Hypothèque de premier rang : de quoi parle votre banquier ?

Plantons le décor : lors du rendez-vous pour finaliser votre demande de prêt, votre banquier évoque une hypothèque de premier rang comme type de garantie. Concrètement, l’hypothèque fait partie des frais de garantie, au même titre que la caution ou le privilège de prêteur de deniers : son rang détermine l’ordre de priorité entre les établissements qui la détiennent sur un même bien, celui de premier rang touchant en premier la part qui lui revient en cas de revente. Pas de panique, Pretto vous donne les éléments-clés pour comprendre ce qu’est une hypothèque de premier rang.

Définition du rang de l’hypothèque

L’hypothèque fait partie des frais de garantie, au même titre que la caution ou le privilège de prêteur de deniers.

Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, les banques exigent que vous souscriviez à une garantie : ce dispositif permet à votre banque de se prémunir contre votre risque de défaillance.

Dans le cas spécifique de l’hypothèque, la banque qui détient la garantie hypothécaire peut mettre en vente le bien hypothéqué s’il y a un défaut de remboursement.

Par ce mécanisme, les risques de perte sont donc limités pour votre banque.

Une hypothèque peut être de premier ou de second rang.

Le rang détermine l’ordre de priorité entre les différents organismes qui détiennent une garantie hypothécaire sur un même bien.

Puis ce sera au tour de l’organisme qui dispose d’une garantie hypothécaire de second rang.

Vous le comprenez, il est stratégique pour tout établissement de disposer d’une garantie hypothécaire de premier rang afin de maximiser ses chances d’être remboursé en cas de défaut du souscripteur.

Une garantie hypothécaire de premier rang représente ainsi jusqu’à 65 % de la valeur vénale du bien hypothéqué en cas de revente, selon l’article R931-10-33 du Code de la sécurité sociale.

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Mainlevée et rang de l’hypothèque

L’inscription hypothécaire n’est pas levée automatiquement une fois votre crédit remboursé.

Ainsi, si vous souscrivez à un nouveau crédit auprès d’une banque dans l’année après avoir intégralement remboursé votre crédit immobilier, celle-ci ne disposera que d’une inscription hypothécaire de second rang.

La mainlevée (ou levée d’hypothèque) est la démarche qui permet de faire disparaître une inscription hypothécaire antérieure. Si vous souhaitez raccourcir le délai d’un an avant son extinction automatique, il vous suffit d’en faire la demande.

Mainlevée volontaire ou judiciaire : quelles différences ?

À l’inverse, la mise en place initiale d’une hypothèque a, elle aussi, un coût : elle comprend notamment les émoluments du notaire et la contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,05 % du montant garanti par l’inscription hypothécaire (articles 878 à 881 du Code général des impôts). Pretto détaille l’ensemble de ce calcul, taxe de publicité foncière comprise, dans son article dédié au coût d’une hypothèque.