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Emprunter seul en étant marié, c'est possible ?

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Si vous êtes marié, vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante : est-il possible d’emprunter seul malgré le mariage ? Eh bien tout d’abord, sachez que la réponse est oui : c’est tout à fait possible, et ce quelque soit le but de l’emprunt (un projet personnel, un voyage, un achat immobilier, etc.). Bonne nouvelle, donc.

Néanmoins, le mariage entraîne une série d’obligations parfois méconnues par les époux. Si vous empruntez, votre partenaire sera-t-il(elle) solidaire de votre emprunt ?

Dans le cadre d’un mariage, si un emprunt individuel débouche sur un endettement non maîtrisé, c’est ainsi tout le couple qui peut en subir les conséquences et ce même si vous n'êtes pas co-emprunteurs. Cela dépend du régime matrimonial que vous avez choisi, ainsi que des éventuelles clauses qui y ont été ajoutées.

Vous pouvez légalement acheter seul en étant marié sous certains régimes

Marié sans contrat, vous pouvez acheter seul sous certaines conditions

Si vous êtes marié sans contrat, vous tombez dans le régime de la communauté réduite aux acquêts. Normalement, les biens sont donc acquis en commun, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux deux époux et que ces derniers devront se les partager équitablement en cas de dissolution. Il est néanmoins possible d’acheter seul sous certaines conditions.

En effet, il devient possible d’acheter seul uniquement si le financement du bien provient majoritairement de l’argent qui vous est propre c’est-à-dire provenant exclusivement d’une donation, d’un héritage ou encore de la vente d’un bien immobilier effectuée avant le mariage.

Il faudra alors le préciser dans l’acte de vente via une clause exclusive. En l’absence de mention, le bien tombe dans la communauté.

Il vous faudra également fournir au notaire une déclaration « d'emploi » (ou « remploi ») attestant que vous financez l’achat du bien immobilier à plus de 50 % par de l'épargne personnelle.

Marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez acheter seul

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez parfaitement acheter seul puisque, d’après les dispositions de l’article 1536 du Code civil, sous le régime de la séparation de biens, les deux époux sont et demeurent propriétaires de leurs biens respectivement acquis avant et pendant le mariage. Vous n'avez donc besoin d’aucun justificatif.

Il en va de même pour les dettes : chacun est libre de contracter ou non un emprunt. Comme il n’y a pas de solidarité sur les crédits, les dettes de chaque époux restent strictement personnelles. Les dettes de votre époux(se) restent de sa seule responsabilité.

Pour cette raison, ce régime est souvent choisi afin de protéger votre conjoint (si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez le protéger dans le cas d’une faillite, par exemple).

Sous le régime de la séparation de biens, tout est très simple : si vous êtes le seul signataire de l’acte, vous êtes seul propriétaire.

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Marié sous le régime de la participation aux acquêts, attention à vos achats en solitaire !

Le régime de la participation aux acquêts est un régime hybride qui combine à la fois l’indépendance patrimoniale des époux du régime de la séparation de biens et la logique communautaire du régime de communauté des biens.

Pendant le mariage, les époux sont, en quelque sorte, sous le régime de la séparation des biens, il leur est donc possible d’acheter seul. Cependant, au moment de la dissolution du mariage, le régime matrimonial se rapproche de celui de la communauté des biens. Les biens acquis pendant le mariage sont donc mis en commun, peu importe s’ils ont été achetés seul ou à deux.

En cas de divorce, vous devrez à votre conjoint la moitié de vos gains. Peu importe si vous vous êtes plus enrichi que lui. Acheter seul sous ce régime peut donc coûter cher en cas de dissolution.

Impossible d’acheter seul avec la communauté universelle

Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens sont mis en commun et ce, quel que soit le mode de financement. Il n’est donc pas possible d’acheter seul.
Régime matrimonialPossibilité d'emprunter seul en étant mariéDette solidaire
Séparation de biensOuiNon
Communauté universelleNonOui (sauf si l'emprunt n'est pas raisonnable)
Participation aux acquêtsOui (sous réserve que la banque l'accepte)Oui (sauf si l'emprunt n'est pas raisonnable)

Dans les faits, difficile d’emprunter seul en étant marié

Comme vous venez de le voir, à part pour le régime de la communauté universelle, il existe, en principe, des solutions pour vous permettre d’acheter seul en étant marié. Cependant, dans la réalité, les banques auront du mal à vous permettre de le faire.

