1. L’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire

L’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire, vous faites partie des emprunteurs dont le profil est vu positivement par les banques et assurances. Employés à vie par l'État, vos revenus sont réguliers et votre poste n’est pas soumis aux aléas de la conjoncture économique.

Ce statut vous permet d’accéder à des conditions de prêt plus avantageuses mais également d’assurer votre crédit à moindre coût. Faire partie de la fonction publique ouvre la porte à des contrats avantageux dont les clauses sont adaptées au métier exercé, avec de potentielles économies à la clé !

Quelles sont les spécificités de l’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire ?

Les fonctionnaires représentent un profil prisé : du fait du faible risque de défaillance, les conditions d’assurance pour un prêt seront souvent moins onéreuses.
Exemple
À titre d’exemple, vous n’aurez pas besoin de souscrire à une garantie perte d’emploi : chaque année, le montant de cette garantie peut représenter 0,10 à 0,60 % du montant emprunté.

La loi Lagarde de 2010 offre une plus grande transparence concernant les assurances emprunteur : vous pouvez faire jouer la concurrence et assurer votre emprunt auprès d’un organisme tiers.

Deux types de contrats s’offrent à vous :

  • Le contrat groupe correspond à une offre standardisée proposée par la banque après de laquelle vous empruntez. Ce type de contrat ne tient pas compte de la situation particulière des fonctionnaires mais peut malgré tout s’avérer très intéressant pour certains profils.
  • Les contrats individuels, quant à eux, s’adaptent aux particularités de la situation du souscripteur. Aux côtés des assureurs généralistes, vous avez la possibilité d’avoir recours à des mutuelles spécialisées de la fonction publique (MGEN, MNH, Interiale, ADREA ou AGPM).

L’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire à métier à risques

Si le profil du fonctionnaire est a priori celui d’un bon payeur du fait de la régularité de la rémunération, les assureurs prennent également en compte les risques de non-remboursement liés à son emploi.

En effet, certains métiers de la fonction publique sont perçus comme étant à risque car, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents peuvent avoir un accident ou développer une maladie susceptibles de causer une défaillance de remboursement.
A savoir

C’est notamment le cas pour les pompiers, les policiers ou encore les gendarmes. Pour se prémunir contre ce risque, les assurances classiques appliquent une surprime. Il peut être préférable de vous tourner vers une mutuelle dédiée (MGP pour la Police, CNG pour les gendarmes) car leurs contrats ne pénalisent pas ce type de risques.

Pour certains corps, des associations peuvent négocier des conditions préférentielles. C’est notamment le cas du GMPA (Groupement militaire de prévoyance des Armées) pour les militaires.

Si vous pensez exercer un métier à risque, contactez les assureurs présélectionnés pour connaître les professions qu’ils considèrent comme risquées. Cette liste varie d’un assureur à l’autre.

Les métiers de la fonction publique hospitalière

Les personnes exerçant dans la fonction publique hospitalière (médecins, infirmiers, aides-soignants, …) peuvent bénéficier de clauses spécifiques, couvrant les risques d’invalidité professionnelle propres à leur activité. La couverture proposée est étendue par rapport aux contrats classiques.

En cas de défaillance, l’expert tiendra uniquement compte de la capacité ou non de l’agent à exercer ses fonctions habituelles à la différence des contrats traditionnels qui évaluent la possibilité d’exercer une activité professionnelle, en général.

Choisir son assurance lorsqu’on est fonctionnaire

Comme mentionné précédemment, la loi Lagarde vous donne la possibilité de bénéficier d’une délégation d’assurance. En parallèle des échanges avec votre banque pour un contrat groupe, vous pouvez :
  • Solliciter une mutuelle de la fonction publique. Si vous êtes adhérent, vous pourrez souscrire à une assurance adaptée à vos besoins, souvent à tarif préférentiel
  • Passer par un assureur externe. Certaines sociétés d’assurance généralistes proposent des contrats avantageux, à mêmes de faire concurrences aux mutuelles de la fonction publique

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire plusieurs simulations pour vous assurer que les clauses du contrat proposé sont en phase avec vos besoins.

