Cancer et assurance de prêt immobilier : quelles solutions ?

Accéder à la propriété quand on a eu un cancer reste encore souvent un défi pour de nombreuses personnes. Deux dispositifs facilitent la souscription à une assurance de prêt immobilier : la convention AERAS, qui impose des garanties minimales et permet de limiter les majorations, et le droit à l’oubli, qui dispense de déclarer un cancer guéri depuis 5 ans. Il reste indispensable de répondre honnêtement au questionnaire de santé, sous peine de sanctions en cas de fausse déclaration.

La convention AERAS permet-elle de souscrire une assurance de prêt avec un cancer ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Pour tout achat immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur qui permet à la banque d’être remboursée en cas d’invalidité de paiement (décès, accident de la vie…). Cette assurance obligatoire, en vous couvrant, garantit le remboursement du prêt à la banque.

Toutefois, les assureurs cherchent le plus possible à réduire leurs risques et font donc très attention à l’état de santé des souscripteurs. Un questionnaire de santé vous est généralement soumis pour évaluer vos niveaux de garanties. En cas de maladie grave présentant des risques élevés (cancer, hépatite C…), l’assureur pourrait ainsi être tenté de vous refuser ses services ou d’augmenter fortement les frais pour se prémunir du risque associé.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Heureusement, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance et donc à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé important. Elle impose notamment des garanties minimales et permet de limiter les majorations. Grâce à cette convention, une partie des assurances fournies aux personnes ayant déjà subi des problèmes de santé graves ne sont pas majorées et n’excluent pas de garanties.

Comment bénéficier de la convention AERAS ?

Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS, vous devez répondre à certains critères :

• Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant votre 71e anniversaire ;
• Le montant maximal emprunté doit être de 320 000 € (hors prêt relais) ;
• Le revenu de votre foyer doit être inférieur ou égal à 1 fois le plafond de la sécurité sociale pour 1 part dans le foyer fiscal, 1,25 fois lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 et 1,5 fois pour un nombre de parts de votre foyer fiscal entre 3 et plus.

Plafond de revenus selon le nombre de parts fiscales

Qu’est-ce que le droit à l’oubli pour le cancer ?

Le droit à l’oubli est un dispositif qui dispense les anciens malades de déclarer leur cancer ou leur hépatite C dans le questionnaire de santé, dès lors que la maladie est guérie depuis 5 ans.

Pendant longtemps, les anciens malades d’un cancer ou d’autres maladies graves étaient tenus de déclarer leur ancienne maladie dans les questionnaires de santé, et ce même après leur rémission. Une information qui pénalisait considérablement les emprunteurs, comme les femmes victimes de cancer du sein.

Afin de contrer cette inégalité, des dispositions ont été prises en 2015 pour faciliter les emprunts d’anciens malades, notamment via le droit à l’oubli. Ce délai de droit à l’oubli a longtemps été réglementé selon la sévérité des pathologies via une grille de référence. Mais depuis le 1er juin 2022 avec la Loi Lemoine, le délai de droit à l’oubli a été fixé à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C. Il était auparavant de 10 ans. Dorénavant, il n’y aura plus de distinction selon l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué.

Cette extension du droit à l’oubli à des maladies autres que le cancer est aujourd’hui intégrée à la grille de référence, avec un accès élargi pour davantage de pathologies non cancéreuses. Cette grille encadre ou interdit, selon les pathologies, les surprimes et les exclusions de garanties dans les contrats.

Concrètement, la grille de référence AERAS fixe, pathologie par pathologie, un plafond de surprime ou, selon les cas, une exclusion de garantie type que les assureurs signataires s’engagent à respecter.

Comment déclarer son cancer au moment de chercher son assurance de prêt immobilier ?

En cas de demande de prêt et donc d’assurance, vous aurez à remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire permet à l’assureur de connaître votre état de santé et de décider ensuite de vous faire une offre ou non.

Sachez que ce questionnaire sur votre état de santé n’est plus obligatoire pour des emprunts inférieurs à 200 000 € de capital par personne.

Ce questionnaire comporte en général une dizaine de questions auxquelles vous devez répondre de la manière la plus transparente possible. Si vous avez une maladie grave ou de longue durée (cancer, leucémie, tuberculose...), vous devrez la notifier. Vous n’aurez toutefois pas à déclarer :

• les maladies sujettes au droit à l’oubli
• certains traitements médicaux : contraceptifs, traitements saisonniers…
• certaines opérations bénignes : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse…

Que se passe-t-il si vous déclarez un cancer pendant votre prêt immobilier ?

Les contrats sont adaptés à la situation de chacun et doivent le rester. Si vous souffrez d’un cancer ou de toute autre maladie grave, vous devrez en informer votre assureur et votre banque.

Sachez que l’assureur n’a pas le droit de résilier un contrat d’assurance uniquement en raison d’une aggravation du risque liée à une maladie.

La délégation d’assurance, une autre solution pour s’assurer avec un cancer

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi faire jouer la délégation d’assurance : en sollicitant plusieurs assureurs, vous comparez les surprimes ou exclusions appliquées à votre profil de risque et retenez l’offre la plus favorable.