Assurance de prêt immobilier et maladie : quelles conséquences ?

En cas de maladie, l’assurance de prêt immobilier peut coûter plus cher, comporter des exclusions de garantie, voire être refusée : l’assureur évalue le risque que vous ne puissiez plus rembourser vos mensualités. Souscrire un crédit immobilier, c’est souvent le projet d’une vie, mais la maladie peut compliquer l’accès à l’assurance emprunteur. Voici ce qu’il faut savoir sur les assurances de prêt immobilier et leurs garanties en cas de maladie.

Si vous êtes malade au moment de sélectionner l’assurance emprunteur

Certaines maladies augmentent les risques que vous soyez arrêté pour raison médicale voire hospitalisé. Dans l'impossibilité d'exercer votre activité, vous aurez alors davantage de difficultés à rembourser vos échéances de remboursement.

C’est à ce moment que l'assureur prend en charge le paiement des mensualités du crédit. Ainsi, les personnes déjà atteintes de ces maladies présentent un risque plus important et augmentent mécaniquement le coût de l’assurance. C’est notamment le cas du diabète, des cancers ou encore des maladies cardio-vasculaires.

La convention AERAS

Que vous soyez malade ou que vous ayez été malade par le passé, vous pouvez vous appuyer sur la convention AERAS, qui a pour but de permettre à des personnes ayant un risque aggravé de santé de trouver une assurance emprunteur avec des surprimes modérées.

Dans les grandes lignes, la convention AERAS s’applique :

• aux personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies de santé graves (cancers, AVC, dépression chronique…) : depuis la loi Lemoine de 2022, l’hépatite a été ajoutée à la liste des maladies pouvant bénéficier du droit à l’oubli de la convention AERAS.
• à des montants d’emprunts inférieurs à 320 000 € (pour la part assurée et hors prêt relais) pour l’acquisition d’une résidence principale
• aux personnes dont le contrat d’assurance arriverait à échéance avant leur 71e anniversaire

D’après le ministère de l’Économie, le droit à l’oubli permet aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C de ne plus avoir à le déclarer à l’assureur une fois le protocole thérapeutique achevé depuis au moins 5 ans, sans rechute, et si le contrat arrive à échéance avant leurs 71 ans.

Toutes les sociétés d’assurance l’appliquent automatiquement, c’est-à-dire sans formalité spécifique de la part de l’assuré. Cependant, elles n’ont pas toutes la même approche du risque aggravé de santé.

Si vous tombez malade au cours de votre emprunt

Si vous tombez malade et êtes dans l’incapacité de travailler, l'assurance du crédit prendra en charge les mensualités du prêt ou le remboursement total du capital emprunté.

Selon la gravité et la durée de votre maladie, différentes garanties de votre contrat sont appliquées :

• Pour un temps relativement court, c’est la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) qui intervient, et ce dès le premier jour d’arrêt.
• Si votre maladie vous met dans l’incapacité permanente et partielle, c’est-à-dire avec une validité dont le taux est compris entre 33 % et 66 %, c’est la garantie IPP (incapacité permanente et partielle) qui intervient.
• Au-delà de ce taux, c'est l'assurance IPT (incapacité permanente et totale) qui est appliquée.

Pour être bien couvert, il y a un certain nombre de critères à surveiller lorsqu’on sélectionne son assurance de prêt immobilier :

• la durée de franchise : par exemple, selon les contrats, la garantie IPT peut être limitée par une franchise qui varie de 30 à 180 jours
• la quotité assurée (répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs s’ils sont plusieurs)
• le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
• les exclusions comme les maladies non objectivables (MNO) telles que le burn-out, la dépression, la sciatique, la lombalgie, etc.
• le type de tarif : garanti (fixé lors de la souscription) et révisable (soumis à une hausse ou une baisse selon un changement des risques ou par décision de la compagnie d’assurance).

L’aggravation de l'état de santé de l’emprunteur ne peut jamais justifier une hausse du tarif.

Quelles sont les formalités médicales pour déterminer si j’ai une maladie ?

En termes de formalités, vous devez remplir un questionnaire de santé et le renvoyer au médecin-conseil de l’assureur. Ce questionnaire comporte des questions sur d'éventuels suivis, opérations ou traitements médicaux ainsi que sur les antécédents familiaux.

Depuis la loi Lemoine de juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus demandé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € (ou 400 000 € en couple).

Si l’assureur a une demande d’information supplémentaire ou souhaite soumettre l’assuré à des tests médicaux, il peut le contacter directement.

Que dois-je déclarer au moment de prendre mon assurance de prêt immobilier ?

Le contrat d'assurance emprunteur, et notamment son tarif, sont établis après une évaluation de l’état de santé de l’emprunteur. Ainsi, toute maladie grave telle que le diabète, l'hypertension, un cancer, des maladies cardiovasculaires ou toute autre maladie chronique (asthme...) doit en principe être déclarée avant la souscription.