Bon plan
Pas de panique si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance : la loi Hamon et l’amendement Bourquin vous donnent le droit de changer l’assurance de votre prêt.

Pour ce faire, le nouveau contrat devra a minima comprendre le même niveau de couverture que le contrat initial.

Quel est le coût de l’assurance emprunteur quand on est fonctionnaire ?

Dans un premier temps, il convient de définir quelles sont les garanties à souscrire dans le cadre du prêt. S’il s’agit de l’achat d’une résidence principale ou secondaire, il faudra a minima que l’assurance comprenne les garanties :
  • Décès
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie)
  • IPT (Invalidité Permanente Totale)
  • ITT (Interruption Temporaire de Travail)

Si vous réalisez un investissement locatif, seules les deux premières garanties mentionnées sont obligatoires.

Aux côtés des garanties souscrites, le coût d’une assurance emprunteur dépend de critères variés.

Parmi eux :

  • le montant emprunté
  • la durée de remboursement
  • la quotité d’assurance
  • l’établissement qui propose le contrat d’assurance
  • les risques liés à votre métier
  • vos antécédents médicaux et de votre mode de vie
  • votre statut
Si être fonctionnaire a un impact non négligeable sur le coût total de votre assurance, il est nécessaire de prendre en compte votre situation dans sa globalité pour avoir une première idée des prix justes compte tenu de votre situation.

Étudiez l’ensemble des offres reçues pour définir quels sont les leviers à votre disposition pour diminuer le coût de votre assurance.

Bon plan
Choisir la durée de votre franchise ITT peut être une piste de réflexion. Cette franchise est fixée, par défaut, à 90 jours. En fonction de votre situation, vous pouvez l’augmenter à 180 jours et diminuer vos frais de 5 à 10 % !

Assurance emprunteur et maladie, quel impact sur mon contrat ?

L’assurance emprunteur couvre le bénéficiaire en cas de maladie, s’il ne peut effectuer les paiements relatifs à son emprunt. Fonctionnaires comme salariés sont couverts, conformément aux garanties souscrites à la signature du contrat.

Deux cas sont à distinguer :

  • Le futur assuré est malade au moment de la souscription d’une assurance
  • L’assuré déclare une maladie au cours du remboursement de son emprunt

Dans le premier cas, les tarifs pratiqués vont être plus élevés du fait de la maladie du souscripteur. Ce cas de figure s’applique pour des personnes atteintes par une maladie chronique, comme le diabète, ou de pathologies graves (cancer, AVC par exemple).

A savoir
La convention AREAS a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé via des surprimes modérées. Cette convention est appliquée par tous les assureurs mais chaque établissement a une approche spécifique du risque aggravé de santé.

Le contrat d’assurance doit s’appliquer à l’achat d’une résidence principale pour un montant de moins de 320 000 euros et arriver à échéance avant les 71 ans du souscripteur.

Si l’assuré déclare une maladie après que l’assurance a été souscrite, les clauses du contrat d’assurance entreront en vigueur pour assurer le remboursement à votre place :

  • Pour une incapacité à rembourser à court terme, la garantie relative à l’ITT sera appliquée dès le premier jour
  • Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la garantie IPP (incapacité permanente et partielle) interviendra
  • L'assurance IPT (incapacité permanente et totale) prendra le relai si votre taux d’invalidité est inférieur à 66 %.
A retenir
  • Etudiez votre profil, ses points forts et ses faiblesses pour choisir la solution la plus adaptée : si votre profil est à risque, ne sacrifiez pas certaines garanties pour faire diminuer le montant global de l’assurance
  • Faites jouer la concurrence pour trouver la solution adaptée à votre profil et vos besoins
  • N’hésitez pas à revoir votre contrat dans les années à venir pour maintenir une assurance au meilleur prix
Mis à jour le 21 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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