Peut-on obtenir le PTZ pour un deuxième achat ?
Vous avez déjà bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter votre premier logement… et vous vous demandez si vous pourrez à nouveau en bénéficier pour un deuxième achat ? Bonne question.
Mais peut-on en profiter deux fois ? La réponse n’est pas automatique : tout dépend de votre situation actuelle, de vos revenus et du type de bien que vous souhaitez acheter. On fait le point.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le prêt à taux zéro a évolué. L'objectif ? Le rendre accessible à un plus grand nombre de ménages en France. Quelles sont les principales nouveautés ?
Fin du zonage : plus besoin de vérifier si votre commune est en zone tendue ou non, le PTZ est désormais ouvert sur tout le territoire français ;
Les maisons individuelles neuves sont désormais éligibles, sous réserve de respecter certains critères de performance énergétique ;
Plafonds de ressources ont été revus, pour permettre à davantage de foyers d’y accéder ;
Le PTZ peut désormais financer jusqu’à 50 % du coût total du projet, selon la zone, la taille du ménage et le type de bien. Dans certains cas, cela peut représenter jusqu’à 180 000 € pour un achat dans le neuf.
Ces nouvelles règles s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2027.
À quelles conditions peut-on demander une nouvelle fois le PTZ ?
Il est techniquement possible de demander plusieurs fois un PTZ. La principale condition à respecter est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années : à la souscription du prêt, vous devrez en effet remplir une déclaration sur l’honneur confirmant ce point.
La règle sur la résidence principale fait quelques exceptions, lesquelles exactement ?
Handicap ou invalidité
Dans ce cas de figure, le souscripteur de l’emprunt ou le futur occupant doit remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
- avoir une carte invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (qui correspond à l’incapacité totale de travailler)
- percevoir l’allocation aux adultes handicapés
- percevoir l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé
Pour aller plus loin : Le PTZ pour une personne handicapéeCatastrophe naturelle ou technologique
Nu-propriétaire ou usufruitier
Petit rappel : que signifient exactement « nu-propriétaire » et « usufruitier » ?
Le nu-propriétaire possède le bien, mais ne peut pas en profiter directement. Par exemple, il peut le vendre, mais pas y habiter.
L’usufruitier, lui, a le droit d’utiliser le bien et d’en profiter, mais sans pouvoir le vendre ou le céder.
Dans les deux cas, il vous est possible de bénéficier d’un nouveau PTZ même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Si l’un de ces trois cas de figure s’applique à votre situation, vous devez également respecter le plafond de ressources pour pouvoir souscrire à un nouveau PTZ.
PTZ et couple
Comme nous l’avons évoqué, le PTZ peut être souscrit au sein d’un ménage, si les conditions relatives aux revenus et à la résidence principale sont bien respectées. Il est donc possible pour vous de souscrire à un deuxième PTZ, voici les principaux points à connaître.
Puis-je à nouveau bénéficier du PTZ si nous achetons à deux ?
Si vous souhaitez acheter en couple, le PTZ peut être souscrit uniquement si les deux bénéficiaires n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Vous êtes primo-accédant et votre conjoint a bénéficié d’un PTZ pour l’acquisition de sa résidence principale. Ni vous, ni votre conjoint ne pourrez souscrire à un PTZ car l’un de vous deux a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
Quid de la séparation ?
En cas de séparation ou de divorce, deux cas doivent être distingués :
- Le couple s’accorde sur la revente du bien. Dans ce cas, chacun doit rembourser sa part du capital restant sur l’emprunt.
Pour souscrire à un nouveau PTZ, il leur faudra donc attendre que 24 mois soient écoulés, sauf s’ils font partie des trois catégories mentionnées précédemment.
- Le bien fait l’objet d’un rachat de soulte par l’un des conjoints et sera utilisé dans ce cadre comme résidence principale
Le PTZ pourra être conservé par celui qui rachète l’intégralité du bien. Le nouveau propriétaire pourra, à certaines conditions, acheter une nouvelle résidence principale et transférer son PTZ pour l’achat du bien. Celui qui revend sa part de l’emprunt devra, quant à lui, satisfaire à la condition des 24 mois pour obtenir un nouveau PTZ.
Si le prêt fait l’objet d’un rachat de soulte avec votre nouveau concubin, il faudra que celui-ci remplisse les conditions d’octroi du PTZ et ait le statut de primo-accédant.
En bref
- En général, en plus des conditions de ressources, il est nécessaire que le demandeur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
- Il existe trois exceptions importantes : les personnes en situation de handicap ou d’invalidité, les propriétaires dont le logement a été touché par une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que les usufruitiers et nu-propriétaires.
- Vous souhaitez acheter en couple et bénéficier d’un PTZ ? Il faut que vous soyez tous les deux primo-accédants.
- En cas de séparation, la conditions des 24 mois devra être respectée avant d’obtenir un nouveau PTZ sauf si l’un des ex-conjoints effectue un rachat de soulte. Il ne pourra pas bénéficier d’un nouveau PTZ mais pourra effectuer un transfert s’il souhaite acheter une nouvelle résidence principale.
Il existe d'autres types de prêt aidés. Renseignez-vous, même si vous n'êtes plus élligible au PTZ il put exister d'autres dispositifs qui correspondent à votre profil. Notamment le Prêt Accession Sociale (PAS) et le prêt conventionné.
