Pour vivre protégés, vivons mariés ?

Qu’on le veuille ou non, le mariage reste l’union qui protège le mieux les couples en cas d’achat immobilier. Sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis à la communauté d’acquêts : tout ce que vous achetez pendant l’union devient un bien commun. Vous devenez aussi l’héritier légal de votre conjoint en cas de décès, avec un accès possible, sous conditions, à la pension de réversion. On vous explique comment bien choisir votre régime matrimonial avant de dire oui.

Pourquoi le mariage est un système qui protège bien ?

Après 7 années d'amour, Gabin et Lucile franchissent le pas devant le maire pour sceller leur union. Ces jeunes Nantais n'avaient pourtant aucun plan de mariage en tête, jusqu'à ce qu'ils décident d'acquérir leur nid douillet au cœur de la cité des Ducs.

C’est au détour d'une conversation familiale qu’ils réalisent que se marier, ce n’est pas seulement un acte symbolique. C’est aussi une manière de penser à l’avenir. Mais qu’est-ce que ça change en réalité ?

Les principaux régimes matrimoniaux

• Communauté d'acquêts : Au fil du mariage, tout ce que vous achetez devient un bien partagé, peu importe qui a payé. En revanche, les biens achetés avant le mariage ou hérités par donation ou succession appartiennent exclusivement à celui/celle qui les a acquis ou reçus.
• Communauté universelle : À partir du moment où vous vous dites "oui", tout ce que vous possédez, pourrez acquérir ou recevoir par héritage ou donation ne forme plus qu’un seul patrimoine commun.
• Séparation de biens : Rien n'est mis en commun. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent votre propriété exclusive, de même que vos revenus et vos salaires.
• Participation aux acquêts : Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. Mais en cas de séparation ou de décès, on fait les comptes pour voir qui a apporté quoi à la communauté pendant cette période. Le conjoint ayant moins contribué reçoit alors une compensation de la part de l'autre.

Sans contrat de mariage, vous serez automatiquement soumis au régime légal de la communauté d'acquêts.

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C’est quoi la différence avec le PACS ?

Le mariage et le PACS sont des pactes légaux chargés de sécuriser les couples, mais leurs avantages et responsabilités sont différents. Le mariage offre une protection plus complète que le PACS sur divers aspects :

Et qu'en est-il des concubins ? Comme l'a affirmé Napoléon Bonaparte lors de l'élaboration du Code Civil : "Les concubins se passent de la Loi, la Loi se désintéresse d'eux". En bref, vous n’avez ni statut juridique spécifique, ni protection légale automatique.

Pourquoi c’est important de se protéger ?

Parce qu’aimer, c’est aussi vouloir assurer l’avenir de l’autre quand on ne sera plus là. Pour Aleksandra, responsable éditorial dans une startup parisienne, le choix de se marier a été renforcé au décès de son beau-père : "Mes beaux-parents n'étaient ni mariés ni pacsés. Lorsque mon beau-père est décédé, sa compagne de 30 ans n'avait pas même accès à son compte, rien. J'avais déjà dans l'idée de me marier, mais j'avoue que ça a renforcé cette intention. Car je ne voulais pas être "rien" aux yeux de la loi. C'était important pour moi que notre union soit reconnue, pour nous protéger ".

Un coup douloureux lorsque l'on construit une vie ensemble. C'est pourquoi le mariage offre une véritable sécurité aux conjoints en cas de décès. Mais quels sont exactement les droits protecteurs que confère le mariage ?

1. Droits successoraux

Une fois marié, vous devenez l’héritier(e) de votre conjoint(e). Aussi, le conjoint survivant a le droit de continuer à vivre dans le logement familial, même s'il n'en est pas le propriétaire légal.

2. Pension de réversion

Lors de la table ronde organisée par Goodvest sur le thème "Couple et cash, pour le meilleur et pour le pire", Valérie Lion, Rédactrice en chef chez ViveS Media, a souligné que les femmes touchent 40 % de moins à la retraite que les hommes. Un constat est peu surprenant quand on sait que dans le secteur privé, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 24 % à celui des hommes, selon l’Observatoire des inégalités. Ces écarts se répercutent fatalement sur leur pension de retraite.

Pourtant, les femmes mariées qui bénéficient d'une pension de réversion voient leurs revenus diminuer de 33 % par rapport à ceux des hommes. Un écart de 7 % avec celles qui n’étaient pas mariées. Cela démontre que, grâce à leur statut matrimonial, elles sont davantage protégées sur ces questions financières.

