Frais de notaire : ces départements où ça coûte plus cher en 2025
Dès le 1er mai 2025, plusieurs départements français augmenteront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés « frais de notaire ». Une mesure rendue possible par la loi de finances 2025, qui autorise les collectivités à relever ces droits jusqu’à 5 % pour compenser les pertes financières des départements. Quels territoires sont concernés ? À quel coût pour les acheteurs ? On vous explique tout.
Ce qui se cache derrière l’augmentation des frais de notaire
Longtemps évoquée durant les négociations du budget, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », est entrée en vigueur au 1er avril dans certains départements français. Mauvaise blague ? Non, les départements voient leurs finances fondre comme neige au soleil, notamment à cause du ralentissement du marché immobilier. Moins de ventes, moins de recettes ! Pour compenser, la loi de finances 2025 leur offre une option : augmenter leur part des DMTO, de 4,5 % à 5 % maximum. Et ce, jusqu’en 2028.
Quels départements sont concernés ?
Près d’un quart des départements a déjà sauté sur l’occasion en avril. À partir du 1er mai 2025, plusieurs départements français leur emboîtent le pas.
Voici les départements qui appliquent une hausse de la part départementale des Droits de Mutation à Titre Onéreux à compter du 1er mai 2025 :
- Aisne (02)
- Bouches-du-Rhône (13)
- Calvados (14)
- Creuse (23)
- Finistère (29)
- Gironde (33)
- Seine-Maritime (76)
- Val-de-Marne (94)
- Val-d’Oise (95)
- Nord (59)
- Vaucluse (84)
- Haute-Loire (43)
- Cher (18)
- Gard (30)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Savoie (73)
- Pyrénées Atlantiques (64)
- Lot-et-Garonne (47)
- Jura (39)
- Doubs (25)
- Haute-Saône (70)
- Haute-Marne (52)
- Haut-Rhin (68)
- Bas-Rhin (67)
- Moselle (57)
- Meuse (55)
- Marne (51)
- Ardennes (08)
- Somme (80)
- Yvelines (78)
- Orne (61)
- Sarthe (72)
- Manche (50)
- Côtes d'Armor (22)
- Morbihan (56)
- Haute-Vienne (87)
- Vienne (86)
Des départements comme l’Indre, les Alpes-Maritimes ou l’Eure ont, eux, décidé de ne pas appliquer cette hausse. Une décision politique, qui dépend de chaque conseil départemental.
Hausse des DMTO : quelles conséquences pour les acquéreurs et les vendeurs ?
La hausse des DMTO alourdit la facture. En moyenne, comptez 500 € de plus par tranche de 100 000 €. Ce n’est pas négligeable, surtout quand chaque euro compte dans le montage financier.
Vous l’aurez compris, acheter un bien immobilier, c’est aussi anticiper les coûts cachés. La hausse des frais de notaire fait partie des imprévus qu’il vaut mieux prendre en compte dès le départ. En cas d’acquisition dans un département concerné, mieux vaut donc se rapprocher de son notaire pour anticiper le coût final et intégrer ces frais supplémentaires dans votre plan de financement.
D’autres hausses sont déjà programmées en Corse au 1er juin 2025.
Questions fréquentes
En mai 2025, les départements voient leurs recettes reculer avec le ralentissement du marché immobilier : moins de ventes, moins de rentrées liées aux droits de mutation. Pour compenser, la loi de finances 2025 leur permet de relever leur part des DMTO jusqu’à 5 %.
La loi de finances 2025 autorise les départements à appliquer ce taux majoré jusqu’en 2028. Certains l’ont mis en place dès le 1er avril 2025, avant que d’autres ne les rejoignent au 1er mai 2025.
Oui, mais de façon indirecte : en mai 2025, cette hausse peut refroidir certains acquéreurs ou alourdir les négociations, ce qui risque de ralentir encore les ventes dans les zones où la demande est déjà moins tendue.
Non : en mai 2025, la Corse n’est pas encore concernée par cette hausse. D’autres augmentations des frais de notaire y sont déjà programmées, à compter du 1er juin 2025.
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