Le délai de franchise dans votre assurance de prêt immobilier

En matière d’assurance de prêt immobilier, faire jouer les garanties donne forcément lieu à des questions concernant les modalités.

D’abord sur le sinistre : comment déclarer une incapacité de travail à son assureur ? Comment savoir si celle-ci est temporaire ou permanente ? Comment établir formellement une invalidité ?

Ensuite sur l’indemnisation : à quel moment sera déclenchée l’indemnisation ?

Sur ce point, justement, nous avons voulu apporter des réponses précises. Et notamment sur ce que les assureurs nomment le délai de franchise.

Qu’est-ce qu’un délai de franchise ?

Entre le moment où survient un accident et celui où intervient l’indemnisation, un certain délai s’écoule généralement.

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence.

Pour faire simple : le délai de franchise court à partir de chaque sinistre ; tandis que le délai de carence s’applique uniquement au tout début du contrat.

Durée du délai de franchise

Tout dépend évidemment de la garantie considérée. De même, les assureurs ont chacun leur politique en la matière.

Quoi qu’il en soit, le délai de franchise est exprimé en jours ou en mois, pour chaque garantie :

• En matière de garantie décès : de 3 à 6 mois.
• En matière de garantie IPT et IPP (Invalidité Permanente Totale / Partielle) : de 1 à 3 mois.
• En matière de garantie ITT (Incapacité Totale de Travail) : de 3 à 6 mois.
• En matière de garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois.

Ces données indicatives montrent que les délais de franchise varient donc grandement : de 15 à 90 jours, et jusqu’à 180 jours !

Quand commence-t-il à courir ?

Légalement, le délai de franchise est activé dès que vous communiquez un événement à votre assureur.

Est-il possible de négocier ce délai de franchise ?

Réduire le délai de franchise pour être indemnisé plus vite en cas de sinistre ? Oui, cela est tout à fait possible. Mais attention à l’impact sur la prime mensuelle.

Les travailleurs non-salariés, les indépendants et ceux exerçant une profession libérale ont souvent besoin d’un délai de franchise raccourci.

Du fait de leur situation, ils souhaitent une indemnisation rapide pour compenser au mieux la diminution de revenus pour leur ménage.

À l’inverse, les salariés en entreprise seront moins exigeants, puisqu’ils bénéficient en sus d’une solution de prévoyance collective souscrite par leur employeur.

Couverture du délai de franchise

Dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez donc prêter attention au délai de franchise dans votre assurance de prêt.

Il s’agit de la période pendant laquelle il ne peut y avoir d’indemnisation. Ce qui veut dire qu’en cas de sinistre, même si vous êtes en incapacité d’honorer vos échéanciers, l’indemnisation ne pourra se faire qu’à compter de la date prévue par le délai de franchise, comme vous avez pu le voir dans les exemples précédents.

Exclusions du délai de franchise

Une assurance de prêt immobilier prévoit toujours des exclusions pour chaque garantie. Autrement dit : la garantie n’est pas activable dans toutes les situations.

Pour les principales garanties (décès, chômage, PTIA, IPP, IPT, ITT), il y a des exclusions de garanties générales et particulières.

Parmi les exclusions générales, les plus courantes : la perte d’un emploi suite à une escroquerie, le décès de l’assuré suite à un suicide…

Les exclusions particulières sont liées à chaque assuré. Ce sont des situations plus « personnelles » où la garantie n’est pas prise en charge.

Au même titre que le délai de franchise, les exclusions particulières peuvent être négociées. Au moyen d’une surprime, vous pouvez donc négocier la suppression de ces exclusions sportives, professionnelles et de santé.

Quid des assurances de prêt sans délai de franchise ?

Comme nous vous l’indiquions plus haut, le délai de franchise est négociable. À condition d’accepter un surcoût, c’est-à-dire une prime mensuelle plus élevée.

Si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, vous pouvez toujours utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aidera à identifier le meilleur contrat selon vos besoins.

Grâce à notre large réseau d’assureurs partenaires, nous avons forcément la solution pour vous.

N’oubliez pas que le délai de franchise n’est pas le seul critère important. Veillez à prendre en compte le délai de carence et les exclusions évoquées précédemment – en plus de l’étendue des garanties, bien entendu.

Mais, pour tous ces frais ayant trait au crédit immobilier, n'hésitez pas à faire une simulation pour voir combien votre projet pourrait vous coûter.