1. Le délai de franchise dans votre assurance de prêt immobilier

Le délai de franchise dans votre assurance de prêt immobilier

En matière d’assurance de prêt immobilier, faire jouer les garanties donne forcément lieu à des questions.

D’abord sur le sinistre : comment déclarer une incapacité de travail à son assureur ? Comment savoir si celle-ci est temporaire ou permanente ? Comment établir formellement une invalidité ?

Ensuite sur l’indemnisation : à quel moment sera déclenchée l’indemnisation ?

Sur ce point, justement, nous avons voulu apporter des réponses précises. Et notamment sur ce que les assureurs nomment le délai de franchise.

Qu’est-ce qu’un délai de franchise ?

Entre le moment où survient un accident et celui où intervient l’indemnisation, un certain délai s’écoule généralement.

Important

Ce laps de temps est connu comme étant le délai de franchise.

Au cours de celui-ci, vous n’êtes donc pas indemnisé par votre assureur de prêt.

Exemple

Si vous perdez vos revenus suite à un accident domestique, vous communiquez celui-ci à votre assureur. 90 jours passent avant que vous ne receviez l’information sur le déclenchement de votre indemnisation.

Autrement dit : le délai de franchise de votre assurance de prêt est de 90 jours.

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence.

Bon à savoir

Le délai de carence fait référence au début de votre contrat.

En effet, un délai s’écoule entre la date où vous signez le contrat d’assurance de prêt et la date où vos garanties peuvent être activées.

Durant ce délai, vous n’êtes donc pas couverts, en dépit du fait que vous versiez vos cotisations…

Pour faire simple : le délai de franchise court à partir de chaque sinistre ; tandis que le délai de carence s’applique uniquement au tout début du contrat.

Durée du délai de franchise

Tout dépend évidemment de la garantie considérée. De même, les assureurs ont chacun leur politique en la matière.

Quoi qu’il en soit, le délai de franchise est exprimé en jours ou en mois, pour chaque garantie :

  • En matière de garantie décès : de 3 à 6 mois.

  • En matière de garantie IPT et IPP (Invalidité Permanente Totale / Partielle) : de 1 à 3 mois.

  • En matière de garantie ITT (Incapacité Totale de Travail) : de 3 à 6 mois.

  • En matière de garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois.

Ces données indicatives montrent que les délais de franchise varient donc grandement : de 15 à 90 jours, et jusqu’à 180 jours !

Quand commence-t-il à courir ?

Légalement, le délai de franchise est activé dès que vous communiquez un événement à votre assureur.

Exemple

Monsieur Durand a souscrit un contrat d’assurance sur son prêt immobilier, incluant une garantie en cas d’incapacité totale de travail (ITT).

Sur son crédit, il rembourse mensuellement 750 € en capital-intérêts, plus 20 € de prime d’assurance.

Il est victime d’un accident de la route au 1er avril. Son arrêt de travail dure 5 mois.

Son assureur couvrira le remboursement de son crédit :

  • À partir du 15 avril si le délai de franchise de la garantie est de 15 jours.

  • À partir du 1er juillet si le délai est de 90 jours.

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Est-il possible de négocier ce délai de franchise ?

Réduire le délai de franchise pour être indemnisé plus vite en cas de sinistre ? Oui, cela est tout à fait possible. Mais attention à l’impact sur la prime mensuelle.

Les travailleurs non-salariés, les indépendants et ceux exerçant une profession libérale ont souvent besoin d’un délai de franchise raccourci.

Du fait de leur situation, ils souhaitent une indemnisation rapide pour compenser au mieux la diminution de revenus pour leur ménage.

À l’inverse, les salariés en entreprise seront moins exigeants, puisqu’ils bénéficient en sus d’une solution de prévoyance collective souscrite par leur employeur.

A savoir
Plus le délai de franchise sera court, plus le coût de la couverture sera élevé.

De même, plus le délai de franchise sera court, plus l’assureur sera susceptible de diminuer la durée durant laquelle il vous couvre.

Couverture du délai de franchise

Dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez donc prêter attention au délai de franchise dans votre assurance de prêt.

Il s’agit de la période pendant laquelle il ne peut y avoir d’indemnisation. Ce qui veut dire qu’en cas de sinistre, même si vous êtes en incapacité d’honorer vos échéanciers, l’indemnisation ne pourra se faire qu’à compter de la date prévue par le délai de franchise, comme vous avez pu le voir dans les exemples précédents.

Exclusions du délai de franchise

Une assurance de prêt immobilier prévoit toujours des exclusions pour chaque garantie. Autrement dit : la garantie n’est pas activable dans toutes les situations.

Pour les principales garanties (décès, chômage, PTIA, IPP, IPT, ITT), il y a des exclusions de garanties générales et particulières.

A noter

Les exclusions générales sont valables pour tous.

Ce sont des situations qui ne sont couvertes par aucun contrat d'assurance prêt immobilier, quels que soient le type de contrat et la compagnie d'assurances.

Parmi les exclusions générales, les plus courantes : la perte d’un emploi suite à une escroquerie, le décès de l’assuré suite à un suicide…

Les exclusions particulières sont liées à chaque assuré. Ce sont des situations plus « personnelles » où la garantie n’est pas prise en charge.

Exemple
  • La garantie ITT : lorsque l’accident survient en territoire étranger ou à la suite de la pratique d’un sport extrême (parapente).

  • La garantie IPT : lorsque l’assuré dépasse un certain âge.

Au même titre que le délai de franchise, les exclusions particulières peuvent être négociées. Au moyen d’une surprime, vous pouvez donc négocier la suppression de ces exclusions sportives, professionnelles et de santé.

Quid des assurances de prêt sans délai de franchise ?

Comme nous vous l’indiquions plus haut, le délai de franchise est négociable. À condition d’accepter un surcoût, c’est-à-dire une prime mensuelle plus élevée.

Si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, vous pouvez toujours utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aidera à identifier le meilleur contrat selon vos besoins.

Grâce à notre large réseau d’assureurs partenaires, nous avons forcément la solution pour vous.

N’oubliez pas que le délai de franchise n’est pas le seul critère important. Veillez à prendre en compte le délai de carence et les exclusions évoquées précédemment – en plus de l’étendue des garanties, bien entendu.

Mais, pour tous ces frais ayant trait au crédit immobilier, n'hésitez pas à faire une simulation pour voir combien votre projet pourrait vous coûter.

A retenir
  • Le délai de franchise est une composante clé de l’assurance de prêt immobilier : il s’écoule entre le moment d’un sinistre et le début de l’indemnisation.

  • Négocier un délai de franchise raccourci pour être indemnisé plus vite : c’est possible, à condition d’accepter une surprime.

  • Délai de carence, exclusions particulières, coût des garanties sont des critères de choix qu’il faut également prendre en compte dans le choix d’une assurance de prêt.

  • Avec un comparatif d’assurance de prêt immobilier, Pretto vous aide à trouver le meilleur contrat sur la base de tous ces critères.

Mis à jour le 28 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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