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Assurance emprunteur : quels documents fournir ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 25 janv. 2022
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Assurance emprunteur : quels documents fournir ?
Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, vous allez nécessairement devoir contracter une assurance de prêt immobilier, connue également sous le nom d’assurance emprunteur. Tout comme pour le prêt immobilier, il vous faudra constituer un dossier pour votre demande d’assurance de prêt. Les différents documents le composant permettent à l’assureur d’étudier votre situation pour vous faire une proposition adaptée.
Qu’il s’agisse d’une demande initiale de souscription ou d’un changement d’assurance, vous devez présenter un dossier complet à l’organisme d’assurance, sous peine de vous voir opposer un refus d’assurance de prêt immobilier. Pretto vous a préparé une check-list pour être sûr de ne rien oublier.

Quels documents fournir lors de la souscription à une assurance de prêt ?

Pour appuyer votre demande d’assurance de prêt immobilier, vous devez fournir un certain nombre de documents essentiels, à savoir :

La carte d’identité

La carte d’identité est primordiale pour l’assureur, qui a besoin de connaître votre âge. En effet, c’est en partie votre âge qui va déterminer votre taux d’assurance : plus vous êtes âgé, plus votre taux sera élevé car vous avez un profil plus risqué.

La simulation de prêt

Même si votre offre de prêt n’est pas encore officiellement signée, l’assureur a besoin d’une estimation de son montant. Plus le montant de votre crédit immobilier est élevé, plus vous représentez un risque pour l’assurance de prêt qui voudra se protéger contre un risque de défaillance. Pour cela, l’assureur doit savoir quel montant assurer, à quel taux et à quelle durée.

Sachez par ailleurs que depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance de prêt au moment de souscrire votre crédit immobilier.

Si vous n’avez pas encore de prêt, faites une simulation en 3 minutes afin de fournir à votre assureur tous les éléments dont il doit prendre connaissance :

Un mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel vous consentez aux prélèvements mensuels des cotisations votre compte. Ces cotisations évoluent en fonction des différentes assurances emprunteur. On remarque une grande disparité dans les tarifs et modalités pratiqués.
Les cotisations de votre assurance de prêt immobilier dépendent notamment du montant à assurer, mais aussi du risque que vous représentez pour l'assurance. Globalement, les cotisations varient en fonction de différents critères, n’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence.

Le questionnaire de santé

Avant de vous proposer, ou non, un devis, l’assureur vous demandera de répondre à un questionnaire afin de connaître votre état de santé. Ce dernier se compose de 14 questions simples qui font le point sur votre état de santé :
  • Vos antécédents personnels sur les 10 dernières années (arrêts de travail, séjour médicaux…)
  • Vos antécédents familiaux (diabète, maladie héréditaire…)
  • Votre poids et votre taille
  • Vos traitements en cours

Pour chaque question, vous devrez répondre par « oui » ou « non », et, le cas échéant, préciser la date et la nature de ces interventions. Prenez le temps de répondre à chacune de ces questions et, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre médecin traitant !

À savoir
Si vous avez répondu « oui » à l’une des questions, alors l’assureur pourra vous demander de compléter votre questionnaire en réalisant des examens médicaux.

Autres informations à fournir

L’assureur vous demandera aussi la date de signature prévue pour votre achat immobilier. Il voudra également connaître le nom de la banque où vous allez emprunter.

Préparez-vous à lui fournir ces informations.

Quels documents à fournir en cas de changement d’assurance ?

Pour le changement d’assurance, le dossier demandé évolue légèrement. Sachez que dans tous les cas, vous aurez toujours besoin de présenter votre carte d’identité et le mandat de prélèvement SEPA. On fait le point sur les documents complémentaires.

Une copie de l’offre de prêt

Pour changer d’assurance, le nouvel assureur vous demandera une copie de l’offre de prêt afin de connaître le montant, la durée et le taux auquel vous avez emprunté.

Le tableau d’amortissement daté

Dans le cadre des lois Hamon ou Bourquin, l’assurance doit savoir où vous vous situez dans le remboursement de votre prêt immobilier, c’est-à-dire connaître le capital qu’il vous reste à payer et sur lequel elle doit vous assurer. C’est sur cette base qu’elle pourra calculer vos mensualités.

Le questionnaire de santé

L’assureur doit vérifier que vous n’avez aucun problème de santé au moment de souscrire à une nouvelle assurance. Ce n’est donc pas parce que vous avez déjà réalisé un questionnaire de santé lors de la souscription à une première assurance que vous allez y échapper au moment de changer d’assurance.

La fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d’information (FSI) se trouve généralement avec votre offre de prêt. Elle indique toutes les garanties et les conditions d’assurance de votre banque. C’est grâce à cette fiche que vous allez savoir exactement quelles sont vos équivalences de garanties.

Bon à savoir : L’assureur devra respecter les exigences de la banque en matière de garanties. Dans le cas contraire, la banque est en droit de refuser le changement d’assurance.

À retenir :
  • Il est important d’avoir un dossier complet à présenter à l’assureur pour éviter un refus qui pourrait compromettre l’obtention de votre prêt.
  • Pretto peut vous accompagner lors de votre souscription à une assurance et vous aiguiller dans la constitution de votre dossier.
  • Si vous n’avez pas encore trouvé votre assurance, vous pouvez comparer gratuitement toutes les offres d’assurance avec Pretto.

Questions/Réponses

Comment remplir le questionnaire de santé ?

Remplissez le questionnaire médical correctement et en toute bonne foi. Sachez que les omissions et les fausses déclarations peuvent entraîner la rupture de votre contrat d’assurance. Indiquez clairement et sans erreur, ni omission vos antécédents médicaux.

Faut-il faire des examens de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?

Selon le résultat du questionnaire de santé, l’assureur peut vous demander d’effectuer des examens de santé avant de vous proposer un contrat d’assurance.
Mis à jour le 25 janv. 2022
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Jules Stalin
Chef de projet éditorial
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