Calcul frais de notaire : simulez vos frais d'acquisition

Les frais de notaire — officiellement appelés frais d'acquisition — représentent entre 2 et 3 % du prix pour un bien neuf et 7 à 8 % du prix pour un bien ancien. Ils se décomposent en trois postes : les taxes reversées à l'État (la part la plus lourde), les débours, et les émoluments du notaire. Utilisez notre calculette ci-dessous pour obtenir une estimation en quelques secondes.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, sont calculés à partir de trois postes de dépense différents : les taxes, les débours et les émoluments du notaire. C’est du chinois ? On est là pour vous expliquer et vous permettre de les calculer facilement !

Sachez que ces frais sont très encadrés, vous n’aurez donc pas de mauvaise surprise au moment de la vente. Mais cela signifie également que vous n’avez pas la possibilité de les négocier, ou très peu.

Les taxes et impôts

Le notaire joue principalement un rôle d’intermédiaire dans la vente de votre bien immobilier : il collecte ainsi une certaine somme, mais en reverse une grande partie au Trésor Public pour votre compte. Ces taxes sont appelées “droits d’enregistrement” et varient selon le type de bien que vous achetez, sa valeur et son lieu géographique.

Ainsi, si vous achetez un bien neuf, les taxes collectées sont les suivantes :

• taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix du bien
• la contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix du bien

En revanche, si vous achetez un bien ancien, les taxes sont plus élevées. Elles font partie de ce qu’on appelle les « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) et comprennent :

• Les droits d’enregistrement (taxe départementale de publicité foncière) peuvent désormais atteindre un taux maximal de 5 %, contre 4,5 % auparavant. Cette hausse est facultative et dépend des délibérations des départements. Certains départements appliquent encore des taux réduits, comme l'Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, qui maintiennent un taux à 3,8 %.)
• L’assiette : 2,37 % de la taxe départementale.
• La taxe communale : 1,2 % du prix du bien.
• La contribution de sécurité immobilière (CSI) : 0,1 % du prix du bien.

Mises bout à bout, ces taxes, autrement dit tout ce qui revient au Trésor public, représentent entre 5,09 % et 6,31 % du prix de vente, selon le département où se situe le bien. Comptez par exemple 5,09 % dans l’Indre ou à Mayotte et jusqu’à 6,31 % à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône.

Prenons un exemple concret. Pour un bien de 300 000 € à Marseille, les taxes et impôts se présentent de la manière suivante :

Les débours

Les débours sont des sommes que le notaire avance pour des prestations d’intervenants extérieurs qui s’ajoutent à l'estimation des frais de notaire.

Cela peut concerner son travail de vérification : par exemple, il peut avoir à demander un document d’urbanisme ou s’adresser à un géomètre expert.

Cela peut aussi être lié aux documents nécessaires au changement de propriété (extrait du cadastre, conservateur des hypothèques etc).

Dans le cas où certains frais exceptionnels sont engagés à votre demande, ils sont également intégrés aux débours. Ce sera le cas s’il y a des frais de déplacement, par exemple.

On ne peut donc pas vous donner la somme exacte des débours demandés par le notaire, mais vous pouvez lui demander une facture détaillée en amont, en fonction des spécificités de votre bien.

Chez Pretto, nous avons fait la moyenne des frais de débours constatés afin de vous donner l’évaluation la plus précise possible. Notre simulateur intègre donc des frais de débours à hauteur de 1 360 €.

Sachez aussi que la garantie de votre bien peut avoir une influence sur le montant à payer au notaire : si vous optez pour l’hypothèque par exemple, vous devez payer cette somme au notaire. À l’inverse, si vous passez par un organisme de caution (comme le Crédit Logement), vous lui réglerez directement cette somme.

Les émoluments du notaire

Il s’agit de la rémunération du notaire à proprement parler. Le tarif de ces émoluments est réglementé. Cela signifie que ce montant sera le même quel que soit le notaire que vous choisissez. Ces émoluments sont proportionnels au montant de la vente et sont calculés selon un système de tranches successives.

Le barème est le suivant :

Il faut également y ajouter une TVA à 20 %.

Peut-on réduire le montant des frais de notaire ?

Vous pouvez négocier une remise, mais cela reste strictement encadré par la loi. Ainsi, le notaire peut décider de vous accorder une remise pour la tranche supérieure à 100 000 €, dans la limite de 20 %.

Par exemple, pour une vente de 300 000 €, votre notaire peut appliquer la remise suivante :

(300 000 - 100 000) x 0,799 % = 1 598 euros, soit une remise de 319,60 €.

Cette remise doit être accordée à tous ses clients et affichée sur place. Cela signifie que votre notaire doit vous indiquer s’il applique cette réduction ou non : ce ne sera pas le résultat d’une négociation acharnée de votre part.

Faites une estimation des frais de notaire de votre projet immobilier

Avec le simulateur Pretto, vous pouvez calculer vos frais de notaire gratuitement et facilement. Vous disposez pour cela de deux simulateurs différents :

• le simulateur pour le calcul des frais de notaire ci-dessus
• la simulation complète en ligne, qui vous permet de découvrir toutes les conditions de votre emprunt : vous avez ainsi accès au montant de vos frais de notaire, mais aussi au taux auquel vous pouvez prétendre, au calcul de la mensualité correspondante, aux frais de garantie et de dossiers…

En quelques secondes, vous obtenez la réponse à toutes vos questions !

Montant des frais de notaire : que revient au notaire ?

Quel pourcentage des frais de notaire est effectivement versé au notaire ?

Vous l’aurez compris, la somme finalement versée au notaire est faible en comparaison de ce que vous lui versez au moment de la vente.

Comme seules les taxes varient si vous achetez dans le neuf ou l’ancien, le salaire effectif du notaire pèse forcément plus lourd dans l’acquisition d’un bien neuf. Mais au final, que vous achetiez un bien neuf ou ancien, le montant des émoluments ne change pas.

Observons les différents frais entre un bien neuf et un bien ancien pour un bien de 300 000 € :

Que représentent les frais de notaire dans le coût total de votre achat ?

Avec Pretto, vous avez la possibilité de faire une simulation complète pour votre achat immobilier. Notre comparateur vous permet ainsi de voir la totalité des frais liés à votre achat immobilier et à l’emprunt que vous contractez.

Prenons un exemple : vous souhaitez acheter un bien de 300 000 €. Voici le résultat que vous pouvez obtenir :

Mais votre emprunt va enclencher d’autres coûts, tels que les intérêts ou l’assurance. Prenons un exemple pour mettre ces frais en perspective :

Gardez également en tête le fait que le prix du bien affiché ici intègre des frais d’agence (environ 8 % du prix du bien, soit ici 24 000 euros) que vous avez payés de votre poche. Au final, les frais annexes à l’achat s’élèvent ainsi à 97 232 € !

Dans cet exemple, les frais de notaire représentent donc environ le quart des dépenses liées à votre achat immobilier et au crédit que vous contractez.