Vous souhaitez faire l'acquisition d'un terrain ? Vous devez pour cela avoir une vision globale de tous les frais à prévoir comme les frais de notaire...
Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?
Nous avons rassemblé pour vous les meilleures techniques pour faire baisser vos frais de notaire. Mais attention, cela peut avoir un impact fort sur votre plan de financement.
Astuce n° 1 : Mettre les frais d'agence à votre charge réduit les frais de notaire
En règle générale, les agents immobiliers incluent leurs commissions dans le prix d’acquisition du bien immobilier. Ainsi, lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, le vendeur reçoit un montant pour lequel il reverse une partie directement à l’agent immobilier correspondant à ses honoraires.
Le fait de passer les frais d’agence à la charge de l’acquéreur et non du vendeur va permettre de baisser les frais de notaire de quelques centaines voir milliers d’euros.
Prix du bien | Frais d'agence à votre charge | Frais de notaire |
---|---|---|
200 000 € | 0€ | 15 580 € |
180 000 € | 20 000 € | 14 207 € |
Dans cet exemple, le coût du bien est de 200 000 € dans les deux cas, mais la deuxième proposition sépare les frais d'agence immobilière du prix du bien. Vous économisez en frais de notaire, et cela arrange le vendeur car il le déduit de son prix de vente et donc potentiellement de sa plus-value (sur laquelle il doit payer des impôts). Pas mal, non ?
Astuce n° 2 : Déduire le mobilier du montant d’acquisition vous donne des frais de notaire réduits
Cette astuce peut se combiner avec la première que nous avons vue ci-dessus. Si le vendeur laisse des meubles vous pouvez demander à ce que le mobilier soit séparé de l’acquisition.
Rassurez-vous il n’y a pas besoin de faire expertiser la valeur des meubles, mais nous vous invitons simplement à rester raisonnable et ne pas augmenter de manière inconsidérée la valeur de manière factice pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
Ainsi, reprenons notre exemple de base. Nous avons 20 000 € de frais d’agence, 10 000 € de mobilier et 170 000 € d’acquisition. Les frais de notaire seront calculés sur les 170 000 €, soit 13 520 € !
Attention tout de même car en cas de revente la plus-value ici sera plus importante du fait de cette séparation puisque l’administration fiscale comparera le prix d’acquisition hors mobilier avec le prix de vente.
Astuce n° 3 : Demander directement au notaire de réduire ses frais
Soyons honnête, cette méthode est certainement la moins efficace des 3 ! Mais vous pouvez toujours demander au notaire de baisser ses frais.
Attention, vous ne pouvez pas lui demander sans comprendre comment se décompose le montant. Reprenons l’exemple des 170 000 € d’acquisition, les 13 520 € se décomposent ainsi :
- 2 147 € d’émoluments du notaire (ses frais à lui) ;
- 10 013 € de droits et taxes (l’Etat) ;
- 1 360 € d’émoluments de formalités et débours (l’Etat) ;
Attention tout de même à la marge hypothécaire
A chaque avantage il y a toujours une contrepartie ! Nous nous adressons ici particulièrement aux personnes souhaitant financer leur bien sans apport.
En effet, la banque fait attention à ce que nous appelons la marge hypothécaire. Elle souhaite financer un montant similaire, voire inférieur au prix du bien. Or, si vous diminuez artificiellement le prix du bien en séparant les frais d’agence et de mobilier et que vous ne mettez pas d’apport dans le bien cela peut jouer contre vous au niveau de l’acceptation de votre dossier de crédit !
Posons les chiffres d’un financement sans apport basé sur notre exemple, en ajoutant simplement le coût de la garantie et les frais de dossier de la banque :
Prix d’acquisition 170 000 € + Frais d’agence 20 000 € + Mobilier 10 000 € + Frais de notaire 13 520 € + Frais de dossier 800 € + Garantie 2 627 € Soit 216 947 € à financer
Nous sommes ici sur un financement à 127 % par rapport au prix du bien, et encore, nous sommes partis du principe qu’il n'y avait pas de travaux, ce qui aurait encore creusé l'écart. Ce n'est pas impossible à financer, mais c'est sans aucun doute plus compliqué !
- Pour bénéficier de frais de notaire réduits, vous pouvez demander à prendre les frais d'agence à votre charge. Cela ne modifie en rien le prix que vous payez à l'agence immobilière, mais fait forcément baisser vos frais de notaire.
- Vous pouvez aussi enlever le prix des meubles du prix de votre bien.
- Enfin, vous pouvez négocier directement auprès de votre notaire.
- Mais attention à ce que ça ne complique pas votre demande de financement !
Les frais de notaire constituent une part importante du budget. Déduire les meubles du prix du bien pour réduire le montant des frais peut être la solution.
Comment sont calculés les émoluments du notaire ? Nos experts Pretto mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de faire tous vos calculs.