L’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire

Deux types de contrats s’offrent à vous :

• Le contrat groupe correspond à une offre standardisée proposée par la banque après de laquelle vous empruntez. Ce type de contrat ne tient pas compte de la situation particulière des fonctionnaires mais peut malgré tout s’avérer très intéressant pour certains profils.
• Les contrats individuels, quant à eux, s’adaptent aux particularités de la situation du souscripteur. Aux côtés des assureurs généralistes, vous avez la possibilité d’avoir recours à des mutuelles spécialisées de la fonction publique (MGEN, MNH, Interiale, ADREA ou AGPM).

Si le profil du fonctionnaire est a priori celui d’un bon payeur du fait de la régularité de la rémunération, les assureurs prennent également en compte les risques de non-remboursement liés à son emploi.

Si vous pensez exercer un métier à risque, contactez les assureurs présélectionnés pour connaître les professions qu’ils considèrent comme risquées. Cette liste varie d’un assureur à l’autre.

Les personnes exerçant dans la fonction publique hospitalière (médecins, infirmiers, aides-soignants, …) peuvent bénéficier de clauses spécifiques, couvrant les risques d’invalidité professionnelle propres à leur activité. La couverture proposée est étendue par rapport aux contrats classiques.

En cas de défaillance, l’expert tiendra uniquement compte de la capacité ou non de l’agent à exercer ses fonctions habituelles à la différence des contrats traditionnels qui évaluent la possibilité d’exercer une activité professionnelle, en général.

• Solliciter une mutuelle de la fonction publique. Si vous êtes adhérent, vous pourrez souscrire à une assurance adaptée à vos besoins, souvent à tarif préférentiel
• Passer par un assureur externe. Certaines sociétés d’assurance généralistes proposent des contrats avantageux, à mêmes de faire concurrences aux mutuelles de la fonction publique

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire plusieurs simulations pour vous assurer que les clauses du contrat proposé sont en phase avec vos besoins.

Dans un premier temps, il convient de définir quelles sont les garanties à souscrire dans le cadre du prêt. S’il s’agit de l’achat d’une résidence principale ou secondaire, il faudra a minima que l’assurance comprenne les garanties :

• Décès
• PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie)
• IPT(Invalidité Permanente Totale)
• ITT (Interruption Temporaire de Travail)

Si vous réalisez un investissement locatif, seules les deux premières garanties mentionnées sont obligatoires.

Aux côtés des garanties souscrites, le coût d’une assurance emprunteur dépend de critères variés.

Parmi eux :

• le montant emprunté
• la durée de remboursement
• la quotité d’assurance
• l’établissement qui propose le contrat d’assurance
• les risques liés à votre métier
• vos antécédents médicaux et de votre mode de vie
• votre statut

Étudiez l’ensemble des offres reçues pour définir quels sont les leviers à votre disposition pour diminuer le coût de votre assurance.

L’assurance emprunteur couvre le bénéficiaire en cas de maladie, s’il ne peut effectuer les paiements relatifs à son emprunt. Fonctionnaires comme salariés sont couverts, conformément aux garanties souscrites à la signature du contrat.

Deux cas sont à distinguer :

• Le futur assuré est malade au moment de la souscription d’une assurance
• L’assuré déclare une maladie au cours du remboursement de son emprunt

Si l’assuré déclare une maladie après que l’assurance a été souscrite, les clauses du contrat d’assurance entreront en vigueur pour assurer le remboursement à votre place :

• Pour une incapacité à rembourser à court terme, la garantie relative à l’ITT sera appliquée dès le premier jour
• Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la garantie IPP (incapacité permanente et partielle) interviendra
• L'assurance IPT (incapacité permanente et totale) prendra le relai si votre taux d’invalidité est inférieur à 66 %.

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