Garantie PTIA et décès : comment s’assurer en cas d’accident grave ?

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une garantie obligatoire de l’assurance de prêt immobilier, systématiquement demandée par les banques au même titre que la garantie décès. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû si une perte totale et irréversible d’autonomie vous empêche d’exercer une activité rémunérée. Alors, autant bien se renseigner sur ce qu’elle comporte et les critères pour en bénéficier : après avoir lu cet article, vous serez incollable !

Lorsque vous effectuez un emprunt auprès d’une banque, cette dernière vous demandera nécessairement une assurance de prêt immobilier. Même avec un dossier parfait, aucun emprunteur ne prendra le risque de vous accorder un prêt immobilier sans se prévenir d’une éventuelle défaillance, il a besoin de garanties.

Ainsi, en cas d’aléa (décès, accident grave, perte d’emploi…) vous bénéficierez d’une sécurité pour assurer le remboursement des mensualités de votre emprunt. Au moment de signer votre offre de prêt, vous aurez donc le choix de vous assurer auprès de la banque, ou bien d’opter pour un assureur indépendant (il s’agit d’une délégation externe).

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) fait partie des incontournables de l’assurance de prêt immobilier, elle est systématiquement demandée par les banques. C'est également le cas de la garantie décès. Alors, autant bien se renseigner sur ce qu’elle comporte et les critères pour en bénéficier. Après avoir lu cet article, vous serez incollable !

Définition et modalités des garanties décès et PTIA

Définition de la garantie décès

Même si légalement cette garantie n’est pas obligatoire, aucune banque n’acceptera de vous faire de prêt sans cette protection.

Comme son nom l'indique, dans le cas du décès de l'un des emprunteurs en cours de remboursement, l'assurance prend le relais pour couvrir les mensualités. Quel que soit votre projet immobilier, votre état de santé ou la banque à laquelle vous vous adressez, la garantie décès vous sera demandée.

Les conditions du décès sont encadrées dans le cadre de cette garantie. Par exemple, le suicide entraîne une exclusion de cette garantie, l’assurance ne prendra donc pas le relais dans les paiements (article L. 132-7 du Code des Assurances).

Définition de la PTIA

L’assurance PTIA, qui accompagne l’assurance décès, est une autre garantie indispensable lors de la signature d’un prêt immobilier.

Si cette garantie est si importante aux yeux de votre banque c’est parce qu'elle vous permet d’assurer la prise en charge du remboursement de votre crédit immobilier dans le cas où une perte totale et irréversible d’autonomie vous empêcherait d'exercer une activité vous permettant d’avoir des revenus.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Si le décès demande peu d'explications, savez-vous dans quels cas on a affaire à une PTIA ?

La PTIA est l’état de santé dans lequel une personne est incapable d’exercer les activités de la vie quotidienne sans l’aide d’un tiers. Cela concerne les actes suivants qui correspondent à l’invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale :

• se nourrir
• se laver
• se vêtir
• se déplacer

Gardez en tête que vous devez respecter certains critères pour bénéficier de cette garantie. La PTIA ne peut pas s’appliquer à des personnes âgées de plus de 65 ans au moment de la déclaration.

Quand vous avez atteint cet âge limite, l’indemnisation cesse de fait. C’est également le cas si vous êtes à la retraite. En effet, l’assurance prend le relais dans le remboursement de votre emprunt afin de compenser une perte de revenus. La question ne se pose donc plus si vous êtes déjà à la retraite.

Quelles sont les exclusions possibles des garanties décès et PTIA ?

Outre ces critères, il faut savoir que les assurances souhaitent limiter au maximum la probabilité qu’elles doivent effectivement couvrir le remboursement de votre prêt. Elles peuvent donc poser des exclusions de garantie qui déterminent votre droit à bénéficier ou pas de cette couverture au moment où vous signez votre prêt.

L’assurance peut exercer une exclusion de garantie si vous pratiquez un sport à risques ou que vous exercez un métier dangereux (pilote, policier, pompier, militaire, etc).

Attention, cela ne veut pas dire qu’elle refuse de vous couvrir de manière générale, mais uniquement pour cette garantie précise. Elle peut aussi vous demander de vous acquitter d’une surprime d’assurance.

