Qu’est-ce que la retenue sur caution et comment l’éviter ?
Sommaire
Changer de locataire n’est jamais simple : entre les visites, la paperasse et parfois un logement mal entretenu, les propriétaires peuvent vite se retrouver face à des litiges autour de la caution et à des travaux coûteux. Pour vous aider, nous avons demandé à Yoojo, l'entreprise qui digitalise le ménage à domicile de partager ses meilleurs conseils pour vous éviter cette situation désagréable.
Retenue sur caution : que dit la loi ?
Avant tout, clarifions le cadre légal. En France, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour une location vide. Pour un logement meublé), ce plafond est porté à deux mois de loyer hors charges. Un point important, car en cas de gros dégâts, cette somme ne suffira pas toujours à couvrir tous les travaux.
La règle est simple : le logement doit être rendu dans le même état de propreté que lors de l’entrée du locataire. Si l’état des lieux de sortie révèle de véritables dégradations, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie de la caution. C’est bien la comparaison entre état des lieux d’entrée et de sortie qui fait foi.
Attention toutefois à ne pas confondre dégradations et vétusté. L’usure normale du temps – moquette décolorée, joints légèrement jaunis – n’est pas imputable au locataire. Pour limiter les litiges, il est d’ailleurs conseillé d’utiliser une grille de vétusté lors de l’état des lieux d’entrée.
En cas de désaccord lors de l'état des lieux de sortie, vous devrez passer par un huissier, voir un tribunal d’instance. Une démarche longue, coûteuse, et souvent évitable avec de bonnes pratiques en amont.
Pourquoi éviter la retenue sur caution ?
Si vous êtes locataire, le “pourquoi” est assez évident : un logement rendu propre, c’est une caution récupérée en totalité.
En tant que propriétaire, l’enjeu est double : éviter les frais de remise en état et surtout réduire le temps de vacance locative entre deux occupants. Car même si la caution couvre une partie des réparations, chaque mois sans locataire reste une perte financière.
Au final, les deux parties ont tout intérêt à éviter la retenue sur caution.
Comment éviter le risque de retenue sur caution ?
Bertrand Tournier, CEO de Yoojo, site leader du service à la personne, nous partage une tendance intéressante :
Les deux parties ont en effet tout à y gagner :
le logement est entretenu régulièrement par un professionnel et se dégrade beaucoup moins vite pour le propriétaire et le locataire ;
le locataire profite d’un logement propre, tout en gagnant du temps pour un coût réduit.
De plus, la mise en place du crédit d'impôt 50% pour le service à la personne rend cet échange de bon procédé particulièrement attractif puisque la facture est divisée par 2.
En effet, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € par an, soit un crédit d'impôt maximum de 6 000 € par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par an si vous employez un salarié à domicile pour la première fois, portant le plafond à 13 500 € la première année, et donc un crédit d'impôt maximum de 6 750 €.
Avec un coût moyen d’environ 80 € par mois, cette solution séduit de plus en plus de foyers. Et comme le souligne M. Tournier, tout le monde y gagne : un logement mieux entretenu, c'est moins de conflits et une meilleure qualité de vie au quotidien.
