Quelles conditions pour accéder à l’éco-PTZ ?


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À l'origine prévu jusqu'au 31 décembre 2023, l'éco-PTZ a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 dans le cadre de la loi de finances 2024.
S’il vous est nécessaire d’envisager de tels travaux, ou bien si vous êtes sensible aux problématiques écologiques, ce dispositif peut être une aubaine, car l’aide financière associée à l’éco-PTZ peut s’élever jusqu’à 50 000 €. Néanmoins, il est soumis à un certain nombre de conditions, et d’étapes, que nous allons vous expliquer ici. Aussi, depuis le 1er juillet 2025, les travaux éligibles à l’éco-PTZ doivent respecter les mêmes critères techniques que ceux exigés pour MaPrimeRénov’.
Comment bénéficier de l’éco-PTZ
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. D’autre part, vous devez remplir une série de conditions s’agissant des travaux entrepris.
Les travaux concernés par l’éco-PTZ
Pour bénéficier de l’aide financière de l’éco-PTZ, les travaux à effectuer doivent entrer dans le cadre de certains paramètres bien définis :
Des travaux d'isolation : par exemple isolation thermique de la toiture, des murs, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers…
Des travaux d'installation d'équipements liés à la consommation d’énergie : installation d’un nouveau dispositif de chauffage, ou d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable…
Des travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
Des travaux qui permettent d'arriver à un certain niveau de performance énergétique globale : pour cela, il faut d’abord faire réaliser un audit énergétique par un professionnel qualifié (architecte ou bureau d’études) qui préconisera un certain nombre de travaux améliorant la performance énergétique du logement. Pour entrer dans le cadre de l’éco-PTZ, il faut que ces travaux permettent un gain d’au moins deux classes énergétiques sur l’étiquette DPE, démontré par un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié.
L’éco-ptz est plafonné à 50 000 €
Le montant de l’éco-PTZ qui peut vous être accordé varie en fonction du type de travaux effectués et du nombre de travaux. Le montant maximal que vous pourrez obtenir est de 50 000 €. Attention, le plafond de 50 000 € concerne uniquement les rénovations globales ou les travaux couplés à MaPrimeRénov’.
Autre précision, si vous faites des travaux d’isolation ou d’installation d’équipement, vous pourrez recevoir :
- 15 000 € pour une action simple,
- 25 000 € pour un bouquet de 2 actions,
- 30 000 € pour un bouquet de 3 actions ou plus.
Coupler des travaux d’isolation avec des travaux d’installation de nouveaux équipements énergétiques peut vous permettre des gains d’énergies plus importants : par exemple, mieux vaut isoler les murs, sols et plafonds avant d’installer un nouvel équipement de chauffage. Si vos finances vous le permettent, envisagez donc plusieurs travaux en même temps pour une meilleure efficacité et un montant emprunté plus important.
Si vous effectuez des travaux permettant d'atteindre un niveau de performance énergétique minimal, vous pourrez obtenir jusqu’à 50 000 €. Si vous réhabilitez un dispositif d'assainissement individuel, le montant maximum est de 10 000 €.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un éco-ptz ?
Il y a quelques étapes importantes à respecter et à effectuer dans le bon ordre :
N’attendez pas la signature du devis pour commencer les démarches : la demande de prêt doit impérativement avoir lieu avant la signature du devis. Tout d’abord, renseignez-vous sur les travaux qu’il faudrait effectuer dans votre logement, et sur les entreprises pouvant les réaliser.
Renseignez-vous sur les professionnels agréés : vous devez obligatoirement passer par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement) sauf s’il s’agit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.
Complétez ensuite votre dossier pour le soumettre à la banque : il vous faut ajouter un document prouvant la date de construction du logement, un justificatif de son utilisation comme résidence principale par vous ou votre locataire si vous êtes bailleur, votre dernier avis d’imposition, un descriptif des travaux ainsi que le montant prévisionnel, et enfin le certificat RGE de l’entreprise vous ayant soumis le devis.
Choisissez la bonne banque : vous devez obligatoirement passer par une banque agréée, en convention avec l’État. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre banque pour savoir si elle remplit ce critère. Ensuite, la banque peut décider si oui ou non elle vous accorde ce prêt, son accord n’est pas automatique. Comme pour un prêt classique, elle prendra en compte votre stabilité financière, et l’ensemble de vos revenus.
Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission d’offre de l’éco-PTZ.
Peut-on demander un second éco-PTZ ?
Oui, il est désormais possible de demander un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 5 ans après l’obtention du premier prêt. Ce deuxième prêt peut permettre de financer de nouveaux travaux dans le même logement, tant que le montant cumulé ne dépasse pas les plafonds réglementaires (50 000 € maximum pour une rénovation globale ou cumul avec MaPrimeRénov’).
L’éco-PTZ collectif, quelle différence avec l’éco-ptz classique ?
L’éco-PTZ concerne principalement les propriétaires individuels, mais il comprend aussi un volet destiné aux copropriétaires. Au sein d’une copropriété, cela permet de réaliser des travaux dans une partie, ou dans tous les logements inclus dans la copropriété.
Les conditions d’accès au prêt sont les mêmes que pour les particuliers, et les plafonds sont les mêmes pour chaque logement : on peut donc aller jusqu’à 50 000 € par logement. À noter que dans ce cas, c’est le syndicat de copropriété qui se charge des démarches de demande de prêt.
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?
L’éco-PTZ n’est pas cumulable avec la plupart des autres prêts. Cependant, il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov, ainsi qu’avec d’autres aides (CEE, aide de l’Agence nationale pour l’habitat…). Enfin, l’éco-PTZ est cumulable avec le prêt à taux zéro accession (PTZ).
Prenez le temps de vous informer en détail sur ces aides et sur les critères de cumulabilité. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez passer par un courtier, qui en tant qu’expert du marché immobilier, saura vous aiguiller au mieux et optimiser votre financement.
L’éco-PTZ vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. Il est accessible sans condition de ressource, à condition de remplir certains critères concernant le type de travaux.
Le montant accordé dépend du type et de l’ampleur des travaux, et est plafonné à 50 000 €. L'éco-PTZ a été prolongée jusqu'en décembre 2027.
Faites attention à suivre dans le bon ordre les différentes démarches à suivre, afin que votre dossier soit validé. Renseignez-vous : d’autres aides sont probablement cumulables.