Le délai de franchise dans votre assurance de prêt immobilier

Le délai de franchise est la période qui s’écoule entre un sinistre (accident, arrêt de travail…) et le début de l’indemnisation par votre assurance de prêt immobilier : pendant ce laps de temps, vous n’êtes pas indemnisé. Sa durée varie selon la garantie concernée, de 15 jours à 180 jours selon les contrats. Bonne nouvelle : ce délai peut être négocié et raccourci, à condition d’accepter une prime d’assurance plus élevée.

En matière d’assurance de prêt immobilier, faire jouer les garanties donne forcément lieu à des questions concernant les modalités.

Qu’est-ce qu’un délai de franchise ?

Entre le moment où survient un accident et celui où intervient l’indemnisation, un certain délai s’écoule généralement.

Si vous perdez vos revenus suite à un accident domestique, par exemple, vous le communiquez à votre assureur : 90 jours passent avant que vous ne receviez l’information sur le déclenchement de votre indemnisation, soit un délai de franchise de 90 jours.

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence.

Le délai de carence fait référence au début de votre contrat : un délai s’écoule entre la date où vous signez le contrat d’assurance de prêt et la date où vos garanties peuvent être activées ; durant cette période, vous n’êtes donc pas couverts, en dépit du fait que vous versiez vos cotisations.

Pour faire simple : le délai de franchise court à partir de chaque sinistre ; tandis que le délai de carence s’applique uniquement au tout début du contrat.

Durée du délai de franchise

Tout dépend évidemment de la garantie considérée. De même, les assureurs ont chacun leur politique en la matière.

Quoi qu’il en soit, le délai de franchise est exprimé en jours ou en mois, pour chaque garantie :

Ces données indicatives montrent que les délais de franchise varient donc grandement : de 15 à 90 jours, et jusqu’à 180 jours !

Quand commence-t-il à courir ?

Légalement, le délai de franchise est activé dès que vous communiquez un événement à votre assureur.

Est-il possible de négocier ce délai de franchise ?

Réduire le délai de franchise pour être indemnisé plus vite en cas de sinistre ? Oui, cela est tout à fait possible. Mais attention à l’impact sur la prime mensuelle.

Les travailleurs non-salariés, les indépendants et ceux exerçant une profession libérale ont souvent besoin d’un délai de franchise raccourci.

Du fait de leur situation, ils souhaitent une indemnisation rapide pour compenser au mieux la diminution de revenus pour leur ménage.

Couverture du délai de franchise

Dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez donc prêter attention au délai de franchise dans votre assurance de prêt.

Il s’agit de la période pendant laquelle il ne peut y avoir d’indemnisation. Ce qui veut dire qu’en cas de sinistre, même si vous êtes en incapacité d’honorer vos échéanciers, l’indemnisation ne pourra se faire qu’à compter de la date prévue par le délai de franchise.

Exclusions du délai de franchise

Une assurance de prêt immobilier prévoit toujours des exclusions pour chaque garantie. Autrement dit : la garantie n’est pas activable dans toutes les situations.

Pour les principales garanties (décès, chômage, PTIA [Perte Totale et Irréversible d’Autonomie], IPP, IPT, ITT), il y a des exclusions de garanties générales et particulières : les exclusions générales sont valables pour tous les contrats, quels que soient le type de contrat et la compagnie d’assurances.

Parmi les exclusions générales, les plus courantes : la perte d’un emploi suite à une escroquerie, le décès de l’assuré suite à un suicide…

Les exclusions particulières sont liées à chaque assuré. Ce sont des situations plus « personnelles » où la garantie n’est pas prise en charge.

Au même titre que le délai de franchise, les exclusions particulières peuvent être négociées. Au moyen d’une surprime, vous pouvez donc négocier la suppression de ces exclusions sportives, professionnelles et de santé.

Quid des assurances de prêt sans délai de franchise ?

Le délai de franchise est négociable. À condition d’accepter un surcoût, c’est-à-dire une prime mensuelle plus élevée.

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N’oubliez pas que le délai de franchise n’est pas le seul critère important. Veillez à prendre en compte le délai de carence et les exclusions évoquées précédemment, en plus de l’étendue des garanties, bien entendu.

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