Puis-je vendre avant la fin de mon crédit immobilier ?

Mariage, naissance, divorce, mutation professionnelle… les raisons de se séparer d’un bien immobilier avant la fin du remboursement de son crédit immobilier sont nombreuses.

On répond tout de suite : oui, vous pouvez vendre votre logement avant la fin de votre crédit immobilier, vous en êtes propriétaire et aucune banque ne peut s’y opposer. Vous devrez seulement solder le capital restant dû (remboursement anticipé) et payer les indemnités de remboursement anticipé (IRA), plafonnées à 3 % du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêts.

Mais attention, la revente n’est pas sans coût : vous devrez sans doute dédommager votre banque et, selon les tendances du marché immobilier, votre bien peut avoir perdu de la valeur au moment de la vente. Mieux vaut avoir ces risques en tête avant de se lancer.

Spécialisée dans la vente, l’agence immobilière à frais fixes Liberkeys vous présente tout ce qu’il faut savoir si vous vendez votre bien avant la fin de votre crédit.

Dois-je solder mon prêt immobilier ?

Tout d’abord, il n’y a pas de délai minimal pour vendre un bien. Vous pouvez vous en séparer quand vous le souhaitez sans avoir fini de rembourser votre crédit immobilier. Mais, à moins que votre contrat ne vous permette de transférer votre prêt d’un bien à un autre, votre banque va vous demander de solder le capital restant dû de votre prêt immobilier. On parle alors de remboursement anticipé.

Parce que vous avez convenu une certaine durée de remboursement et un taux d’intérêt avec votre banque, celle-ci va appliquer des pénalités en acceptant d’arrêter votre crédit immobilier avant l’échéance. Vous devrez donc payer le capital restant dû ainsi que des indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Quelles sont les pénalités appliquées dans le cas d’un remboursement par anticipation ?

Pour connaître le montant des pénalités ou frais de remboursement anticipé, vous pouvez vous référer à votre contrat de prêt. En effet, il y est obligatoirement mentionné. En règle générale, il s’agit de 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit.

Mais il faut également savoir que ces frais sont limités à 3 % du capital restant dû, comme le prévoit l’article R313-25 du Code de la consommation : plus vous vendez tôt, plus le montant de ces frais de remboursement sera important, et à l’inverse, plus vous vous rapprochez de la fin de votre remboursement, moins vous payez de pénalités. Vous pouvez aussi négocier ces frais avec votre banquier. Il est d’ailleurs probable qu’en fin de remboursement, il accepte une diminution des frais, voire même leur suppression.

Enfin, sachez que si votre prêt a été établi après le 1er juillet 1999, vous pouvez éviter cette indemnité si la vente est déclenchée par le décès du ou de l’un des propriétaires, mais aussi en cas de chômage ou de mutation professionnelle (article L313-48 du Code de la consommation).

Puis-je conserver mon emprunt lors de l’achat d’un nouveau bien ?

Bien que cette pratique soit très peu répandue en France, il est tout à fait possible de transférer votre emprunt d’un bien à un autre.

En premier lieu, relisez votre contrat de prêt. Le caractère transférable de votre crédit immobilier doit y être clairement stipulé. Dans le cas contraire, vous serez malheureusement obligé de le solder. Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre banque pour bien connaître les termes de votre contrat.

De plus, il faut que le prix du bien que vous souhaitez acheter soit supérieur ou égal au capital restant dû. En effet, si la situation n’est pas favorable à votre prêteur, il préfèrera un remboursement anticipé. Enfin, il est également nécessaire que la durée entre la vente de votre ancien bien et l’achat de votre nouveau logement ne dépasse pas les six mois.

Si vous pouvez transférer votre crédit, sachez que celui-ci conservera ses caractéristiques. Vous allez donc garder le même taux d’intérêt par exemple. Cela peut être intéressant si votre prêt initial est plus avantageux que ce à quoi vous pourriez prétendre aujourd’hui.

J’effectue un remboursement anticipé, dois-je résilier mon assurance emprunteur ?

Si vous choisissez de rembourser votre crédit par anticipation, vous devez tout d’abord demander une attestation ou quittance à votre banque. Celle-ci permettra de justifier la finalisation du remboursement de votre prêt immobilier. Puis, dans un second temps, il vous faut contacter votre assureur. L’assurance étant liée à un crédit immobilier spécifique, son remboursement implique automatiquement son arrêt. Vous devrez donc fournir cette attestation à votre assureur qui se chargera de terminer votre contrat.

La caution de mon prêt bancaire m’est-elle remboursée ?

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, vous avez choisi la caution bancaire comme option de garantie. Dans le cas d’un remboursement anticipé et, à l’instar de l’assurance emprunteur, la caution prend fin automatiquement. Le remboursement de celle-ci dépend en réalité de l’organisme de cautionnement. Mais dans tous les cas, vous n’obtiendrez qu’un remboursement partiel de la garantie Crédit Logement. Il s’agit des cotisations versées au titre du Fonds Mutuel de Garantie.

Si vous souhaitez transférer votre crédit, la caution peut être conservée en même temps que le prêt. Vous devrez par contre y ajouter une garantie supplémentaire si vous êtes amené à emprunter un peu plus pour l’achat de votre nouveau bien.

Si votre prêt immobilier était garanti par une hypothèque plutôt que par une caution bancaire, la revente avant son terme implique en plus une mainlevée d’hypothèque : cet acte notarié qui lève l’inscription vous coûtera généralement entre 0,3 % et 0,6 % du montant initial emprunté (frais de notaire, droits d’enregistrement, contribution de sécurité immobilière), selon la Chambre des notaires de Paris (2026).

Ainsi, sur le papier, rien ne vous empêche de vendre avant la fin de votre crédit immobilier. Mais avant de vous lancer dans la mise en vente de votre bien, pensez donc à prendre rendez-vous avec votre banquier pour connaître les modalités de votre prêt actuel. Calculez les frais à prévoir au-delà du remboursement de votre capital restant dû et réalisez des simulations de prêts si vous comptez acheter un nouveau bien par la suite. Enfin, n’oubliez pas d’estimer la valeur réelle de votre logement. Une bonne estimation de votre bien vous permettra de mieux vous positionner sur le marché immobilier et de savoir si vous serez en mesure de rembourser votre banque grâce à la vente.