La banque demande à ce que le conjoint soit caution

Pour la banque, l’union matrimoniale a peu d’impact. Ce qu’elle recherche c’est une certaine cohérence dans le projet pour s’assurer de sa stabilité. La banque est généralement friande des situations “classiques” qui, pour elle, sont LE symbole de stabilité. Cela se reflète d'ailleurs bien souvent sur le taux proposé par la banque. Ainsi, elle ne va pas se poser de question lors d’un achat immobilier. Elle part du principe que vous achetez à deux un bien dans lequel vous allez habiter ensemble.
Si vous souhaitez acheter seul, les choses vont se compliquer au moment de votre demande de crédit. Bien que cela soit légalement possible comme expliqué précédemment, dans les faits, cette dernière demandera au moins à ce que le conjoint soit caution solidaire du prêt. Par ailleurs, gardez bien en tête le taux d'endettement maximum à ne pas dépasser, qui sera dans ce cas calculé sur votre seul salaire.

À la différence d’un époux co-emprunteur, les démarches sont plus légères avec moins de documents à fournir et moins de vérifications de la part de la banque. Cependant, vous ne pourrez pas emprunter complètement seul.

Il est également nécessaire de séparer la partie notariale (compromis de vente et acte de vente) de l’emprunt. La banque ne se soucie guère de savoir qui va rembourser quoi, elle souhaite simplement s’assurer que les mensualités sont bel et bien versées à temps.

Ainsi, en cas de défaut de remboursement, quelle que soit la répartition des charges, la banque va se tourner vers le co-emprunteur pour la mensualité complète. C’est pour cette raison qu’elle va favoriser les comptes joints pour un crédit immobilier. C’est bien plus pratique pour la banque.

La solidarité de la dette entre époux

Selon le Code civil, les époux sont solidaires de leurs dettes ménagères. Cela comprend donc les frais courants, les impôts, la santé, les loisirs et les crédits.

L’intégralité des revenus et des biens des époux doivent répondre de la dette, même si celle-ci n’a été engagée que par l’un des époux. Selon ce principe, la banque peut indifféremment se retourner contre l'époux qui a contracté l’emprunt seul, ou encore se retourner contre son conjoint afin de réclamer l'intégralité de la somme dûe.

Dans le cas où les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, seuls les biens personnels et les revenus de l'époux qui a contracté le crédit peuvent être saisis par la banque pour se rembourser.

Il est néanmoins possible de se soustraire à cette solidarité dans quelques cas spécifiques qu’il convient de connaître. Tout d’abord, si l’emprunt de votre époux(se) sert à financer un achat trop éloigné des besoins réels du couple (des voyages extravagants, une voiture de sport etc.) vous ne serez pas tenu de l’aider à le rembourser. Même conséquence pour un achat trop important, déconnecté de vos ressources financières réelles.

D’une manière générale, vous n’êtes solidaire que des emprunts raisonnables de votre partenaire.

Puis-je acheter seul en étant pacsé ?

Acheter seul en étant pacsé ressemble fortement au fait d’acheter seul en étant marié. Légalement cela est tout à fait possible, vous avez d’ailleurs le choix entre l’indivision et la séparation de bien. Cependant, dans les faits, comme pour les couples mariés, la banque va demander à ce que le conjoint soit impliqué dans l’emprunt au moins en tant que caution.

Pouvez-vous acheter avec quelqu’un d’autre que votre époux-se ?

Votre co-emprunteur n’est pas nécessairement votre époux. Il est tout à fait possible d’emprunter avec quelqu’un d’autre. Mais attention, si vous décidez d’acheter à plusieurs dans une autre configuration, la banque peut tiquer. Il est donc nécessaire de bien réfléchir au montage à l’avance :

  • Vous êtes marié mais souhaitez acheter avec quelqu’un d’autre : cela sera possible néanmoins la banque, dans la grande majorité des cas, exigera de votre conjoint qu’il soit solidaire.

  • Vous êtes célibataire fiscalement : cela ne pose alors aucun souci, cependant, l’indivision n’est pas forcément la meilleure solution.

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez opter pour la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Grâce à elle, vous pourrez alors emprunter avec d’autres personnes (familles, ami, partenaire professionnel etc), au nom de la SCI. Recourir à une tontine peut également être une solution.

A retenir
  • Dans la majorité des cas, il est possible d’emprunter seul quand on est marié.

  • La banque demande généralement à ce que le conjoint soit au moins caution solidaire.

  • La solidarité de la dette des époux ne tient que si l’emprunt est raisonnable.

  • Il est possible d’emprunter avec une autre personne que son époux/se mais requiert un montage particulier.

Questions - Réponses

Puis-je emprunter seul en étant marié ?

Dans les faits, emprunter seul en étant marié est possible mais la banque va souvent demander à ce que le conjoint soit au moins caution solidaire.

Quel est le rôle du co-emprunteur ?

Le co-emprunteur est solidaire de la dette cela signifie qu’en cas de non remboursement la banque peut exiger de lui qu’il rembourse la somme dûe. Ce principe est très rassurant pour la banque.

Pouvez-vous acheter avec quelqu’un d’autre que votre conjoint ?

Oui. Il est possible d’acheter avec quelqu’un d’autre que son conjoint. Cependant, dans ce cas, l’indivision n’est peut-être pas la meilleure solution. La séparation de biens est plus appropriée.

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