IPP et ITT : quelles sont ces garanties pour mon assurance ?
Si certaines garanties sont indispensables, comme la garantie décès ou en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’autres garanties complémentaires peuvent vous offrir une meilleure couverture.C’est notamment le cas des garanties IPP et ITT.
D’un côté, l’IPP vous couvrira en cas d’accident ou de maladie provoquant une invalidité partielle causant une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle.
Elle intervient après la période de consolidation, c’est-à-dire une fois que votre état de santé ne peut plus évoluer et que la lésion est considérée comme permanente.
De l’autre, l’ITT vous couvre en cas de d’accident ou de maladie couvert par un arrêt de travail, à l’origine d’une incapacité totale et d’une inaptitude temporaire au travail.
Définition de l’IPP
Elle intervient après la période de consolidation de l’état de santé, une fois que celui-ci est définitivement stabilisé.
Lorsque la garantie IPP s’applique, l’assurance prend en charge une part variable des mensualités du prêt, en fonction du taux d’invalidité de l’assuré et de la quotité souscrite.
Que couvre l’IPP ?
L’IPP couvre les accidents et les maladies à l’origine d’une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle.
Elle intervient donc quand l’assuré ne peut plus exercer son activité à temps plein, et ce de manière définitive.
En cas d’Invalidité Permanente Partielle, l’assureur prend en charge une partie des mensualités du prêt souscrit par l’assuré.
Pour définir le montant de cette part, l’assureur prend en compte différents critères, comme la quotité assurée ou le taux d’invalidité.
Ainsi, dans le cas d’un emprunt réalisé à deux, la garantie IPP s’applique uniquement à la part du souscripteur touché par l’invalidité.
Comme toute garantie, la garantie IPP comprend son lot d’exclusions.
Si leur liste varie d’un assureur à l’autre, certaines semblent être communes à tous les contrats : invalidité causée par une pathologie non citée dans le questionnaire médical, par une tentative de suicide, par une situation de guerre, ou par l’établissement d’un record ou une tentative de record, conduite en état d’ébriété, participation à des émeutes…
D’ailleurs, les personnes qui exercent des métiers à risques ou des activités sportives dangereuses se voient rarement accorder cette garantie.
Les conditions de prise en charge de l’IPP
La première chose à savoir, c’est que la garantie IPP ne peut intervenir que si l’assuré exerçait une activité professionnelle rémunérée ou percevait des allocations chômage au moment du constat de la maladie ou de l’accident.
Ensuite, il faut savoir que l’IPP ne couvre pas toutes les lésions, mais seulement celles présentant un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
En dessous de 33 %, on considère alors l’assuré comme apte au travail.
Au-dessus de 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT), une autre forme de garantie proposée en complément par les assureurs.
Quel est le coût de la garantie IPP ?
La banque vous fera une ou plusieurs propositions en prenant compte de tous ces éléments. À vous ensuite de jouer sur la quotité ou de négocier avec votre banque !
Sachez que vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence, puisqu’il est tout à fait possible de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre organisme.
Définition de l’ITT
La garantie ITT, ou Incapacité Temporaire de Travail, concerne l'inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Lorsqu’elle s’applique, la garantie ITT prend en charge les mensualités du crédit à hauteur de la quotité souscrite jusqu’à la reprise du travail.
Que couvre l’ITT ?
Contrairement à l’IPP, l’ITT ne couvre pas toutes les maladies et accidents qui peuvent donner lieu à une invalidité importante et soumis à un arrêt de travail.
Sont également exclues les blessures volontaires de l’assuré, à condition que cela puisse être prouvé.
Il faut aussi considérer que les garanties ITT cessent de couvrir l’assuré après 65 ans, et qu’elle prend fin au moment du départ en retraite ou en pré-retraite.
De plus, l’incapacité à exercer l’activité professionnelle doit être totale pour pouvoir bénéficier de la garantie ITT. Autrement dit, il faut que l’activité ne puisse pas du tout être exercée de manière aménagée à temps partiel.
