Assurance emprunteur : déclarer, pas déclarer ?

Dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur, vous devez déclarer l’ensemble de vos informations de santé, antécédents médicaux et habitudes de vie. Deux exceptions existent : le droit à l’oubli, qui dispense de déclarer un cancer ou une hépatite C au-delà de 5 ans de rémission totale, et la loi Lemoine, qui supprime totalement le questionnaire pour les emprunts de moins de 200 000 € contractés avant 60 ans. En dehors de ces cas, mieux vaut répondre avec honnêteté et précision : une fois le questionnaire envoyé, il n’est plus possible de revenir sur sa déclaration.

À quoi sert le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet d’assurer votre crédit (et non pas votre logement). Elle permet de garantir le remboursement de votre prêt en cas de situation imprévue qui provoquerait une incapacité de paiement (décès, invalidité, incapacité de travail). C’est bien sûr tout ce à quoi nous ne voulons pas forcément penser ni anticiper... Heureusement les assureurs sont là pour nous le rappeler avec le questionnaire de santé.

Le questionnaire santé, c'est le document à remplir lors de la souscription à votre assurance emprunteur. Les questions qui vous sont posées concernent votre état de santé, vos antécédents médicaux et vos habitudes de vie. À partir de vos réponses, l’assureur va pouvoir évaluer les risques auxquels vous pourriez être exposés et déterminer les conditions d’assurance qui correspondent à votre situation.

Que faut-il déclarer dans le questionnaire de santé ?

Il est important de remplir le questionnaire santé avec honnêteté et précision mais il est délicat de savoir quels sont les éléments qui ne sont pas à déclarer obligatoirement.

Contrairement aux idées reçues, le droit à l’oubli - c’est-à-dire l’absence d’obligation de déclarer une pathologie - concerne uniquement les cancers et l’hépatite C. Au delà de 5 ans de rémission totale (soit à partir de la date de fin du protocole thérapeutique), vous n’avez pas à déclarer quoi que ce soit.

D’ailleurs, par souci d’inclusivité, la loi Lemoine en vigueur depuis le 1er juin 2022 permet de mettre fin à la sélection médicale pour les petits emprunts des personnes moins âgées seulement. En ce sens, le questionnaire de santé est annulé si vous remplissez ces deux conditions :

• Un capital assuré de moins de 200 000 € en tout (c’est-à-dire tous prêts confondus)
• Avoir moins de 60 ans à la fin du prêt

Une fois votre questionnaire envoyé, il n’est plus possible de revenir sur votre déclaration. Certaines questions peuvent induire en erreur, minutie et vigilance sont de rigueur.

Y a-t-il des assurances qui ne demandent pas de questionnaire santé ?

Les assurances externes sont obligées de demander le questionnaire santé (sauf si vous respectez les conditions de la loi Lemoine). En revanche, les assurances groupe (directement par la banque) ne passent pas par cette modalité parce qu’elles mutualisent les risques : à partir du moment où vous empruntez, vous payez la même chose que tout le monde. L’assurance sera plus chère mais est très intéressante pour les personnes ayant un problème de santé. Si vous n'avez pas de problème particulier, il est plus avantageux de passer par une assurance externe.

Mis à part les deux pathologies citées plus haut (cancer et hépatite), oui, vous devez tout déclarer. En revanche pour comprendre les subtilités et souscrire à l'assurance la plus adaptée à votre profil le mieux reste tout de même de se faire accompagner par un expert en assurance.