Hypothèque et caution

Crédit Logement : les choses à savoir

Lorsque vous empruntez pour acheter un bien immobilier, vous devez avoir une garantie. Cette garantie peut être réelle ou personnelle en fonction de votre projet. En ce qui concerne les garanties personnelles, les banques traitent avec différents organismes de caution dont le plus connu est « Crédit Logement ».

1. Pour quels projets utiliser la garantie Crédit Logement?

Globalement, la caution peut s’appliquer à tous types de prêt (dans le neuf ou l’ancien). Toutefois, dans certains cas, les banques exigeront une garantie réelle. C’est par exemple le cas d’acquisitions financées en France pour les non résidents.

Concernant la garantie Crédit Logement, elle couvre les projets ci-dessous :

  • Acquisition dans le neuf et l’ancien
  • Réalisation de travaux
  • Terrain seul (constructible ou attenant à une résidence et rachat de prêt immobilier)
  • Construction
  • Achat de résidence principale, secondaire ou locative
  • Bien à usage mixte

A savoir : La garantie Crédit Logement ne concerne que les prêts immobilier, elle ne peut donc pas être mise en place pour des prêts consommation.

2. Le coût de Crédit Logement

Les frais de garantie sont divisés en deux parties : la commission Crédit Logement et la participation au fonds mutuel de garantie.

La commission Crédit Logement

Il s’agit d’une commission prise par Crédit Logement au moment du déblocage des fonds. Cette commission sera prélevée le lendemain du déblocage des fonds sur le compte support du crédit. Elle va servir à rémunérer la société Crédit Logement elle-même.

  • Barême Classic accessible à tous : Commission due à la mise en place du prêt

La commission varie en fonction du type de prêt ainsi que de son montant.  La commission sera de 490 € si le financement est supérieur à 100 000 €. Si votre prêt est inférieur à ce montant vous pouvez consulter directement le site du Crédit Logement pour connaître le coût de cette commission.

  • Barème Initio accessible aux moins de 37 ans : Commission payable en fin de prêt

Vous êtes exonéré de la commission à verser auprès de Crédit Logement si vous avez moins de 37 ans. Cette commission sera cependant déduite du montant de restitution du fonds mutuel de garantie en fin de prêt (nous y revenons un peu plus bas).

Le versement au fonds mutuel de garantie (FMG)

En plus de la commission, vous allez verser de l’argent au fonds commun du Crédit Logement. Toutes les personnes souscrivant auprès de Crédit Logement doivent y cotiser. En cas de défaut de paiement d’un emprunteur, le Crédit Logement puisera dans ce fonds mutualisé pour rembourser le prêt en cours.

 

Le calcul du FMG est le suivant : Capital emprunté * 0.0089 + 230

 

L’avantage de passer par la garantie Crédit Logement est qu’une partie du montant versé au fonds mutuel de garantie sera restitué sur votre compte en fin de prêt ou en cas de rachat de prêt par un organisme extérieur. Le versement de ce montant sur votre compte courant prend entre un et deux mois. La part restituée peut varier et dépend des taux de sinistre du fonds de garantie : il n’est donc pas possible de connaître à l’avance le taux de restitution. Actuellement (c’est à dire pour les prêts qui arrivent à échéance ou sont rachetés maintenant), le  montant de la restitution est de :

  •  69,73% du montant versé au FMG en début de prêt pour le barème Classic
  •  69,73% du montant versé au FMG en début de prêt MOINS la commission Crédit Logement pour le barème Initio

BONS PLANS PRETTO

Dans le cas d’un rachat de prêt, la garantie Crédit Logement permet de dégager de la trésorerie : en effet, vous pouvez faire financer la totalité de la nouvelle garantie par la nouvelle banque, et toucher un à deux mois plus tard le remboursement de l’ancienne garantie.

3. Simplicité administrative

Un des avantages de Crédit Logement est sa simplicité de mise en place. En effet, c’est la banque qui vous propose le prêt qui interroge directement Crédit Logement, vous n’avez qu’un interlocuteur. Le conseiller bancaire peut avoir une réponse très rapidement, voire instantanée pour les dossiers simples. A l’inverse, la mise en place d’une garantie réelle nécessite une démarche auprès du notaire.

Enfin, pour les banques qui travaillent avec Crédit Logement, une acceptation par Crédit Logement est un très bon signe pour votre dossier : en effet, la banque n’a plus beaucoup de risque une fois que le prêt est garanti par un organisme comme Crédit Logement.

4. En cas d’impayés : comment ça marche ?

Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier, la banque demande à Crédit Logement le remboursement du prêt. Cette demande intervient après 3 échéances impayées. A la suite de cette demande, le Crédit Logement vous contacte et tente de trouver dans un premier temps une solution. Les solutions qui peuvent être mises en place sont par exemple :

  • Un report d’échéances
  • Une modulation d’échéances
  • La mise en place d’un prêt pour racheter la dette et l’étaler sur une plus longue durée

Si aucune de ces situations n’est possible, Crédit Logement vous accompagne pour la mise en vente de votre bien. L’organisme vous propose des experts qui vous aident à réussir cette vente. En dernier recours, Crédit Logement entame des démarches judiciaires pour recouvrer la créance et peut ainsi obtenir une hypothèque judiciaire sur votre bien pour pouvoir le vendre à son compte et se rembourser.

5. Quelles sont les banques qui utilisent cette garantie?

Certaines banques proposent uniquement la caution Crédit Logement : c’est notamment le cas d’Axa Banque, Groupama, La Banque Postale, ING, Banque populaire, LCL, BNP, Société générale, Boursorama, Crédit mutuel ou CIC.

 

A retenir

Vous devez payer la commission et la participation au fonds mutuel de garantie dès le déblocage des fonds

Une partie des frais sera remboursée en fin de prêt

La simplicité de mise en place est un avantage de la caution Crédit Logement

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