Pourquoi le coût de l'assurance impacte le calcul du taux d’usure ?

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Le taux d’usure, c’est le taux maximum qu’une banque peut légalement appliquer pour un prêt immobilier pour vous protéger de prêts trop chers. Mais saviez‑vous que l’assurance de votre prêt compte dans la balance ? Eh oui, elle est comptée dans le calcul du taux d'usure et selon votre profil (seniors, métiers à risque, problèmes de santé) si son coût est élevé, elle peut faire monter le coût total du crédit… et parfois bloquer votre projet. On vous explique pourquoi ça compte et comment éviter les mauvaises surprises.

  • Le taux d’usure, c’est le taux maximal auquel une banque peut légalement vous prêter de l’argent pour un crédit immobilier.

  • Le taux d'usure prend en compte tout le coût du crédit : pas seulement le taux du prêt, mais aussi l’assurance.

  • Les personnes dont l’assurance coûte plus cher (en raison de l’âge, de la santé ou du métier) peuvent dépasser le taux d'usure, même si leur budget est équilibré.

  • Comparer ou changer d’assurance emprunteur peut aider à réduire le coût total du crédit.

Est-ce que le coût de l'assurance emprunteur compte dans le taux d'endettement ?

Le coût de l’assurance fait partie du coût total de votre crédit, et il est donc inclus dans le TAEG (taux annuel effectif global, aka le coût total de votre prêt, intérêts + frais + assurance). Jusqu’à fin janvier 2021, toutes les banques ne prenaient pas ce coût en compte pour calculer votre taux d’endettement. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a depuis rendu cette inclusion obligatoire.

Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Avant cette règle, certains emprunteurs pouvaient obtenir un crédit sans dépasser le seuil légal de 35 % d’endettement, même en payant une assurance coûteuse. Depuis, en intégrant le coût de l’assurance, certains profils sont exclus et n’ont plus accès au prêt. Mais cette mesure a aussi un avantage car elle protège les emprunteurs contre des assurances trop chères, parfois imposées par certaines banques.

Bon à savoir

Quoi qu’il en soit, le coût de l’assurance a toujours été inclus dans le calcul du reste-à-vivre et du TAEG, bien avant les recommandations du HCSF. Les banques le prennent toujours en compte lorsqu’elles vérifient que votre prêt reste inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.

Le taux d’usure : comment ça marche ?

Le taux d’usure est le taux maximum qu’une banque peut appliquer pour un prêt, que ce soit un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un prêt renouvelable. Il est fixé tous les trois mois par la Banque de France pour protéger les emprunteurs contre des prêts trop chers. Un prêt dont le taux dépasse ce plafond est appelé prêt usuraire.

Comment est fait le calcul ? Il se fait en regardant les taux moyens pratiqués par les banques sur les trois derniers mois. Quand les taux immobiliers baissent, le taux d’usure baisse aussi. Pour certains emprunteurs, la situation se complique car le coût de l’assurance du prêt doit aussi suivre ces fluctuations. Si l’assurance est trop chère, elle peut faire dépasser le taux d’usure, même si le crédit en lui-même est raisonnable.

Pourquoi certains emprunteurs sont bloqués par le taux d’usure ?

Le taux d’usure a pour but de protéger les emprunteurs, mais il peut aussi bloquer certains profils. Comme il est calculé à partir du TAEG moyen, certaines personnes jugées “à risque” par les banques peuvent se retrouver exclues : par exemple, les plus de 50 ans, ceux ayant des problèmes de santé ou exerçant un métier risqué.

Pourquoi ? Leur assurance emprunteur est plus chère pour couvrir les risques supplémentaires. Cette assurance plus coûteuse fait augmenter le TAEG et peut donc dépasser le taux d’usure, même si leur endettement reste inférieur au plafond légal de 35 %.

Que faire si votre profil risque de dépasser le taux d’usure ? Plusieurs solutions peuvent vous aider à obtenir votre crédit immobilier :

  1. Négocier le taux de votre prêt ou les frais de dossier pour faire baisser le TAEG.

  2. Réduire la durée de remboursement du prêt, même si cela peut être compliqué sans dépasser le taux d’endettement maximum.
  3. Comparer les assurances emprunteur et trouver une offre moins chère pour réduire le coût total du crédit.

Comment faire baisser le taux de l’assurance ?

L’assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit immobilier, mais vous n’êtes pas obligé de la prendre auprès de la banque qui vous prête l’argent. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. En comparant les différentes offres sur le marché, vous pouvez trouver l’assurance la plus adaptée et la plus avantageuse pour vous.

Petit conseil : pour certains profils, l’assurance proposée directement par la banque reste parfois la meilleure option, alors il faut toujours vérifier avant de décider.

Les professions à risques bénéficient souvent d’assurances dédiées à leur corps de métier.

Depuis la loi Lagarde de 2010 et les textes qui ont suivi, vous pouvez mettre les assurances en concurrence et comparer facilement les offres disponibles sur le marché. Seule règle à respecter, l’assurance choisie doit au minimum offrir les mêmes garanties que celles proposées par la banque qui accorde votre prêt.

Questions fréquentes sur le taux d'usure et l'assurance de prêt

Comment faire baisser le coût du crédit avec l’assurance emprunteur ?

Il est possible de faire baisser le coût du crédit en comparant les offres des différents organismes d’assurance, qu’il s’agisse de la banque prêteuse ou de compagnies externes.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est calculé à chaque fin de trimestre par la Banque de France à partir des TAEG pratiqués par les banques pendant les trois mois précédents. Il varie en fonction du type et de la durée de l’emprunt. Il est égal au TAEG moyen d’un crédit donné, augmenté d’un tiers.

Le taux d’endettement maximum prend il en compte l’assurance ?

Le coût de l’assurance est intégré dans le calcul du taux d’endettement depuis janvier 2021, avec une mise en application dès le mois de juillet.