Comment la PTIA est-elle évaluée ?

En cas de PTIA, vous pouvez faire valoir vos droits et le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit en fonction de l'évaluation de votre invalidité. L’assuré doit passer un examen médical mais uniquement une fois que son état est stabilisé.

Pour vous éclairer davantage sur la question, il faut savoir que le taux d’invalidité dépend en réalité de deux choses :

• le taux d’invalidité professionnelle : lié à la possibilité ou non d’exercer le métier qui était celui de l’assuré auparavant
• le taux d’invalidité fonctionnelle : lié à l’accomplissement des gestes du quotidien

Le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine la catégorie d'invalidité selon les trois catégories suivantes :

• Catégorie 1 : Invalides capables d'exercer une activité générant des revenus
• Catégorie 2 : Invalides ne pouvant pas exercer une activité professionnelle
• Catégorie 3 : Invalides ne pouvant pas exercer une activité professionnelle et dans l'obligation d'avoir recours à l’aide d’un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie

La PTIA correspond à un taux d’invalidité de catégorie 3 d’après la sécurité sociale. Il s’agit donc du taux d’invalidité le plus fort.

Notez que la sécurité sociale peut très bien reconnaître la PTIA mais qu’il faut également que l’assurance la reconnaisse afin de pouvoir bénéficier de la garantie. La compagnie d’assurance désigne un médecin-conseil afin d’évaluer l’état de santé de l’assuré et juger s’il est bien atteint d’une PTIA.

Ce dernier utilise un barème souvent différent de celui de la sécurité sociale. Chaque barème varie d’un assureur à l’autre, selon des critères spécifiques, selon le type d’incident et selon une approche scientifique au cas par cas.

Le système d’indemnisation avec la PTIA et la garantie décès

Si vous devez faire jouer la garantie PTIA, il est important de savoir que le remboursement de votre prêt dépend de différentes choses. Et pour démarrer, gardez en tête que l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque, c'est-à-dire le montant que vous devez encore rembourser.

Remboursement en une fois ou mensuel

Dans le cas du décès, l'assurance rembourse en une fois le capital restant dû à la banque. Si vous empruntez seul, cela signifie que vos héritiers ne doivent pas prendre la suite dans le remboursement. Si vous avez un co-emprunteur, le montant remboursé par l'assurance dépend de votre quotité.

Dans le cas de la PTIA, la première question que se pose l’assurance est de savoir s’il y a une chance que l’état de l’assuré s’améliore :

• Si l’état est stable sans qu’il n’y ait de chances de rétablissement, l’assurance rembourse alors le crédit en une seule fois auprès de la banque
• S’il y a des chances que l’état de l’assuré s’améliore, alors l’assurance peut préférer prendre le relais dans le paiement des mensualités.

Comment la quotité influence-t-elle le remboursement ?

En dehors de la manière dont l’assurance rembourse le prêt, se pose la question de la somme qu’elle prend effectivement en compte. C’est là que la question de la quotité intervient.

La quotité correspond à une répartition du risque auprès de l’assurance. Il s'agit du pourcentage du capital que vous assurez en votre nom. Au minimum, vous devez assurer 100 % du capital, mais si vous empruntez à deux, vous pouvez monter jusqu’à 200 %. Si vous êtes assuré à 50 % par tête, elle rembourse donc la moitié du capital restant dû, à 100 % par tête, elle prend en charge la totalité etc.

Exemple de remboursement selon la quotité assurée

Le délai de carence

Faites attention, car votre contrat peut comporter une période de carence, un temps déterminé après la signature de votre contrat pendant lequel vous ne pouvez pas faire jouer la couverture. Ce délai est généralement compris entre 1 et 12 mois, et n’est pas négociable. Soyez vigilant !

Combien coûte la garantie PTIA et décès ?

En fonction de tous les critères évoqués ci-dessus, le coût de votre assurance peut varier. Ce coût dépendra de votre âge, de votre état de santé mais également de la quotité (pour les co-emprunteurs) que vous avez choisie.

Afin de bien choisir votre contrat d’assurance, vous devez comparer les différentes garanties, les critères, le niveau de couverture, le coût etc.