Comment débloquer des fonds pour un achat immobilier dans l’ancien ?
Vous avez été séduit par un bien ancien ? Vous avez déjà passé quelques étapes, mais n’avez pas encore débloqué les fonds auprès de la banque ?
Le déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien intervient quelques jours après l’acceptation de l’offre de prêt, une fois passé le délai de réflexion de 10 jours. Selon que le bien nécessite des travaux ou non, ce déblocage est progressif ou total : c’est le notaire, pas vous, qui reçoit les fonds avant de les reverser au vendeur.
Quand s’effectue le déblocage des fonds pour un achat immobilier dans l’ancien ?
De manière générale, le déblocage de fonds dans l’immobilier ancien est effectué quelques jours seulement après que vous avez accepté l’offre de la banque.
Aussi, lorsque vous aurez bien pris le temps de réfléchir à la proposition grâce aux 10 jours de réflexion obligatoires qui vous sont accordés, si vous acceptez l’offre, vous devrez signer les documents de l’établissement financier et lui expédier l’offre de prêt signée via un courrier recommandé avec accusé de réception.
Néanmoins, si le déblocage intervient habituellement dans un délai assez court après cette étape, il se peut aussi que la mise à disposition des fonds soit réalisée de manière progressive.
Qu’est-ce que le déblocage progressif des fonds ?
Le déblocage des fonds dans l’immobilier ancien est dit progressif lorsque le bien que vous souhaitez acquérir doit faire l’objet de travaux conséquents.
Dans ce cas de figure, la procédure aura des similitudes avec le déblocage des fonds pour une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire un achat sur plan).
Pour les fonds du bien ancien avec des rénovations, la banque débloque d’abord le prix du bien. Vous aurez ensuite à remettre, au fur et à mesure, à votre banque, les factures des prestataires qui seront intervenus pour réaliser les travaux : le reste des fonds sera ensuite débloqué suivant l’avancée des opérations.
Si vous souhaitez réaliser des travaux vous-même, vous devrez le signaler dès la constitution de votre dossier de demande de prêt, devis de travaux à l’appui.
Qu’est-ce que le déblocage total des fonds ?
Il y a déblocage total ou complet lorsque le bien que vous voulez vous procurer est ancien et qu’il ne nécessite pas de gros ouvrages. La totalité du prix du logement est alors reversée au vendeur.
Notez que vous ne devenez propriétaire du bien que le jour de la signature de l’acte de vente et après versement du prix du bien, d’où l’utilité de suivre correctement les étapes afin de disposer de la somme totale dans les temps.
Comment se passe le déblocage pour un achat immobilier dans l’ancien ?
Première chose à savoir sur le déblocage des fonds dans l’immobilier ancien : le moment où il intervient dans la transaction. Comme évoqué précédemment, il doit être réalisé pour pouvoir signer l’acte de vente. Cette dernière étape intervient 3 mois après la signature du compromis de vente.
Une fois que vous aurez accepté les conditions de la banque, les procédures qui suivront passeront en grande partie par le notaire, qui suit plusieurs étapes :
- le notaire envoie un appel de fonds à la banque, c’est-à-dire un courrier indiquant le montant de la vente et la date de signature de l’acte ;
- la banque verse le capital au notaire ;
- le notaire procède à l’enregistrement de la vente au service de publicité foncière ;
- le notaire reverse les fonds au vendeur.
Comment savoir si les fonds sont débloqués ?
Les fonds ne vous seront donc pas versés directement. C’est votre notaire qui recevra le capital. Lorsque vous aurez accepté l’offre de la banque, elle effectuera un virement ou fera un chèque au notaire.
C’est lorsque le capital est à disposition que le notaire confirmera la date pour la signature de l’acte de vente. Ce sera alors la confirmation que la somme a été versée.
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Questions fréquentes
Comptez généralement 3 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente, moment où les fonds sont débloqués.
C’est le notaire qui reçoit le capital, par virement ou par chèque de la banque, et non l’acheteur directement.
Non. Il est total quand le bien ne nécessite pas de gros travaux : la totalité du prix est alors versée en une fois. Il est progressif quand des travaux importants sont prévus : la banque débloque d’abord le prix du bien, puis le reste au fur et à mesure, sur présentation des factures des prestataires.
Oui, c’est à vous de mettre à disposition votre apport personnel sur votre propre compte courant : le notaire s’occupe généralement uniquement du prêt principal.
Le notaire confirme la date de signature de l’acte de vente une fois que le capital est à sa disposition : cette confirmation constitue la preuve que la somme a bien été versée.