Le conjoint survivant peut également être éligible à une pension de retraite complémentaire si le défunt cotisait à un tel régime. Ce montant dépendra du régime de retraite complémentaire du défunt et de la durée de leur mariage.

Ces implications auxquelles on ne pense pas

Derrière la symbolique, le mariage c’est aussi une histoire de devoir. C'est un engagement qui va bien au-delà des vœux échangés. Il implique une gestion commune des biens acquis pendant l'union, selon le régime matrimonial choisi.

Et bien sûr, cela inclut les crédits et les dettes. Selon le statut matrimonial adopté, les dettes contractées après le mariage peuvent impliquer les deux conjoints, même si un seul est signataire. Alors mieux vaut prendre les devants : si votre partenaire contracte un prêt seul, vous pourriez quand même vous retrouver engagé(e) financièrement à ses côtés.

Conseils avant de se dire oui

Pourquoi consulter un notaire avant de se marier ?

Le notaire, c’est pas juste le pro que vous croisez lorsque vous héritez d’un parent éloigné ou quand vous achetez. En leur qualité d’officiers publics et ministériels, ils doivent conseiller et informer leurs clients de manière claire, précise et loyale. Cela signifie qu'ils doivent expliquer à leurs clients les implications juridiques et financières de leurs décisions et qu'ils doivent leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins. Encore faut-il trouver le bon notaire pour vous accompagner sereinement dans cette démarche et répondre à toutes vos questions sur le régime matrimonial.

Quelles questions se poser avant de choisir son régime matrimonial ?

Un mariage, c’est un projet de vie que l’on construit à deux et qui démarre avant même d’avoir dit “oui”. Alors avant de choisir un régime matrimonial, posez vous des questions pour déterminer celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos attentes. Voici quelques questions clés à se poser :

1. Quel est votre patrimoine actuel et futur ?

C’est le moment pour parler argent ! Faites le point sur ce que vous possédez chacun : biens immobiliers, épargne, véhicules, etc. Y a-t-il une grande différence entre vos contributions respectives ?

En ce qui concerne votre patrimoine, envisagez-vous d'investir dans des biens importants pendant le mariage, tels que des biens immobiliers ou des investissements locatifs ? Comment envisagez-vous de financer ces acquisitions ?

Psst. parler d’argent ce n’est pas évident pour tout le monde mais c’est tout de même nécessaire, alors pas besoin de rendre le moment austère. Organisez un moment où vous vous sentez tous les deux dans de bonnes conditions, mettez un peu de musique pour dédramatiser le moment.

2. Quelle est votre situation professionnelle et vos revenus ?

Parlez de votre activité professionnelle : tous les deux salariés ou indépendants ? Vos revenus sont-ils comparables ? L'un des conjoints gagne-t-il beaucoup plus que l'autre ?

Soyez précis sur ce que vous prévoyez aussi dans le futur pour prévoir d'éventuelles fluctuations de revenus.

3. Enfant(s) : Money talk ou pas enfant(s) ?

Devenir parent, c’est franchir un cap supplémentaire dans votre engagement de couple.

Pensez aussi à la manière dont vous envisagez la protection de la famille en cas de décès. Certes, ce n’est pas les conversations les plus réjouissantes, mais il vaut mieux y avoir pensé en amont qu’improviser devant le fait accompli.

4. Avez-vous des dettes ?

L’argent, c’est le nerf de la guerre alors autant être au clair dessus avant de se passer la bague au doigt. Et d’autant plus selon certains régimes matrimoniaux, vous êtes solidaires des dettes de votre conjoint(e) et vous serez contraint(e) à les payer si votre moitié ne peut pas le faire.

Alors demandez-vous si vous avez des dettes et comment vous prévoyez de les rembourser !

5. Quelle est votre vision du couple et du mariage ?

Là, on ne parle pas uniquement de vision de la vie mais aussi de comment vous envisagez la gestion du patrimoine familial. Souhaitez-vous tout mettre en commun ou souhaitez-vous conserver une certaine autonomie financière ?

Ces questions seront le fondement du régime matrimonial que vous allez choisir. Parlez aussi d’argent, quelles sont vos valeurs communes en matière d'argent ? Avez-vous des philosophies différentes en matière de dépenses et d'épargne ?

6. Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?

Que vous ayez (ou non) des disparités dans vos biens personnels, demandez-vous si vous souhaitez les protéger ou les inclure dans le régime matrimonial.

Si l'un des conjoints exerce une activité professionnelle indépendante, il peut souhaiter protéger son entreprise du régime matrimonial.