1. Cancer et assurance de prêt immobilier : quelles solutions ?

Cancer et assurance de prêt immobilier : quelles solutions ?

Après un cancer, accéder à la propriété et mener à bien ses projets de vie devrait être possible mais cela reste parfois difficile pour les anciens patients.

C’est pourquoi des mesures se mettent peu à peu en place pour aider et accompagner les anciens patients lors de leur souscription à une assurance. Ainsi en 2015 des dispositifs ont été prises pour faciliter davantage les emprunts pour les personnes ayant ou ayant eu un cancer en instaurant par exemple un droit à l’oubli.

Alors comment ces mesures se concrétisent-elles et quel impact peut avoir un cancer sur une assurance de prêt immobilier ? Pretto répond à vos questions.

Vous avez eu un cancer : la convention AERAS vous permet d’avoir votre assurance de prêt immobilier

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Si vous souhaitez emprunter pour un achat immobilier, il est est nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur, ainsi en cas d’invalidité de paiement (décès, accident de la vie…), cette dernière permet à la banque d’être tout de même remboursée.

Cette assurance permet donc de vous couvrir et garantie le remboursement du prêt à la banque.

Cependant, ces assurances désirent également réduire leurs risques et font très attention à l'état de santé de ceux qui la demandent. C’est pourquoi un questionnaire de santé est généralement à remplir, il permet ensuite de calculer les niveaux de garanties.
A savoir
Ainsi, si vous avez eu une maladie grave présentant des risques élevés (cancer, hépatite C…) l’assureur sera tenté de vous refuser ses services ou d’en augmenter fortement les frais.
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a ainsi été mise en place afin de faciliter l’accès à l’assurance et donc à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé important. En effet, elle impose des garanties minimales et permet de limiter les majorations.

Grâce à cette convention, 58 % des assurances fournies aux personnes ayant déjà subi des problèmes de santé graves ne sont pas majorées et n’excluent pas de garanties.

Comment y avoir droit ?

Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS il faut répondre à certains critères :

  • Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire du demandeur
  • Le montant maximal du prêt est de 320 000 € (hors prêt relais)
  • Le revenu de votre foyer doit être inférieur ou égal à 1 fois le plafond de la sécurité sociale pour 1 part dans le foyer fiscal (soit 41 136 € en 2020) ou 1,25 fois ( soit 51 420 €) lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
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Qu’est-ce que le droit à l’oubli pour le cancer ?

Pendant longtemps, les anciens malades d’un cancer ou autres maladies graves devaient continuer de signaler leur maladie lors d’une demande de prêt sur les questionnaires médicaux malgré leur rémission et le fait qu’ils soient en bonne santé depuis plusieurs années, les obligeant à avoir des conditions moins favorables.

En 2015, il a donc été décidé un droit à l'oubli pour compléter la convention AERAS.

Ce droit à l’oubli est très spécifique en fonction des différentes maladies et s’appuie sur des données scientifiques et des avancées médicales. Les conditions de ce droit sont donc amenées à changer en fonction de l’amélioration des traitements, la meilleure connaissance des maladies…

A savoir
Dans le cas d’un cancer, un emprunteur ayant eu un cancer avant ses 18 ans, il lui suffit que ses traitements soient terminés depuis 5 ans. Il faudra 10 ans pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué après 18 ans.

Avec la révision de la convention AERAS en 2015, une grille de référence a été établie avec les cancers ayant des délais plus courts (entre 1 et 10 ans au lieu de 10):

Type de cancerDélais
Mélanome de la peau1 an après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.
Cancer du col de l’utérus1 an après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.
Cancer de la thyroïdeEntre 3 et 10 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.
Cancer du sein1 an après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.
Cancer des testiculesEntre 3 et 10 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.

Les grilles sont régulièrement mises à jour et prennent également compte de la taille des tumeurs.

Comment déclarer son cancer au moment de chercher son assurance de prêt immobilier ?

Lors de votre demande de prêt et donc d’assurance, vous aurez à remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire permet à l’assureur de connaître votre état de santé de décider ensuite de vous faire une offre ou non.

Ce questionnaire comporte en générale une dizaine de questions auxquelles vous devez répondre de la manière la plus transparente possible.

Si vous avez une maladie grave ou de longue durée vous devrez la notifier à ce moment (cancer, leucémie, tuberculose,…). Mais vous n’aurez pas à déclarer certains traitements médicaux (contraceptifs, traitements saisonnier, etc.), certaines opérations (appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse… ) ou les maladies sujettes au droit à l’oubli.

Attention
Une maladie grave fait grimper le prix des prestations, cependant il est fortement déconseillé d’omettre vos problèmes de santé.

Si jamais l’assureur se rend compte que vous avez menti il peut recalculer à la hausse votre prime d’assurance ou annuler votre contrat. Il peut également porter plainte pour fraude à l’assurance.

Comment se passe le remboursement du prêt si vous déclarez un cancer pendant votre prêt immobilier ?

Comme dit précédemment, les contrats sont adaptés à la situation de chacun et doivent le rester. Si malheureusement vous avez un cancer ou une autre maladie grave il faut en informer votre assureur et votre emprunteur.

Sachez cependant que l’assureur ne peut résilier le contrat d’assurance pour seule cause d’aggravation du risque due à une maladie.

Il pourra par contre appliquer une surprime si vous décidez de conserver à l’identique les garanties. Ou inversement, il pourra réduire les garanties tout en maintenant les frais d’origine.

A savoir

Certains contrats peuvent initialement être signé avec une clause imposant une irrévocabilité des garanties même en cas de changement de situation personnelle, professionnelle et donc même en cas de déclaration de maladie grave.

Si cette clause a été signée, alors les conditions de votre assurance de départ resteront inchangées.

A retenir
  • Dans le cadre d'une maladie grave comme un cancer, la convention AERAS peut-être une solution
  • Si vous réunissez les conditions, vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli
  • Peut importe votre état de santé ou vos antécédants médicaux soyez honnête et transparant lors du questionnaire de santé sous peine de vous exposer à de lourdes sanctions
Mis à jour le 21 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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