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Hypothèque de premier rang : de quoi parle votre banquier ?
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Publié le , mis à jour le - 2 min de lecture
Plantons le décor : lors du rendez-vous pour finaliser votre demande de prêt, votre banquier évoque une hypothèque de premier rang comme type de garantie. Concrètement, l’hypothèque fait partie des frais de garantie, au même titre que la caution ou le privilège de prêteur de deniers : son rang détermine l’ordre de priorité entre les établissements qui la détiennent sur un même bien, celui de premier rang touchant en premier la part qui lui revient en cas de revente. Pas de panique, Pretto vous donne les éléments-clés pour comprendre ce qu’est une hypothèque de premier rang.
Définition du rang de l’hypothèque
L’hypothèque fait partie des frais de garantie, au même titre que la caution ou le privilège de prêteur de deniers.
Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, les banques exigent que vous souscriviez à une garantie : ce dispositif permet à votre banque de se prémunir contre votre risque de défaillance.
Dans le cas spécifique de l’hypothèque, la banque qui détient la garantie hypothécaire peut mettre en vente le bien hypothéqué s’il y a un défaut de remboursement.
Par ce mécanisme, les risques de perte sont donc limités pour votre banque.
Une hypothèque peut être de premier ou de second rang.
Le rang détermine l’ordre de priorité entre les différents organismes qui détiennent une garantie hypothécaire sur un même bien.
Puis ce sera au tour de l’organisme qui dispose d’une garantie hypothécaire de second rang.
Vous le comprenez, il est stratégique pour tout établissement de disposer d’une garantie hypothécaire de premier rang afin de maximiser ses chances d’être remboursé en cas de défaut du souscripteur.
Une garantie hypothécaire de premier rang représente ainsi jusqu’à 65 % de la valeur vénale du bien hypothéqué en cas de revente.
Mainlevée et rang de l’hypothèque
L’inscription hypothécaire n’est pas levée automatiquement une fois votre crédit remboursé.
Ainsi, si vous souscrivez à un nouveau crédit auprès d’une banque dans l’année après avoir intégralement remboursé votre crédit immobilier, celle-ci ne disposera que d’une inscription hypothécaire de second rang.
La mainlevée (ou levée d’hypothèque) est la démarche qui permet de faire disparaître une inscription hypothécaire antérieure. Si vous souhaitez raccourcir le délai d’un an avant son extinction automatique, il vous suffit d’en faire la demande.
Mainlevée volontaire ou judiciaire : quelles différences ?
Type de mainlevée | Qui en est à l’origine | Modalités |
|---|---|---|
Mainlevée volontaire | Le créancier (la banque) procède directement à la radiation de l’inscription hypothécaire. | Accord à l’amiable, réalisé devant le notaire : les frais de notaire (en moyenne 2 % du montant de la vente) sont à la charge de l’emprunteur. |
Mainlevée judiciaire | Le débiteur, ou un autre créancier si le bénéficiaire de l’hypothèque refuse une mainlevée volontaire sans justification. | Appliquée lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée entre le créancier et le débiteur. |
Questions fréquentes
La banque qui détient la garantie hypothécaire peut faire vendre le bien hypothéqué en cas de défaut de remboursement : ce mécanisme limite les risques de perte pour l’établissement prêteur.
Une hypothèque peut être de premier ou de second rang selon l’ordre de priorité entre les établissements qui détiennent une garantie sur le même bien : l’organisme de second rang n’est remboursé qu’après celui de premier rang, une fois la part de ce dernier versée.
Parce qu’il est stratégique pour un établissement bancaire de disposer d’une garantie hypothécaire de premier rang, afin de maximiser ses chances d’être remboursé en cas de défaut du souscripteur.
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