5 points à vérifier avant de souscrire une assurance de prêt

L’assurance de prêt est une protection exigée par les banques. Avant de la souscrire, il faut vérifier cinq éléments : le taux d’assurance et son coût, la quotité, les garanties du contrat, les délais de franchise et de carence, et les exclusions. Objectif : trouver le contrat dont les modalités vous couvrent selon vos besoins, au meilleur prix.

Attention, votre contrat d’assurance doit impérativement proposer des garanties équivalentes à votre assurance groupe si vous optez pour une assurance externe ! Voici 5 éléments à vérifier lors de la comparaison des contrats d’assurance de crédit.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de choisir librement l’assureur de votre prêt immobilier, y compris en dehors de votre banque, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles du contrat groupe : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Selon economie.gouv.fr, la banque ne peut ni refuser un contrat externe présentant des garanties équivalentes, ni modifier en retour les conditions du prêt (taux, durée).

1) Le taux d’assurance et son coût

Le premier élément de comparaison pour trouver la bonne assurance de prêt est le coût de l’assurance. Vous pouvez ainsi vous servir de deux indicateurs pour l’évaluer :

• Le taux d’assurance : à l’image du risque que représente le profil de l’emprunteur, il est plus élevé en cas de risque médical ou de garanties supplémentaires.
• La manière dont il s’applique : les cotisations sont calculées soit sur le montant total emprunté, soit sur le capital restant dû, une base moins coûteuse à taux égal.

Pour comparer objectivement le coût de plusieurs contrats, il existe un indicateur de référence : le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Rendu obligatoire sur la fiche standardisée d’information par l’arrêté du 29 avril 2015 (legifrance.gouv.fr), il permet de comparer des contrats à garanties égales sans se limiter au seul taux d’assurance affiché.

2) Comment fonctionne la quotité lors d’un achat à deux ?

Lors d’un achat à deux, l’assurance du crédit est généralement répartie entre les deux emprunteurs : c’est ce qu’on appelle la quotité d’assurance.

Si les deux quotités additionnées doivent impérativement représenter 100 % de garantie, il est possible d’opter pour une répartition de 50/50 comme de 70/30. Le but de ce déséquilibre est d’adapter l’assurance à la situation des deux co-emprunteurs, notamment leur capacité financière et leurs antécédents médicaux.

Ainsi, il vaut mieux attribuer une meilleure couverture à l’emprunteur qui dispose de plus hauts revenus, pour que le co-emprunteur restant soit bien couvert en cas de décès ou d’invalidité permanente. À l’inverse, il peut être pertinent de limiter la couverture de l’emprunteur pour qui la prime d’assurance est la plus élevée.

Toutefois, le meilleur conseil serait d’assurer les deux têtes à 100%, même si cela représente un coût supplémentaire.

3) Les garanties du contrat

Bien entendu, les garanties de votre prêt immobilier comprises dans votre contrat doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les garanties décès et PTIA, soit la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (communément définie comme l’incapacité totale et définitive à exercer une activité rémunératrice et à accomplir seul les actes ordinaires de la vie), par exemple, doivent impérativement vous couvrir jusqu’à la fin de l’emprunt. La plupart des contrats prévoient l’application de ces garanties jusqu’à un âge limite, il faut donc bien se renseigner sur ce dernier. Il est généralement fixé à 75 ans, et peut pour certaines assurances déléguées aller au-delà.

Pour les autres garanties, la prise en charge est très variable. Vous devez donc bien regarder les conditions d’application de chaque garantie avant de souscrire à votre assurance.

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4) Les délais de franchise et de carence

La plupart des contrats prévoient un délai de carence après la souscription, puis un délai de franchise après le sinistre : deux périodes pendant lesquelles vous n’êtes pas indemnisé.

5) Les exclusions

Vous devez impérativement vérifier les exclusions de votre contrat afin de vous assurer qu’aucune de vos activités n’est soumise à une exclusion, notamment si vous pratiquez un loisir ou un sport à risque. De même, vérifiez que les maladies non-objectivables (maladies psychiques, problèmes de dos) ne sont pas exclues de votre contrat.