Quel est le barème des frais de notaire en 2020 ?

Mais, les frais de notaire, de quoi s’agit-il réellement ?

Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire correspondent à toutes les sommes versées à ce dernier par l’acquéreur du bien dans le cadre des prestations qu’il réalise en son nom et pour son compte.

Ces frais sont composés des :

• Débours : il s’agit de l’ensemble des sommes qui servent à la rémunération des intervenants dans le cadre de la transaction, au paiement des différents documents, etc.

• Droits et taxes : qui sont les sommes que le notaire doit reverser à l’Etat et aux collectivités territoriales pour le compte de son client.

• Frais de rémunération du notaire : qui regroupent d’une part les émoluments fixes ou proportionnels (tarification de l’acte établi préalablement par les textes quel que soit le notaire choisi) et d’autre part les honoraires du notaire (qui correspondent aux seuls frais qui sont destinés au notaire en contrepartie de la prestation qu’il a réalisée pour le client et qu’il peut fixer librement).

Parce que le notaire accomplit des missions de service public, ses tarifs sont soumis à la règlementation en vigueur. Bonne ou mauvaise nouvelle pour vous ? Cela veut tout simplement dire que vous n’avez pas la possibilité de les négocier, voire très peu.

Il s’agit des droits et taxes qui représentent l’essentiel des frais de notaire et qui peuvent varier en fonction de la nature de l’acte et/ou du bien.

Vous l’aurez compris, le barème des frais dus au notaire varie en fonction de plusieurs éléments : le type de prestation que celui-ci réalise pour vous, le prix du bien dans le cadre d’un achat immobilier notamment, sa localisation...

Pour le calcul des frais de notaire, vous pouvez retrouver plusieurs tranches allant de 0 à plus de 60 000 €. Des taux sont applicables en fonction de chaque tranche concernant le montant de l’acte.

Pour l’heure, nous restons sur le barème en vigueur depuis 2016 et qui va continuer à s’appliquer jusqu’au 31 Décembre 2020.

Avec le décret de 2016 applicable jusqu’au 31 Décembre 2020, la remise est plafonnée à 10 % sur la partie du coût du bien supérieure à 150 000 €.

Pour vous donner un ordre d’idées, le tableau du barème des frais de notaire ci-dessous :

Dans le premier cas, le montant des frais de notaire représente en moyenne 2 à 3 % du prix du bien, tandis que dans le deuxième cas de figure, l’augmentation est de 6 à 8 %.

La raison à cela ? Les taxes sont moins élevées pour un bien neuf que pour un ancien. Mais, comprenez par là que cela n’impacte en rien la rémunération du notaire qui elle, reste invariable.

En matière de succession, comme vous pouvez vous en douter, les barèmes sont différents.

Voir tableau ci-dessous :

La tarification diffère dans ces cas selon qu’il s’agisse d’un acte de déclaration ou de partage de succession.

Ce document doit être remis à la recette des impôts du dernier domicile du défunt. Il va, ainsi, permettre de déterminer le montant des droits de mutation dus.

Mais la méthode de calcul est la même avec ces deux barèmes.

Vous le savez maintenant, le terme frais de notaire regroupe à la fois des frais qui sont fixés par décret et que le notaire ne peut toucher, mais également d’autres qu’il peut valablement déterminer en fonction de ses missions et de la nature de l’acte.

Petit rappel du barème des frais de notaire :

En effet, lorsque le prix de votre bien est de 6 500 €, la question ne se pose pas. Les frais de notaire s’élèveront à 256,43 €. Ce qui correspond à 6 500 € x 3,945 %.

Par contre, il y a complexité en matière d’achat immobilier. En effet, lorsque vous devez acquérir un bien de plus de 300 000 € par exemple, il ne vous suffira pas simplement de prendre ce montant pour le multiplier par le taux.

Il vous faut d’abord prendre la différence des deux montants c’est-à-dire 300 000 € - 60 000 €, la multiplier par le taux et ensuite additionner le résultat obtenu par celui des tranches précédentes.