Assurance emprunteur et diabète : quelles conséquences ?

Être diabétique complique l’accès à l’assurance emprunteur : au-delà de 200 000 € de crédit (400 000 € en couple), le questionnaire de santé reste obligatoire pour votre prêt immobilier, et le diabète, vu par les assureurs comme une maladie vasculaire, entraîne souvent une surprime ou le refus des garanties ITT/IPT. Un refus total reste rare. La convention AERAS et le contrat négocié par la FFD avec Allianz permettent toutefois de trouver une couverture adaptée. Pretto vous guide dans les rouages de l’assurance et de ses garanties !

Diabète et questionnaire de santé de l’assurance emprunteur

Avant 2022, votre assurance vous demandait automatiquement de remplir un questionnaire de santé au moment de la demande de crédit. Cependant, grâce à la loi Lemoine, ce questionnaire n’est plus demandé pour des emprunts inférieurs à 200 000 € (ou 400 000 € en couple) et se terminant avant votre 60e anniversaire, deux conditions cumulatives précisées par le ministère de l’Économie. C’est une bonne nouvelle pour vous puisque, le diabète étant un facteur à risque, cela impliquait souvent des surprimes d’assurance pour compenser le risque.

Pour tout emprunt au-delà de cette somme, toutefois, le questionnaire reste d’actualité et vous avez l’obligation d’informer l’assurance des risques médicaux. Ce questionnaire permet de mieux cerner votre maladie et donc, de vous proposer une offre en accord avec votre profil.

Cela peut surprendre mais chez les assureurs le diabète est vu comme une maladie vasculaire. Aussi, en plus des informations “de base” (date d’apparition, traitement, dernier résultat de votre HbA1C..) vous devrez également fournir des renseignements sur :

• votre dernier bilan cardio-vasculaire : mesure de la TA, électrocardiogramme, épreuve d’effort, échographie…
• votre dernier bilan chez l‘ophtalmologiste
• votre dernier bilan rénal

Votre médecin peut également vous poser des questions sur de possibles :

• troubles de la fonction urinaire (fuites, incontinence, impériosité)
• troubles du transit intestinal (diarrhée, constipation)
• troubles de la fonction sexuelle.

L’intérêt est de cerner toutes les possibles complications dûes à votre diabète afin d’évaluer les risques.

Que peut faire l’assureur en cas de diabète ?

Une fois le questionnaire de santé rempli, vous n’avez plus qu’à attendre la réponse de votre assureur. Mais concrètement, que peut-il faire ?

Pour accepter de vous couvrir, l’assurance vous demande de remplir certaines garanties comme la garantie décès ou d’incapacité totale de travail et invalidité totale.

Si vous vous voyez refuser l’ensemble des garanties, votre banque n’acceptera pas votre dossier, un cas extrêmement rare. Il est en revanche courant de ne pas obtenir les garanties supplémentaires (ITT, IPT) : vous devrez alors payer a minima une surprime pour obtenir votre assurance emprunteur.

Si votre assurance ne vous accorde pas l’ensemble des garanties, on vous conseille d’être très vigilant dans le changement de contrat.

En effet, si les critères d’assurance ne sont pas au moins égaux au contrat qu’elle propose, la banque peut refuser la délégation.

Puis-je faire jouer la convention AERAS en cas de diabète ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes souffrant de maladie chronique d'accéder plus facilement aux assurances d’emprunt bancaire.

En tant que personne atteinte de diabète, vous pouvez faire jouer cette convention si :

• Votre crédit ne dépasse pas 420 000€, plafond relevé par un avenant à la convention AERAS entré en vigueur en juillet 2024
• le contrat d’assurance expire avant votre 71e anniversaire

Une fois votre dossier déposé, il est examiné par des experts médicaux. Les exclusions de garantie et les surprimes ne seront alors pas obligatoirement appliquées.

Si votre assureur ne veut pas mettre en oeuvre le dispositif AERAS, vous pouvez faire appel devant la commission de médiation qui vous aidera à trouver un compromis.

Quelle assurance emprunteur prendre si je suis diabétique ?

Il peut être compliqué d’être correctement couvert lorsque vous êtes diabétique. Mais alors vers qui se tourner ?

Pour que trouver une assurance ne soit plus un parcours du combattant, la Fédération Française des Diabétiques (FFD) a négocié un contrat d’assurance emprunteur avec Allianz.

Elle offre une décision médicale personnalisée et répond aux critères de la convention AERAS. Ce contrat d’assurance permet d’assurer tout type de prêts, qu’il soit personnel (pour une durée maximum de 25 ans) ou professionnel (pour une durée maximum de 15 ans) sur trois niveaux de garantie.