1. Assurance de prêt immobilier et maladie : quelles sont les conséquences ?

Assurance de prêt immobilier et maladie : quelles sont les conséquences ?

Les personnes atteintes de maladies graves ou chroniques ont souvent des difficultés à obtenir une assurance de prêt immobilier. La probabilité que l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de s’acquitter de ses échéances de remboursement étant plus élevées que la normale, le risque augmente pour l’assureur.

Pour se prémunir face à ce risque plus élevé, l’assurance adapte le contenu du contrat au profil du demandeur et peut même refuser sa prise en charge. Que faut-il savoir sur les assurances de prêt immobilier en cas de maladie ?

Si vous êtes malade au moment de sélectionner l’assurance emprunteur

Certaines maladies augmentent les risques que l’emprunteur soit arrêté pour raison médicale voire hospitalisé. Dans l'impossibilité d'exercer votre activité, vous aurez alors davantage de difficultés à rembourser vos échéances de remboursement.

C’est à ce moment que l'assureur prend en charge le paiement des mensualités du crédit. Ainsi, les personnes déjà atteintes de ces maladies présentent un risque plus important et augmentent mécaniquement le coût de l’assurance. C’est notamment le cas du diabète, des cancers ou encore des maladies cardio-vasculaires.
A savoir

Outre les maladies, d’autres facteurs peuvent également faire augmenter le risque de maladies et donc le coût de l’assurance.

Ces facteurs aggravants sont principalement le surpoids, l’âge et le tabac. Pour ces facteurs, les cotisations peuvent être doublées et la demande peut même être tout simplement refusée.

La convention AERAS

Que vous soyez malade ou que vous ayez été malade par le passé, vous pouvez vous appuyer sur la convention AERAS, qui a pour but de permettre à des personnes ayant un risque aggravé de santé de trouver une assurance emprunteur avec des surprimes modérées.

Dans les grandes lignes, la convention AERAS s’applique :

  • aux personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies de santé graves (cancers, AVC, dépression chronique…)
  • à des montants d’emprunts inférieurs à 320 000 € (pour la part assurée et hors prêt relais) pour l’acquisition d’une résidence principale
  • aux personnes dont le contrat d’assurance arriverait à échéance avant leur 71e anniversaire

Toutes les sociétés d’assurance l’appliquent automatiquement, c’est-à-dire sans formalité spécifique de la part de l’assuré. Cependant, ils n’ont pas tous la même approche du risque aggravé de santé.

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Si vous tombez malade au cours de votre emprunt

Si vous tombez malade et êtes dans l’incapacité de travailler, l'assurance du crédit prendra en charge les mensualités du prêt ou le remboursement total du capital emprunté.

Selon la gravité et la durée de votre maladie, différentes garanties de votre contrat sont appliquées :

  • Pour un temps relativement court, c’est la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) qui intervient, et ce dès le premier jour d’arrêt.
  • Si votre maladie vous met dans l’incapacité permanente et partielle, c’est-à-dire avec une validité dont le taux est compris entre 33 % et 66 %, c’est la garantie IPP (incapacité permanente et partielle) qui intervient.
  • Au-delà de ce taux, c'est l'assurance IPT (incapacité permanente et totale) qui est appliquée.

Pour être bien couvert, il y a un certain nombre de critères à surveiller lorsqu’on sélectionne son assurance de prêt immobilier :

  • la durée de franchise : par exemple, selon les contrats, la garantie IPT peut être limitée par une franchise qui varie de 30 à 180 jours
  • la quotité assurée (répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs s’ils sont plusieurs)
  • le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
  • les exclusions comme les maladies non objectivables (MNO) telles que le burn-out, la dépression, la sciatique, la lombalgie, etc.
  • le type de tarif : garanti (fixé lors de la souscription) et révisable (soumis à une hausse ou une baisse selon un changement des risques ou par décision de la compagnie d’assurance).

Il est important de noter que l’aggravation de l'état de santé de l’emprunteur ne peut jamais justifier une hausse du tarif.

Quelles sont les formalités médicales pour déterminer si j’ai une maladie ?

En termes de formalités, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé et le renvoyer au médecin-conseil de l’assureur. Ce questionnaire comporte des questions sur d'éventuels suivis, opérations ou traitements médicaux ainsi que sur les antécédents familiaux.

Si l’assureur a une demande d’information supplémentaire ou souhaite soumettre l’assuré à des tests médicaux, il peut le contacter directement.

Que dois-je déclarer au moment de prendre mon assurance de prêt immobilier ?

Le contrat d'assurance emprunteur, et notamment son tarif, sont établis après une évaluation de l’état de santé de l’emprunteur. Ainsi, toute maladie grave telle que le diabète, l'hypertension, un cancer, des maladies cardiovasculaires ou toute autre maladie chronique (asthme...) doivent en principe être déclarées avant la souscription.

Attention

Toute déclaration doit être honnête car s’il s’avère qu’elle était intentionnellement fausse ou mensongère, l’assureur pourra déclarer la nullité de votre contrat d'assurance, conserver les primes d'assurance déjà versées et refuser votre indemnisation.

A retenir
  • Il est plus compliqué aux personnes malades ou incapables physiquement d'obtenir un prêt car le risque qu'ils ne parviennent pas a rembourser est plus élevé. Si vous obtenez une offre celle-ci sera par conséquent plus chère
  • Différentes garanties peuvent s'activer selon votre état de santé entre l'IPP, l'ITP et l'IPT
  • Selon votre cas vous pouvez prétendre à la convention AERAS
Mis à jour le 21 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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