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Qu’est-ce que la retenue sur caution et comment l’éviter ?

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Mis à jour le 10 nov. 2023
Qu’est-ce que la retenue sur caution et comment l’éviter ?

Les propriétaires avisés vous diront qu’un changement de locataire n’est jamais une mince affaire. Certes, il y a le temps passé à chercher, faire visiter et remplir tous les papiers pour le nouveau locataire qui vous font perdre du temps.

Mais c’est aussi parfois un moment difficile pour certains propriétaires qui voient le logement dans lequel ils ont mis tellement d’effort et de sueur délabré à cause d’un mauvais entretien.

S’en suit les problèmes légaux de remise de caution et les travaux qui peuvent vous faire perdre des mois de loyer… … Nous avons rassemblé pour vous les informations importantes à retenir et avons interrogé Yoojo, l'entreprise qui digitalise le ménage à domicile, et lui avons demandé de vous donner les meilleurs conseils pour éviter cette situation désagréable.

Que dit la loi exactement concernant la retenue sur caution pour nettoyage

Commençons avec les questions légales afin de bien comprendre quels sont les droits et devoirs des propriétaires et locataires, ainsi que les solutions possibles en cas de conflit.

En France, le montant maximum de la caution ne peut pas dépasser un mois de loyer (sauf si vous louez un logement meublé). C’est important de le garder en tête car en cas de grosses réparations, ce loyer ne couvrira pas tous les travaux !

En effet, la loi est claire sur la retenue sur caution : le logement loué est censé être rendu au propriétaire dans le même état de propreté que lorsque le locataire à emménagé. En cas de grosse dégradation, un propriétaire peut donc absolument retenir la caution dans son intégralité. C’est la différence entre l’état des lieux d’entrée et de sortie qui fera loi ici !

Il existe néanmoins une nuance importante entre dégradation et vétusté. Un logement va naturellement se dégrader : la moquette qui perd sa couleur, les joints de salle de bain qui commencent à jaunir, c’est la vétusté. Il existe d’ailleurs une grille de vétusté que vous pouvez mettre en place lors de l’état des lieux d’entrée.

En cas de désaccord lors de l’état des lieux de sortie, vous devrez passer par un huissier, voir un tribunal d’instance. C’est beaucoup de temps et d’argent perdu alors qu’il existe des solutions pour éviter ce désagrément.

Pourquoi et comment éviter la retenue sur caution

Si vous êtes locataire, le “pourquoi” est assez évident : vous rendez un appartement propre, vous récupérez toute votre caution !

En tant que propriétaire, c’est un peu plus compliqué car en fonction des dégradations, vous ne pourrez pas nécessairement louer votre logement directement à un nouveau locataire. Et même si la caution peut rembourser certaines dépenses pour remettre le logement à neuf, cela signifie quand même des pertes de rentes pour le locataire. Au final, les deux parties ont tout intérêt à éviter la retenue sur caution et nous allons vous expliquer comment.

Comment réduire le risque de retenue sur caution

L’idée de cet article nous est venu en discutant avec Bertrand Tournier, CEO de Yoojo, le site leader du service à la personne qui nous explique :

“ Nous avons récemment observé un phénomène particulièrement intéressant concernant les demandes de ménage réalisées grâce à notre plateforme. En recherchant pourquoi le nombre d’aides ménagères était en constante augmentation, nous avons découvert que de nombreux propriétaires décident désormais d’engager une aide ménagère et de partager les coût avec le locataire”

Les deux parties ont tout à y gagner : l’appartement est nettoyé par un pro et se dégrade beaucoup moins vite pour le propriétaire et le locataire, de son côté, gagne du temps pour une fraction du prix d’une femme de ménage.

De plus, la mise en place du crédit d'impôt 50% pour le service à la personne rend cet échange de bon procédé particulièrement attractif puisque la facture est divisée par 2.

Il est évident que cette pratique va se démocratiser, nous précise M. Tournier, avec un coût moyen de 80€ par mois tout le monde y gagne en qualité de vie !

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