Enfin, il faut noter que selon les assurances, c’est soit l’incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque, soit l’activité professionnelle de l’assuré en particulier qui sera pris en compte.
ITT et délai de franchise
Si l’IPP intervient après le délai de consolidation, l’ITT, lui, est soumis à un délai de franchise, fixé par l’assureur. Et comme il concerne exclusivement des arrêts de travail prolongés, il est assez long !
On constate en moyenne un délai de franchise de 90 jours dans le cadre d’une ITT, mais celui-ci peut atteindre les 180 jours suivant le contrat !
C’est donc un élément à prendre en compte au moment de choisir votre offre d’assurance emprunteur.
Quel est le coût de la garantie ITT ?
Si vous empruntez à deux, cela dépendra également de la quotité souscrite avec votre co-emprunteur, sur laquelle vous pourrez d’ailleurs jouer pour faire varier le taux d’assurance.
Encore une fois, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à comparer les offres pour obtenir l’assurance la plus adaptée à votre budget et vos attentes !
Comment est déterminée l’incapacité de travail ?
L’IPP intervient à partir de 33 % d’invalidité, et l’ITT intervient en cas d’incapacité totale.
Sont donc couverts par les garanties IPP ou ITT, les accidents et les maladies graves à l’origine de lésions particulièrement invalidantes : perte d’un membre, de l’audition, de la locomotion, cécité…
L’incapacité de travail se détermine selon le taux d’invalidité, qui peut alors être fonctionnel et/ou professionnel. D’un côté, l’invalidité fonctionnelle est basée sur l’incapacité à effectuer des gestes du quotidien.
Elle est déterminée par rapport au barème indicatif des invalidités de droit commun, publié par le concours médical. De l’autre, l’invalidité professionnelle est basée sur l’incapacité du concerné à exercer une ou sa profession (selon les assurances).
Ces deux taux varient selon la gravité des lésions et pertes causées par la maladie.
La perte d’un pied implique une perte un taux d’invalidité de 30 %, tandis que la perte d’un doigt implique une invalidité de 5 à 10 % suivant le doigt et la main concernée.
La perte de l’audition, elle, se voit appliquer un taux d’invalidité de 60 %.
Exemples de taux d’invalidité fonctionnelle selon les lésions :
| Lésion | Taux d’invalidité fonctionnelle |
|---|---|
| Perte d’un doigt (hors pouce) | de 5 à 8% |
| Perte d’un genou avec pose de prothèse | 10 % |
| Perte des cinq orteils | 15 % |
| Perte d’une jambe | 40 % |
| Perte d’un pied | 30 % |
| Perte de la main droite (pour un droitier) | de 40 à 50 % |
| Perte de la vision d’un oeil | de 20 à 25 % |
| Perte totale de l’audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
| Cécité | 85 % |
Le taux d’invalidité professionnelle, lui, considère l’importance de la lésion à travers le prisme de la profession exercée au moment de l’accident ou du constat de la maladie.
La perte d’un doigt sera par exemple considérée comme plus grave pour un musicien que pour un employé de bureau.
C’est en croisant les taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle que l’assureur définit le taux d’invalidité qui déterminera le montant de la prise en charge. On parle alors de barème croisé.
Comme vous avez pu le voir, ces garanties vous assurent une meilleure protection dans le cadre de votre prêt immobilier.
Si vous avez un projet en tête, n'hésitez donc pas à faire une simulation pour voir combien tout cela pourrait éventuellement vous coûter.
- La souscription aux garanties IPP et ITT vous permet d'avoir une meilleure couverture en cas d'incapacité de travail.
Elles sont donc pas obligatoires mais fortement recommandées.
L'IPP couvre l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, causée par une maladie ou un accident tandis que l'ITT, elle, couvre l'incapacité totale à exercer une activité professionnelle.
L'incapacité de travail se détermine en fonction du taux d'invalidité qui peut varier selon la gravité des lésions et les pertes causées par la maladie.
