1. Souscrire une assurance de prêt immobilier : oui mais quand ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier : oui mais quand ?

Vous n’entendez jamais parler de prêt immobilier sans que l’on mentionne l’assurance de prêt ? C’est normal !
Le saviez-vous ?

Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale concernant l’assurance emprunteur, celle-ci reste l’une des conditions sine qua non pour que la banque accepte de vous octroyer un prêt immobilier.

Obligatoire oui, mais à partir de quand ? Dans cet article, nous faisons le point pour vous sur l’assurance de prêt immobilier : quand devient-elle obligatoire, son remboursement et son annulation.

Quand souscrire son assurance de crédit immobilier ?

Le choix de votre assurance de prêt immobilier intervient au tout début de votre crédit immobilier. Vous devez déjà être couvert par une assurance de prêt au moment où vous signez l’offre de prêt de votre banque.
Important

La banque avec laquelle vous entamez des négociations vous proposera systématiquement son contrat d’assurance groupe.

Grâce à la loi Lagarde, vous êtes désormais libre de l’accepter ou non.

Si vous ne l’acceptez pas, vous devez alors chercher votre propre contrat d’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers.

Attention

Vous ne pouvez pas choisir n’importe quel contrat. Celui-ci doit comporter, à minima, le même niveau de garantie que le contrat proposé initialement par votre banque prêteuse, on appelle cela l'équivalence des garanties.

Une fois trouvé et accepté par la banque prêteuse, l'assurance de prêt immobilier est un contrat quelconque. Elle devient effective et vous couvre à partir de la date indiquée sur le contrat d’assurance.

La date d’édition et de signature du contrat d’assurance n’ont aucune importance. La date d’effet choisie est la date de signature de votre offre de prêt avec votre banque.

Le remboursement de l’assurance de prêt immobilier

Le premier prélèvement de votre assurance de prêt immobilier intervient généralement le mois suivant la date de prise d’effet du contrat et donc de la signature de votre crédit.

Attention

Ceci est rarement le cas mais certaines assurances débutent les prélèvements à partir de la date d’effet du contrat d’assurance.

Par la suite, le remboursement de l’assurance de prêt immobilier est plutôt classique. Il consiste en un paiement mensuel jusqu’à ce que votre emprunt soit totalement remboursé.

Sachez que même en cas de report de votre crédit immobilier, le paiement de votre assurance, lui, n’est pas reporté et continue à courir.

Les dates sont les mêmes mais les prélèvements sont différents si vous avez choisi l’assurance emprunteur de votre banque ou bien si vous avez choisi un autre organisme pour vous assurer.

Bon à savoir

Si c’est votre banque, la mensualité de remboursement de crédit et l’assurance seront prélevées en même temps, en un seul et même virement.

Si, en revanche, vous avez choisi un autre assureur, le prélèvement de votre mensualité d’assurance sera séparé de celle de votre crédit et de ses intérêts.

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Le sort de l’assurance lorsque la banque refuse de vous octroyer le prêt

Etant donné que, comme nous venons de vous l’expliquer, vous devez avoir trouvé votre contrat d’assurance avant de recevoir votre prêt, il est légitime que vous vous demandiez ce qu’il advient de cette assurance si vous n’obtenez finalement pas le prêt.

A savoir

Et bien soyez rassuré, l’assurance emprunteur dépend de votre prêt. Il n’y aura donc pas de contrat s’il n’y a pas de prêt.

S’il s’avère que la banque, pour quelque raison que ce soit, refuse de vous octroyer votre prêt immobilier, vous devez envoyer à l’assurance que vous aviez choisie et contactée la preuve que votre prêt a été refusé.

Cette preuve est tout simplement l’attestation de refus automatiquement adressée par la banque. Cela vous servira à faire cesser le paiement des mensualités d’assurance et, le cas échéant, vous permettra d’être remboursé des sommes déjà versées, peu importe le nombre de mensualités déjà passées.

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A retenir
  • Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale, il est obligatoire de passer par une assurance pour que la banque puisse vous octroyer un prêt immobilier.

  • La souscription de l'assurance doit se faire avant l'obtention du prêt, parce que la banque vous demandera la preuve du contrat d'assurance.

  • Si la banque refuse de vous octroyer le prêt, vous pouvez demander la résiliation du contrat d'assurance et le remboursement de toutes les sommes déjà versées.

Mis à jour le 21 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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