La garantie IPT pour mon assurance : qu’est-ce que c’est ?

Au moment de contracter un prêt immobilier, il est obligatoire pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur.

La banque sera ainsi sûre de récupérer son capital si jamais l’emprunteur se retrouvait dans l’incapacité de pouvoir le rembourser.

Important

Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez choisir le niveau de protection que vous souhaitez.

La garantie IPT (invalidité permanente et totale) n’est pas obligatoire, mais en fonction du montant du prêt à financer et de votre situation particulière, il vous faudra peut-être y souscrire.

Que couvre la garantie IPT ?

Définition de l’IPT

L’invalidité permanente et totale est constatée lorsque votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.
Bon à savoir

Cela correspond à une situation dans laquelle un individu est empêché d’exercer toute activité professionnelle susceptible de lui apporter un salaire, des gains ou du profit.

Dans ce cas, votre assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant, en fonction de la quotité prévue dans votre contrat.

A noter qu’en cas de reprise d’une activité professionnelle, la prise en charge par votre assureur cesse complètement.

Comment est calculée l’invalidité ?

L’invalidité est constatée à la suite d’une expertise médicale. On distingue deux types d’incapacité différents :

  • L’incapacité fonctionnelle, qui concerne l’impossibilité pour quelqu’un d’effectuer seul les gestes de la vie courante

  • L’incapacité professionnelle, qui relève de l’impossibilité à exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit

Tableau récapitulatif des types de sinistres et les taux d'invalidité correspondants

Lésion Taux d’invalidité fonctionnelle
Perte d’un doigt (hors pouce) de 5 à 8%
Perte d’un genou avec pose de prothèse 10 %
Perte des cinq orteils 15 %
Perte d’une jambe 40 %
Perte d’un pied 30 %
Perte de la main droite (pour un droitier) de 40 à 50 %
Perte de la vision d’un oeil de 20 à 25 %
Perte totale de l’audition 60 %
Perte totale de la locomotion 65 %
Cécité 85 %

L’IPT est-elle obligatoire ?

Tout dépend du type d’investissement immobilier que vous souhaitez réaliser.

Si vous avez un projet d’investissement locatif, vous aurez un contrat d’assurance moins étoffé (les banques partent du principe que les revenus locatifs peuvent couvrir au moins une partie des mensualités de votre prêt).

A noter

Dans le cas où vous voulez effectuer un investissement résidentiel, l’assurance emprunteur exigée par votre banque sera plus complète, et il est possible qu’elle vous demande de souscrire aux garanties IPT et ITT (incapacité temporaire de travail) en plus des garanties Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Il faut se référer aux critères demandés par la banque

Souscrire à la garantie IPT n’est donc pas nécessairement obligatoire. Tout dépend des garanties qu’exige votre banque.

Au moment de signer votre contrat auprès de la banque, elle vous proposera une assurance emprunteur. La loi Lagarde de 2010 offre la possibilité à l’emprunteur d’effectuer une délégation d’assurance emprunteur auprès d’un organisme d’assurance indépendant.

A savoir

La seule contrainte que vous aurez, si vous choisissez de déléguer votre assurance, est que les garanties soient équivalentes.

C’est-à-dire que les garanties offertes par l’assureur indépendant de votre choix doivent être supérieures ou égales à celles exigées par votre banque.

La loi indique également que votre banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information, qui récapitule toutes les garanties qu’elle exige. Cette fiche permet d’informer l’emprunteur et de garantir la transparence.

Combien coûte l’IPT ?

Comme toutes les assurances, le coût de la garantie IPT est calculé en fonction de votre âge, de votre état de santé et du capital emprunté. Il dépend également de la quotité prévue dans votre contrat :
Exemple

si vous empruntez seul, votre assureur remboursera 100 % de la somme.

Si vous empruntez à deux, votre assureur ne remboursera que la quotité vous concernant 50 % si vous vous êtes assuré à hauteur de 50 %.

Ce genre de garantie représente un surcoût, qui peut se révéler non négligeable.

C’est pourquoi il pourrait être judicieux de mettre en concurrence plusieurs assureurs afin de profiter de tarifs plus compétitifs.

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Les conditions de l’IPT

Les exclusions de l’IPT

Il existe des situations qui ne sont pas couvertes par la garantie IPT.

Les situations dans lesquelles les garanties de votre assurance entrent en action sont très précises et clairement définies dans votre contrat.

Attention

Il est d’abord nécessaire que l’assuré exerce une activité professionnelle rémunérée au moment du constat de l’invalidité.

Sont exclues toutes les situations où l’assuré devait toucher des allocations d’un régime d’assurance chômage.

Il existe de nombreuses raisons d’exclusion.

Le saviez-vous ?

La pratique d’un loisir dangereux ou d’une activité professionnelle à risque sont généralement exclues des garanties.

Les principales autres exclusions sont les fausses déclarations, la tentative de suicide, le record ou la tentative d’établir un record, ou encore la guerre.

Notez toutefois qu’il vous est possible de racheter certaines exclusions de garantie, moyennant un montant de cotisation plus élevé.

IPT et délai de franchise

Définition

Le délai de franchise est la période au cours de laquelle, après l’événement entraînant l’intervention de l’assurance, l’assuré n’est pas encore indemnisé.

Ce délai débute au moment où le sinistre est constaté.

Attention

Il ne faut pas confondre délai de franchise avec délai de carence, qui est la période au cours de laquelle, une fois votre contrat souscrit, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance en cas de sinistre.

Dans le cas d’une garantie IPT, le délai de franchise est compris entre un et trois mois. Il vous est possible de négocier ce délai, afin de le raccourcir si votre situation le demande (travailleurs indépendants notamment).

Gardez toutefois en tête qu’en raccourcissant votre délai de franchise, vos cotisations seront plus élevées.

Avant de vous lancer dans votre projet, n'hésitez pas à faire une simulation pour comparer toutes les offres du marché.

A retenir
  • La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) est une garantie que vous pouvez prendre au sein de votre contrat d’assurance emprunteur.

Elle entre en action si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.

  • Elle n’est pas obligatoire, mais peut être exigée par votre banque.

Chaque banque dispose de critères différents.

  • Si vous devez souscrire une garantie IPT, choisissez bien votre assurance et prenez bien en compte les délais de franchise.
Mis à jour le 16 octobre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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