DPE 2025 : ces 5 logements qui échappent encore au diagnostic !


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Publié le , mis à jour le - 3 min de lecture
Jauge verte illustrant le DPE 2025 et les logements qui échappent au diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’année. Entre l’interdiction de louer les logements classés G, le gel des loyers pour les passoires thermiques, c’est un sujet important pour de nombreux propriétaires. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que certains biens ne sont pas concernés par ces règles. On vous éclaire.

En résumé, cinq types de logements échappent aujourd’hui à l’obligation de DPE : les petits bâtiments indépendants de moins de 50 m² (tiny house, mobil-home), les logements vendus en VEFA, les biens sans système de chauffage, les résidences secondaires occupées moins de 4 mois par an, et les monuments historiques classés.

1. Les petits bâtiments indépendants

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment indépendant de moins de 50 m², comme une tiny house, un studio de jardin ou encore un mobil-home ou un bungalow, vous n’avez pas l’obligation de faire de DPE.

Alors pour les amateurs de micro-logements et autres habitats alternatifs, c’est plutôt une bonne nouvelle, surtout quand on sait qu’environ 100 000 Français vivent à l’année dans les mobil-homes (selon un reportage de TF1 en 2022).

2. Les logements vendus en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Difficile de faire un DPE sur un logement qui n’est pas encore construit. C’est donc tout naturellement qu’ils ne sont pas concernés par cette obligation (sauf si une fois livré, vous voulez le vendre).

Mais attention, un DPE constructeur vous est tout de même remis.

3. Les logements sans chauffage : le cas particulier

Autre exception : les biens qui n’ont pas de système de chauffage. Même si cela est plutôt rare en France, il n’y a pas d’obligation sur ces types de logement. Mais attention aux nuances : si vous êtes propriétaire d’un logement chauffé uniquement par une cheminée à foyer ouvert (et sans dispositif de refroidissement), là aussi vous n’avez pas l’obligation d’effectuer un DPE.

4. Les résidences secondaires peu occupées

Vous avez une maison de vacances que vous occupez moins de 4 mois par an ? Bonne nouvelle, vous êtes dispensé de cette obligation ! Pour autant, si vous souhaitez revendre votre bien, vous devrez obligatoirement faire un DPE pour les futurs acheteurs.

5. Les bâtiments historiques

La France est attachée à son patrimoine architectural alors les monuments historiques et bâtiments classés ne sont pas concernés. En 2025, on compte 45 223 monuments historiques protégés (14 333 classés et 30 890 inscrits), selon le bilan du ministère de la Culture.

Pourquoi sont-ils préservés ? Tout bonnement pour éviter de dénaturer notre héritage architectural. Les édifices religieux sont, eux aussi, exemptés de DPE.

Mon bien est exempté, que faire en cas de vente ?

Dans le cas où vous voudriez vendre votre logement, vous devez prendre quelques précautions si votre bien fait partie des cas d'exemption. Mentionnez-le dans l’annonce en rappelant le nom de l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

Aussi, conservez des photos et justificatifs pour prouver que votre habitation n’est pas concernée.

En bref, si votre bien est exempté de DPE, ce sont des économies en perspective. On vous conseille quand même de prévenir les acheteurs dès l’annonce, pour éviter toute confusion et garantir une transaction en toute confiance.

Questions fréquentes

  • Non, un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas soumis à l’obligation de DPE puisqu’il n’est pas encore construit. Un DPE constructeur est cependant remis à la livraison, et un DPE classique redevient obligatoire si vous revendez le bien une fois achevé.

  • Oui, mais seulement si elle est occupée moins de 4 mois par an. Si vous décidez de la revendre, vous devrez tout de même faire réaliser un DPE pour informer les futurs acheteurs.

  • Les monuments historiques et bâtiments classés, ainsi que les édifices religieux, sont exemptés de DPE afin de préserver le patrimoine architectural.

  • Vous devez mentionner l’exemption dans l’annonce en citant l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation, et conserver des photos et justificatifs prouvant que votre logement n’est pas concerné par l’obligation.

Charlotte Papin
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