Quel est le rôle du promoteur immobilier pour votre achat dans le neuf ?
Vous pouvez personnaliser et aménager le bien à votre goût, vous avez accès aux dernières avancées techniques en termes de construction et d’isolation, et vous bénéficiez souvent d’avantages fiscaux.
Qui est-il et quel est son rôle ? Pour faire court : il assure la conception du projet immobilier, sa construction, sa commercialisation et enfin sa livraison.
Voici en détail en quoi cela consiste.
Quelles sont les missions du promoteur immobilier ?
Le promoteur immobilier cherche des terrains sur lesquels il peut bâtir d’une part, et de futurs occupants afin d’en financer la construction d’autre part.
Pour cela, il peut soit céder le bien (en entier ou par lots), soit rester propriétaire et trouver des locataires.
Selon les caractéristiques de chaque projet et la clientèle à laquelle il souhaite s’adresser, il peut s’orienter vers la construction :
de logements (⅔ de l’activité de promotion immobilière en France),
de bureaux,
de commerces,
d’immeubles mixtes
C'est le cas d'un immeuble d’habitation avec des commerces en rez-de-chaussée.
Les projets de promotion immobilière sont des projets au long cours. La tâche du promoteur regroupe plusieurs missions :
Trouver et acheter le terrain
Définir un projet rentable et adapté au terrain en question
Déposer et obtenir un permis de construire pour le projet qu’il a conçu
- Trouver un financement pour ce projet auprès d’investisseurs, de banques ou en commercialisant à l’avance le bien
Recruter et coordonner les différents corps de métiers impliqués dans le chantier
Trouver les futurs acheteurs ou locataires pour le bien immobilier
Prendre livraison du bâtiment pour le livrer à son tour aux acheteurs, aux locataires ou aux exploitants
Voici donc les grands principes.
Dans les faits, ces tâches sont parfois menées parallèlement pour garantir la viabilité du projet.
C’est pour cela que vous trouverez souvent un point de vente à proximité des chantiers de lotissements ou d’immeubles de logement : le promoteur propose de vendre ses appartements ou ses maisons avant même qu’elles ne soient construites.
Les obligations du promoteur immobilier
Vous l’aurez compris, la promotion immobilière est un métier complexe.
Pour éviter que les acquéreurs ne se retrouvent pris au piège lors de la construction de leur logement, la loi encadre cette activité de manière à clarifier les rôles et à protéger les parties prenantes.
Premièrement, des contrats types cadrent la prestation du promoteur :
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) est unmandat confié à un promoteur immobilier par un maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage peut être une entreprise, un investisseur, un particulier etc… Le promoteur devient maître d’ouvrage délégué et s’occupe de tous les aspects du chantier.
- Le contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) consiste en une vente sur plan.
Le promoteur conçoit son projet et vous propose d’acheter un lot, appartement ou maison, à partir de ces plans.
Vous payez des échéances et devenez propriétaires au fur et à mesure de la construction.
Malgré la complexité d'un projet d'achat en VEFA, vous pouvez faire une demande de prêt immobilier pour en obtenir le financement.
- Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est semblable au CPI.
Le propriétaire du terrain mandate un promoteur pour construire sa maison.
Dans un second temps, le promoteur apporte des garanties au preneur :
La garantie financière, délivrée par un établissement bancaire, assure que le logement sera bien achevé et livré.
D’autres garanties viennent protéger l’acheteur contre les vices de construction (garantie de parfait achèvement à 1 an, garantie de bon fonctionnement à 2 ans, et garantie décennale).
- Une garantie valide également la bonne exécution du contrat. Le bien doit être livré tel qu’il a été conçu, dans les délais impartis et au prix négocié.
Enfin, le promoteur est tenu aux respects des différentes règles d’urbanismes et normes en vigueur (thermiques, acoustiques, environnementales, sécurité, accessibilité).
L’acquéreur ne peut être tenu responsable si le bien livré n’est pas en conformité.
Quel est le statut juridique du promoteur ?
Le promoteur peut être une personne morale ou physique. Concrètement, vous pouvez avoir affaire à un individu ou à une entreprise.
Il a la qualité de maître d’ouvrage délégué. C’est-à-dire qu’il est responsable du chantier et de la bonne livraison du logement. Il dirige toutes les opérations pour votre compte.
En cas de problèmes, il ne peut pas vous renvoyer vers les entrepreneurs ou les différents corps de métiers car il a engagé sa propre responsabilité.
Le promoteur coordonne tous les aspects du chantier, de la conception à la livraison.
Le métier de promoteur est encadré par la loi. Des contrats cadres existent, ainsi que des garanties pour protéger l’acquéreur.
Le promoteur est également responsable de la bonne conformité du logement.
- Le promoteur immobilier est maître d’ouvrage délégué. Il reste votre seul interlocuteur et ne peut vous renvoyer vers les entrepreneurs en cas de problèmes.
