La garantie IPT pour mon assurance : qu’est-ce que c’est ?
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La garantie invalidité permanente et totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur, obligatoire pour tout prêt immobilier. Elle se déclenche lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est supérieur ou égal à 66 %, et prend alors en charge le remboursement du capital restant dû, selon la quotité prévue au contrat. La banque s’assure ainsi de récupérer son capital si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de le rembourser.
Que couvre la garantie IPT ?
Définition de l’IPT
L’invalidité permanente et totale est constatée lorsque votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.
Dans ce cas, votre assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant, en fonction de la quotité prévue dans votre contrat et de votre taux d'assurance.
A noter qu’en cas de reprise d’une activité professionnelle, la prise en charge par votre assureur cesse complètement.
Comment est calculée l’invalidité ?
L’invalidité est constatée à la suite d’une expertise médicale. On distingue deux types d’incapacité différents :
- L’incapacité fonctionnelle, qui concerne l’impossibilité pour quelqu’un d’effectuer seul les gestes de la vie courante
- L’incapacité professionnelle, qui relève de l’impossibilité à exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit
Tableau récapitulatif des types de sinistres et les taux d'invalidité correspondants
Lésion | Taux d’invalidité fonctionnelle |
|---|---|
Perte d’un doigt (hors pouce) | de 5 à 8% |
Perte d’un genou avec pose de prothèse | 10 % |
Perte des cinq orteils | 15 % |
Perte d’une jambe | 40 % |
Perte d’un pied | 30 % |
Perte de la main droite (pour un droitier) | de 40 à 50 % |
Perte de la vision d’un oeil | de 20 à 25 % |
Perte totale de l’audition | 60 % |
Perte totale de la locomotion | 65 % |
Cécité | 85 % |
L’IPT est-elle obligatoire ?
Tout dépend du type d’investissement immobilier que vous souhaitez réaliser.
Si vous avez un projet d’investissement locatif, vous aurez un contrat d’assurance moins étoffé (les banques partent du principe que les revenus locatifs peuvent couvrir au moins une partie des mensualités de votre prêt).
Ces trois garanties ne couvrent pas la même situation. L’IPT s’applique quand le taux d’invalidité atteint au moins 66 % et empêche durablement l’exercice d’une activité professionnelle. La PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) va plus loin : elle suppose, en plus de cette incapacité à travailler, le besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes du quotidien. L’ITT (incapacité temporaire de travail), elle, couvre l’interruption momentanée de l’activité professionnelle à la suite d’une blessure ou d’une maladie (source : lafinancepourtous.com, 2026).
Il faut se référer aux critères demandés par la banque
Souscrire à la garantie IPT n’est donc pas nécessairement obligatoire. Tout dépend des garanties qu’exige votre banque.
Au moment de signer votre contrat auprès de la banque, elle vous proposera une assurance emprunteur. La loi Lagarde de 2010 vous offre la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance emprunteur auprès d’un organisme d’assurance indépendant, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par votre banque.
La loi indique également que votre banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information, qui récapitule toutes les garanties qu’elle exige. Cette fiche vous informe et garantit la transparence.
Combien coûte l’IPT ?
Comme toutes les assurances, le coût de la garantie IPT est calculé en fonction de votre âge, de votre état de santé et du capital emprunté. Il dépend également de la quotité prévue dans votre contrat : si vous empruntez seul, votre assureur rembourse 100 % de la somme ; si vous empruntez à deux, il ne rembourse que la quotité vous concernant, soit 50 % si vous êtes assuré à hauteur de 50 %.
Ce genre de garantie représente un surcoût, qui peut se révéler non négligeable.
C’est pourquoi il pourrait être judicieux de mettre en concurrence plusieurs assureurs afin de profiter de tarifs plus compétitifs.
Les conditions de l’IPT
Les exclusions de l’IPT
Il existe des situations qui ne sont pas couvertes par la garantie IPT.
Les situations dans lesquelles les garanties de votre assurance entrent en action sont très précises et clairement définies dans votre contrat. Il est d’abord nécessaire que vous exerciez une activité professionnelle rémunérée au moment du constat de l’invalidité : sont notamment exclues les situations où vous deviez toucher des allocations d’un régime d’assurance chômage.
Il existe de nombreuses raisons d’exclusion.
- La pratique d’un loisir dangereux ou d’une activité professionnelle à risque
- Une fausse déclaration
- Une tentative de suicide
- Une tentative d’établir un record
- La guerre
Notez toutefois qu’il vous est possible de racheter certaines exclusions de garantie, moyennant un montant de cotisation plus élevé.
IPT et délai de franchise
Ce délai débute au moment où le sinistre est constaté. Il ne faut pas le confondre avec le délai de carence, qui débute à la souscription du contrat et pendant lequel vous ne serez pas pris en charge par votre assurance en cas de sinistre.
Dans le cas d’une garantie IPT, le délai de franchise est compris entre un et trois mois. Il vous est possible de négocier ce délai, afin de le raccourcir si votre situation le demande (travailleurs indépendants notamment).
Gardez toutefois en tête qu’en raccourcissant votre délai de franchise, vos cotisations seront plus élevées.
Avant de vous lancer dans votre projet, n'hésitez pas à faire une simulation pour comparer toutes les offres du marché.
Questions fréquentes
Le délai de franchise de la garantie IPT est compris entre un et trois mois. Il peut être négocié à la baisse, notamment par les travailleurs indépendants, mais un délai plus court entraîne des cotisations plus élevées.
L’IPT suppose que vous exerciez une activité professionnelle rémunérée au moment du constat de l’invalidité : les situations où vous perceviez des allocations d’un régime d’assurance chômage en sont exclues. La pratique d’un loisir dangereux ou d’une activité professionnelle à risque, les fausses déclarations, la tentative de suicide, la tentative de record et la guerre sont également exclues des garanties.
Non systématiquement. Pour un investissement locatif, la banque exige en général un contrat moins étoffé, car elle part du principe que les revenus locatifs peuvent couvrir une partie des mensualités. Pour un investissement résidentiel en revanche, elle demande souvent l’IPT et l’ITT en plus des garanties Décès et PTIA.
Le coût de la garantie IPT est calculé en fonction de votre âge, de votre état de santé et du capital emprunté. Il dépend aussi de la quotité prévue au contrat : si vous empruntez seul, l’assureur rembourse 100 % de la somme ; si vous empruntez à deux, il ne rembourse que la quotité vous concernant.
Le délai de franchise est la période, après la survenue du sinistre, pendant laquelle vous n’êtes pas encore indemnisé. Le délai de carence est différent : c’est la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle vous n’êtes pas pris en charge par votre assurance en cas de sinistre.
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