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Refus assurance emprunteur : ce que vous devez savoir

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Jules Stalin
Mis à jour le 14 janv. 2022
Refus assurance emprunteur : ce que vous devez savoir
L’obtention d’un prêt immobilier est notamment conditionnée par de nombreuses modalités, dont, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Il garantit le remboursement de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur pour cause d’incapacité de travail, de décès, de perte d’emploi ou encore d’invalidité.

Ainsi, la banque analyse le profil de l’emprunteur avant de lui proposer un contrat. Si vous représentez un risque pour (problème de santé grave, sport ou profession qui comportent de gros risques…), la banque peut refuser de vous prendre en charge. Dans les faits, elle en a le droit. Plus d’explications dans les paragraphes qui suivent.

OUI, le refus d’assurance de prêt immobilier est tout à fait légal. Puisque le contrat d’assurance implique deux parties, vous ne pouvez aucunement obliger une compagnie d’assurance à vous assurer.

Lors de l’étude de votre dossier, un assureur peut en effet juger que votre situation représente un trop grand risque. Si jamais il refuse votre demande, il doit cependant vous en donner la raison. D’un autre côté, vous pourrez toujours faire une demande si vous souhaitez obtenir des explications détaillées sur cette décision de refus.

Quels sont les motifs qui peuvent entraîner un refus d’assurance de prêt ?

- Un état de santé à risque

L’état de santé de l’emprunteur est un élément essentiel pour évaluer les risques. Si jamais il a une Affection Longue Durée (ALD), l’assureur doit être au courant de sa gravité. Selon les données, il peut opter pour l’application d’une surprime, l’exclusion de garanties ou le refus de la prise en charge. Une personne avec un âge avancé

Plus une personne vieillit, plus le risque de maladie et de décès augmente. Pour limiter leur exposition, les compagnies d’assurance refusent alors de souscrire une assurance de prêt immobilier au-delà d’un certain âge (souvent 65 ans).

- Une profession à risque ou un sport jugé dangereux

Certains métiers représentent des risques plus élevés que d’autres. Les membres des forces de l’ordre se retrouvent par exemple quotidiennement dans des situations dangereuses. Certains sports sont également associés à un risque de mortalité plus important que les autres  : chasse, cyclisme en compétition, sports de combat, alpinisme…

- Une résidence à l’étranger

Si le pays de résidence de l’emprunteur ne figure pas dans la grille d’acceptation de la compagnie d’assurance, elle peut automatiquement rejeter la demande.

- Un coemprunteur représentant un risque pour l’assurance

Si un couple souscrit à un crédit à deux dans le but d’acheter un logement, l’un des conjoints peut se voir refuser l’assurance à cause de son métier ou d’un problème de santé. Les coemprunteurs peuvent dans ce cas-ci être couverts par deux polices différentes.

Quelles sont les solutions contre le refus d’assurance emprunteur ?

Courtier et délégation d’assurance

Tout d’abord, pensez à vous faire accompagner par un courtier en assurance. Il connaît parfaitement les organismes présents sur le marché. De ce fait, il peut vous orienter vers les meilleurs prestataires. Pretto, en particulier, répond présent pour vous assister dans vos démarches. Nous aspirons à un seul objectif : vous aider à trouver une assurance parfaitement adaptée à votre profil tout en vous facilitant la vie.
Précision importante : en cas de refus de l’assurance emprunteur par la banque, vous pouvez bénéficier de la délégation d’assurance. Elle vous donne la possibilité de vous adresser à un assureur indépendant. Notez cependant que tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé. En tout cas, une prise en charge s’avère plus facile avec une assurance externe.

Vous profiterez notamment d’une expertise ainsi que d’une meilleure maîtrise des risques permettant d’assurer les risques aggravés.

Les solutions en fonction de la nature du refus

D’autres solutions s’offrent également à vous, selon la nature du refus  :

  • Si le refus est lié à votre état de santé, faites jouer la convention AERAS. Elle vise à améliorer l’accès au crédit aux personnes ayant présenté ou présentant un risque aggravé de santé.

  • Si le refus est lié à votre âge, optez pour une assurance spécialisée pour les seniors.

  • Si le refus est lié à un lieu de résidence à l’étranger, souscrivez à des assurances spécialisées pour les expatriés. Toutefois, n’hésitez pas à vous renseigner pour éviter de payer une surprime auprès d’une autre assurance.

  • Si le refus est lié à une profession ou un sport à risque, certaines assurances dédiées peuvent vous prendre en charge.

L’assurance refuse de couvrir mon coemprunteur, que dois-je faire ?

Même si vous empruntez à deux dans une banque, vous n’êtes pas obligé de souscrire la même assurance (bien que cela soit plus avantageux en termes de coût de crédit). Si votre coemprunteur n’a pas encore trouvé d’assurance de prêt, vous pouvez toujours vous tourner vers Pretto. Ce courtier en ligne peut vous aider à trouver la meilleure assurance de prêt.

Qu’est-ce que le refus partiel d’assurance ?

Il arrive que les risques aggravés présentés soient insuffisants pour un refus total. Dans ce cas, l’organisme d’assurance peut nuancer le contrat en ajoutant certaines conditions. Il existe en effet deux sortes d’exclusions :

- L’exclusion de garantie.

- L’exclusion de sinistre.

Ces exclusions représentent un compromis. L’organisme accepte de vous assurer en fonction des conditions particulières que vous aurez le droit d’accepter ou non. Il peut aussi appliquer des surprimes lorsque le risque présent est minime. Il peut ainsi vous assurer totalement, tout en moyennant une augmentation du prix de l’assurance de prêt.

Comme vous l’aurez compris, le refus d’assurance de prêt est complètement légal. Heureusement, il vous est possible de vous tourner vers un assureur indépendant. Grâce à Pretto, vous trouverez facilement une assurance emprunteur adaptée à votre profil.

A retenir
  • De nombreux motifs peuvent amener un établissement bancaire à refuser votre assurance emprunteur. Cependant,, ils sont tenu par la loi de donner une explication à ce refus.

  • Il existe cependant de nombreuses solutions pour revenir sur ce refus en adaptant son offre d'assurance emprunteur. Les nombreuses offres d'Assurance permettent une couverture possible de quasiment toutes les situations.

  • Le refus partiel d'assurance est aussi possible, alors l'organisme vous fera une contre-proposition qui servira de compromis entre les deux parties.

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