Souscrire une assurance de prêt immobilier : oui mais quand ?
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Vous n’entendez jamais parler de prêt immobilier sans qu’on vous parle d’assurance de prêt ? C’est normal : vous devez déjà être couvert par une assurance au moment où vous signez l’offre de prêt de votre banque, dès le tout début de votre crédit immobilier. Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale, cette assurance reste l’une des conditions sine qua non pour que la banque accepte de vous octroyer le prêt. Le contrat devient effectif à la date de signature de votre offre de prêt, quelle que soit la date d’édition du contrat d’assurance.
Vous n’entendez jamais parler de prêt immobilier sans que l’on mentionne l’assurance de prêt ? C’est normal !
Quand souscrire son assurance de crédit immobilier ?
Le choix de votre assurance de prêt immobilier intervient au tout début de votre crédit immobilier. Vous devez déjà être couvert par une assurance de prêt au moment où vous signez l’offre de prêt de votre banque.
La banque avec laquelle vous entamez des négociations vous proposera systématiquement son contrat d’assurance groupe.
Grâce à la loi Lagarde, vous êtes désormais libre de l’accepter ou non.
Si vous ne l’acceptez pas, vous devez alors chercher votre propre contrat d’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers.
Si vous souhaitez changer d’assurance au cours de votre emprunt, sachez que cela est possible à n’importe quel moment de la vie du prêt. C’est un avantage supplémentaire pour vous, garanti par la loi Lemoine. Ce droit s’applique à tous les emprunteurs, y compris ceux ayant déjà un contrat en cours, depuis le 1er septembre 2022 (le 1er juin 2022 ne concernant que les nouveaux contrats signés à compter de cette date).
Une fois trouvé et accepté par la banque prêteuse, l'assurance de prêt immobilier est un contrat quelconque. Elle devient effective et vous couvre à partir de la date indiquée sur le contrat d’assurance.
La date d’édition et de signature du contrat d’assurance n’ont aucune importance. La date d’effet choisie est la date de signature de votre offre de prêt avec votre banque.
Le remboursement de l’assurance de prêt immobilier
Le premier prélèvement de votre assurance de prêt immobilier intervient généralement le mois suivant la date de prise d’effet du contrat et donc de la signature de votre crédit. Ceci est rarement le cas mais certaines assurances débutent les prélèvements à partir de la date d’effet du contrat d’assurance.
Par la suite, le remboursement de l’assurance de prêt immobilier est plutôt classique. Il consiste en un paiement mensuel jusqu’à ce que votre emprunt soit totalement remboursé.
Sachez que même en cas de report de votre crédit immobilier, le paiement de votre assurance, lui, n’est pas reporté et continue à courir.
Les dates sont les mêmes mais les prélèvements sont différents si vous avez choisi l’assurance emprunteur de votre banque ou bien si vous avez choisi un autre organisme pour vous assurer.
Que devient l’assurance si la banque refuse le prêt ?
Etant donné que vous devez avoir trouvé votre contrat d’assurance avant de recevoir votre prêt, il est légitime que vous vous demandiez ce qu’il advient de cette assurance si vous n’obtenez finalement pas le prêt.
S’il s’avère que la banque, pour quelque raison que ce soit, refuse de vous octroyer votre prêt immobilier, vous devez envoyer à l’assurance que vous aviez choisie et contactée la preuve que votre prêt a été refusé.
Cette preuve est tout simplement l’attestation de refus automatiquement adressée par la banque. Cela vous servira à faire cesser le paiement des mensualités d’assurance et, le cas échéant, vous permettra d’être remboursé des sommes déjà versées, peu importe le nombre de mensualités déjà passées.
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Questions fréquentes
Oui. Grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre d’accepter ou non le contrat d’assurance groupe proposé par la banque. Si vous le refusez, vous devez alors chercher votre propre contrat d’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers.
Non : même en cas de report de votre crédit immobilier, le paiement de l’assurance n’est pas reporté et continue à courir normalement.
Cela dépend de l’assureur choisi. Si vous avez pris l’assurance de votre banque, la mensualité de crédit et l’assurance sont prélevées en même temps, en un seul virement. Si vous avez choisi un autre assureur, le prélèvement de l’assurance est séparé de celui du crédit et de ses intérêts.
En général, oui : le premier prélèvement intervient le mois suivant la date de prise d’effet du contrat. Il existe cependant de rares exceptions où certaines assurances débutent les prélèvements dès la date d’effet du contrat, sans attendre le mois suivant.

