n'impose la prise d'une assurance de prêt immobilier mais elle est systématiquement demandée par les banques prêteuses.

Que faire si l'assureur refuse de vous couvrir ?

Si un assureur refuse de vous couvrir, il faut multiplier les devis auprès d'autres assurances ou se faire accompagner par un courtier en assurance. Vous pouvez aussi obtenir un prêt immobilier sans assurance si vous souscrivez à un nantissement, à une hypothèque ou à une caution bancaire.

A quel moment l'assureur peut refuser de vous couvrir ?

Un assureur peut refuser de vous assurer s’il juge, après étude de votre dossier, que vous présentez des risques trop importants (risque grave de santé, métier à risque, résidence à l’étranger, etc.).