Octobre Rose : assurer son prêt immobilier quand on a un cancer du sein ?


Catherine Brezeky
Jérôme Sahores
Écrit par relu par
Publié le , mis à jour le - 4 min de lecture
Le ruban d'octobre rose

Oui, il est possible d’assurer un prêt immobilier après un cancer du sein : le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer son cancer cinq ans après la fin des traitements, et la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 €. Avant ces avancées, l’assurance emprunteur pouvait devenir un véritable casse-tête pour les malades : surprimes, restrictions, exclusions de garanties… À l’occasion d’Octobre Rose, on fait le point sur ces solutions pour les femmes victimes de cancer.

Puis-je souscrire un crédit immobilier si j’ai un cancer du sein ?

Si surmonter un cancer du sein est déjà une épreuve en soi, les difficultés ne s'arrêtent pas là. De nombreuses femmes se heurtent aussi à des obstacles supplémentaires lorsqu'elles souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier.

Emilie en a fait les frais. À 33 ans, on lui a diagnostiqué un cancer du sein. Cinq ans après la fin de ses traitements, en rémission, elle se lance pleine d’espoir dans un projet immobilier avec son compagnon. Elle ne s’attendait pas à un tel accueil :

“On a fait face à des professionnels gênés qui revenaient sur leurs déclarations. On ne nous disait pas que c’était mon cancer le problème, mais on sentait bien que c’était ça. Un rendez-vous catastrophique avec un directeur de banque a été le déclencheur. Il a coupé net la conversation, n’a même pas voulu faire de simulation. Son ton était très sec.”

En effet, les femmes atteintes d’un cancer du sein sont considérées comme des profils à risque par les banques. Or, sans assurance emprunteur, impossible de décrocher un financement.

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge des échéances de remboursement, en totalité ou en partie selon les conditions. Elle protège l’emprunteur en cas d’événements imprévus (décès, accident, maladie…).

Cependant, pour les anciens malades d’un cancer, l’obtention de cette assurance pouvait, jusqu’à récemment, être synonyme de refus, de surprimes importantes, ou de restrictions de garanties.

Un questionnaire de santé, imposé lors de la souscription, obligeait en effet les emprunteurs à déclarer leurs antécédents médicaux, y compris s’ils étaient en rémission depuis plusieurs années. Dans le cas de femmes victimes de cancer du sein, cela entraînait souvent une majoration des primes d’assurance, voire un refus de couverture, créant une barrière financière considérable pour les personnes souhaitant accéder à la propriété.

Car même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le papier, elle reste souvent un pré-requis pour les banques.

Le droit à l’oubli : un tournant décisif pour les victimes de cancer du sein

Heureusement, la situation vécue par Emilie est de plus en plus rare. Des évolutions récentes en matière de législation ont ouvert la voie à une meilleure inclusion en matière d’accès à la propriété.

L’une des avancées majeures pour les anciennes malades de cancer du sein (et tout autre type de cancer) est l'instauration du droit à l’oubli. Ce dispositif, prévu par la convention AERAS ("S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé") autorise les personnes, dont le traitement thérapeutique est terminé depuis 5 ans, à ne plus déclarer leur cancer lors de la souscription à une assurance emprunteur.

Grâce à cette mesure, les anciennes victimes de cancer du sein peuvent accéder à l’assurance sans risquer de voir leur contrat refusé ou majoré, facilitant ainsi leur accès à l’emprunt immobilier.

Questionnaire de santé : optionnel pour des prêts de moins de 200 000 €

Une autre avancée significative a été mise en place pour les personnes ayant des antécédents médicaux graves : la loi Lemoine.

Instaurée en 2022, cette loi supprime le questionnaire de santé pour les emprunts dont la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 €. La seule condition est que le prêt soit remboursé avant que vous n’atteigniez 60 ans.

Droit à l'oubli et loi Lemoine : le comparatif

Critère

Droit à l’oubli

Loi Lemoine

Dispositif d’origine

Convention AERAS

Loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022)

Condition pour en bénéficier

Traitement thérapeutique terminé depuis 5 ans

Part assurée par emprunteur ≤ 200 000 € et prêt remboursé avant vos 60 ans

Effet sur le questionnaire de santé

Le cancer n’a plus à être déclaré lors de la souscription

Le questionnaire de santé est totalement supprimé

Droit à l’oubli et loi Lemoine : le comparatif

Bien que l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer du sein reste parfois complexe, les progrès réalisés ces dernières années offrent de véritables perspectives pour les anciennes malades. Un espoir pour que chacun et chacune puisse réaliser ses projets de vie, quelle que soit sa situation médicale.

Vous pouvez aussi comparer plusieurs assureurs grâce à la délégation d’assurance, pour trouver une offre mieux adaptée à votre profil.

Questions fréquentes

  • La convention AERAS (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») est le dispositif qui prévoit le droit à l’oubli : il permet aux personnes dont le traitement contre le cancer est terminé depuis 5 ans de ne plus déclarer leur maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

  • Jusqu’à récemment, l’obtention d’une assurance emprunteur pouvait être synonyme de refus, de surprimes importantes ou de restrictions de garanties pour les anciens malades d’un cancer.

  • L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le papier, mais elle reste souvent un pré-requis exigé par les banques : sans elle, il est quasiment impossible de décrocher un financement.

  • Oui : les femmes atteintes d’un cancer du sein sont considérées comme des profils à risque par les banques, ce qui peut compliquer l’accès au financement immobilier.

Catherine Brezeky
Jérôme Sahores
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