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Quels documents fournir dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt immobilier ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 15 oct. 2021
Quels documents fournir dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt immobilier ?
Disposer d’une assurance de prêt immobilier, connue également sous le nom d’assurance emprunteur, est indispensable pour obtenir un crédit immobilier.
En cas de défaillance de l’emprunteur, les garanties et modalités issues de cette assurance couvrent en effet les risques encourus par l’établissement prêteur et l’emprunteur et ses héritiers. Ainsi, si vous n’avez plus la possibilité de payer vos mensualités en raison d’une invalidité partielle ou totale, d’une incapacité voire d’un décès, votre assureur prendra le relai selon les dispositifs de la police d’assurance et remboursera la banque à votre place, soit la mensualité dans la limite des modalités prévues, soit le capital restant dû.

Retenez que la banque ou la société d’assurance n’est pas obligée d’accepter votre demande d’assurance de prêt immobilier. Néanmoins, elle doit motiver ce refus.

Pour éviter le refus d’assurance de prêt immobilier, vous devez présenter un dossier complet. Faisons le point sur les documents à fournir pour demander une assurance de crédit immobilier.
documents assurance pret gif

Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt

C’est un document essentiel lors de la demande d’une assurance emprunteur. Et répondre au questionnaire de santé ne doit pas s’improviser.

Questionnaire médical : quelle importance ?

Pour évaluer les risques auxquels la compagnie d’assurance s’expose en acceptant votre demande d’assurance emprunteur, plusieurs paramètres sont étudiés. Votre situation médicale en fait partie. Par ailleurs, cet élément est déterminant quant à l’évaluation du coût de votre assurance.

Dans ce contexte, la compagnie d’assurance ou la banque vous soumet un questionnaire de santé. L’idée est de recueillir un maximum d’informations sur vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. À l’issue de ce questionnaire, l’assureur :

  • Définit si vous êtes ou non un « profil à risque ».

  • Détermine avec précision les risques durant l’exécution du contrat de prêt immobilier.

  • Évalue s’il est capable de couvrir ces risques.

  • Définit le montant de la prime d’assurance selon votre profil.

Les questions posées dans le questionnaire de santé

D’une manière générale, les assureurs veulent recueillir les mêmes informations. Raison pour laquelle ces formulaires manifestent une grande similarité. En principe, vous devez fournir des informations précises et véraces sur :

  • Votre identité (nom, prénom, date de naissance…).

  • Les caractéristiques du financement

  • Vos particularités (fumeur ou non-fumeur par exemple.).

  • Vos antécédents médicaux (traitements chirurgicaux subis, soins longue durée, précédents bilans sanguins…).

  • Votre état de santé actuel (traitements spécifiques en cours, incapacité temporaire, etc.). Les activités sportives que vous pratiquez.

    Le questionnaire dûment rempli doit être remis à l’assureur. Celui-ci va émettre une proposition de contrat d’assurance que vous pouvez accepter ou refuser.

Bon à savoir
L’assureur peut creuser sur votre état de santé actuel et futur. Il peut alors vous demander d’effectuer un examen médical. L’examen à réaliser varie selon le degré d’importance de vos antécédents médicaux et les maladies indiquées dans le formulaire. Il peut ainsi se limiter à une simple prise de sang et quelques analyses classiques.

Pouvez-vous mentir sur le questionnaire de santé ?

Lorsque vous remplissez le questionnaire, la compagnie d’assurance compte sur votre sincérité et votre bonne foi. Elle ne tolère aucune omission ou fausse déclaration. Les conséquences d’un tel acte peuvent entraîner des pénalités et avoir une répercussion sur votre contrat d’assurance.

En effet, l’assureur peut réduire le montant de l’indemnisation ou refuser de vous indemniser, selon le cas. Si l’omission ou la fausse déclaration est motivée par votre mauvaise foi, il peut demander la résiliation du contrat. S’il obtient gain de cause, il peut être libéré de son engagement de vous couvrir en cas de sinistre.

Attention
D’où l’importance de répondre au questionnaire de santé en toute bonne foi. Toute omission pouvant entraîner la nullité du contrat.

Mentir sur le questionnaire de santé peut réduire le coût de votre assurance emprunteur. Cependant, cela risque de vous pénaliser davantage. La garantie d’assurance couvre uniquement les risques mentionnés dans le contrat.

Quid du droit à l’oubli prévu par la convention AERAS ?

La grille de référence AERAS donne accès à une liste de pathologies et/ou maladies ainsi que les conditions pouvant être couvertes par le droit à l’oubli. Ce droit à l’oubli ainsi que cette grille permet aux emprunteurs atteints de cancers ou de maladies chroniques d’avoir accès à des conditions de prêt emprunteur standard ou s’en rapprochant. Le droit à l’oubli ne concerne pas seulement les prêts immobiliers. Mais il s’applique avec les mêmes conditions quel que soit le type de prêt.

Les justificatifs pour la demande de prêt et son assurance

Pour appuyer votre demande d’assurance de prêt immobilier, vous devez fournir un certain nombre de documents, à savoir :

  • La copie d’une pièce d’identité valide, recto verso (passeport ou CNI).

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB), un Bank Identifier Code (BIC) et un code IBAN (International Bank Account Number).

  • Les garanties exigées par la banque.

  • La répartition de quotité pour chaque co-emprunteur (si vous empruntez à deux).

  • Le questionnaire médical.

  • Les coordonnées de la banque de prêt.

  • L’assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un prêt immobilier.

  • Vous devrez fournir un questionnaire de santé, voire des bilans de santé.

  • La banque utilise le questionnaire de santé pour élaborer une proposition de contrat d’assurance. Vous ne pouvez pas mentir sur le questionnaire de santé sous peine de sanction qui peut prendre différentes formes (refus d’indemnisation en cas de sinistre, rupture du contrat d’assurance, etc.).

  • En plus du questionnaire médical, la demande de prêt doit inclure plusieurs documents, dont la levée du secret médical et les garanties de la banque.

Questions/Réponses

Comment remplir le questionnaire de santé ?

Remplissez le questionnaire médical correctement et en toute bonne foi. Sachez que les omissions et les fausses déclarations peuvent entraîner la rupture de votre contrat d’assurance. Indiquez clairement et sans erreur, ni omission vos antécédents médicaux. </Blockquote>

Faut-il faire des examens de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?

Selon le résultat du questionnaire de santé, l’assureur peut vous demander d’effectuer des examens de santé avant de vous proposer un contrat d’assurance.
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