Renégocier son assurance emprunteur : les bonnes pratiques

Renégocier son assurance emprunteur est possible à tout moment de votre prêt, sans frais, grâce à la loi Lemoine. Votre nouveau contrat doit simplement offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle. Cette démarche vaut la peine d’être envisagée : l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais elle peut représenter jusqu’à 50 % des frais relatifs à votre prêt.

Si les banques proposent systématiquement une assurance emprunteur avec le crédit, il n’est pas obligatoire de la souscrire auprès de votre banque. Aussi la loi Lemoine adoptée en février 2022 rend désormais possible le changement d’assurance à tout moment de votre emprunt. La renégociation de votre assurance emprunteur peut être intéressante sur le plan financier, mais cela peut également être l’occasion de négocier de meilleures garanties. Un courtier Pretto peut vous aider dans cette démarche en vous accompagnant de A à Z dans votre parcours de changement d’assurance.

Dans quelles conditions peut-on changer son assurance emprunteur ?

Depuis 2010, différents textes de loi ont permis d’assouplir les conditions de résiliation de votre assurance emprunteur, ouvrant la porte à une plus grande concurrence entre les assureurs et à une meilleure prise en charge des emprunteurs.

Les lois Hamon et Sapin ont introduit la concurrence des assurances

Le principe de la délégation d’assurance, qui consiste à avoir recours à un autre assureur que sa banque, a été adopté en 2010 par la loi Lagarde. Auparavant, le choix d’une assurance déléguée devait être effectué uniquement en amont de la signature de l’offre de prêt.

Depuis, les conditions de renégociation et de délégation d’assurance relative au prêt immobilier ont progressivement été élargies :

• En 2014, la loi Hamon a donné le droit aux souscripteurs de changer d’assurance au cours de la première année de leur emprunt.
• La loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin (2016) ont élargi les possibilités de renégociation lors de la première année de remboursement. Grâce à ces lois, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci.

La loi Lemoine change la donne

La loi Lemoine de 2022, loi de renégociation de l’assurance du prêt immobilier, a poursuivi cette logique en permettant au souscripteur de changer d’assurance à tout moment et sans frais. Concrètement, il vous est possible de résilier votre contrat en cours, peu importe le montant déjà remboursé et les mensualités qu’il vous reste à payer.

Quels avantages à renégocier son assurance de prêt immobilier ?

L’assurance dépend du profil de l’emprunteur

Lorsque vous finalisez votre demande de financement auprès de votre banque, celle-ci vous proposera systématiquement de souscrire à son assurance emprunteur - ou "assurance groupe" - de sa part. Les contrats groupes sont des contrats collectifs mutualisés, cela signifie que le coût de l’assurance et les garanties associées sont identiques pour l’ensemble des souscripteurs. Les garanties de votre contrat ne sont donc pas personnalisées. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour les emprunteurs n’ayant pas besoin de garanties spécifiques. Néanmoins, il ne correspond pas à des profils dits "à risque" ,qualifiés ainsi en raison de leur état de santé ou, par exemple, de leur métier ou leurs hobbies.

Depuis 2010, il vous est possible d'avoir recours à une assurance déléguée, dans ce cas, un assureur tiers pourra vous proposer un contrat d’assurance. Afin de garantir un niveau de protection élevé, il doit respecter le critère d’équivalence des garanties, c’est-à-dire offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre assurance groupe.

Les assurances déléguées offrent une plus grande personnalisation des garanties. Vous avez ainsi la possibilité de choisir celles les plus adaptées à votre profil, notamment s’il est considéré "à risques". Dans ces cas spécifiques, les assurances individuelles sont à même d’offrir des tarifs compétitifs et une meilleure couverture.

Les garanties inscrites dans votre contrat d’assurance peuvent notamment concerner :

• Le décès, avec remboursement du capital restant
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• L’invalidité permanente totale (IPT)
• L’invalidité permanente partielle (IPP)
• L’incapacité temporaire de travail (ITT)
• La perte d’emploi

Les économies peuvent être significatives

Plusieurs variables peuvent impacter le tarif de votre assurance : l’évolution, au global, du marché des assurances, mais également la renégociation des garanties associées à votre contrat. Le simulateur d’assurance Pretto peut vous aider dans la réalisation de votre étude de marché en comparant des centaines d’assurances et en vous proposant des contrats cohérents avec votre projet et votre profil.

Mais ce n’est pas tout ! En plus de son simulateur d’assurance, Pretto vous épaule pour renégocier votre assurance de prêt immobilier. Nos courtiers dénichent l’assurance idéale pour vos besoins, avec à la clé, jusqu’à 10 000 euros d’économies.

La renégociation de l’assurance est gratuite

Renégocier votre assurance de prêt immobilier est un acte entièrement gratuit. En effet, la loi de séparation bancaire de 2014 interdit aux banques de facturer des frais d’étude de dossier. Depuis la loi Lemoine, votre banque ne peut pas non plus vous facturer des frais d’avenant si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur. Votre nouvelle assurance peut néanmoins vous demander le règlement de frais d’adhésion, une vingtaine d’euros en moyenne : mieux vaut vous renseigner sur ce point en amont pour éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les étapes pour renégocier son prêt ?

Étape 1 : comparer les assurances entre elles

Compte tenu du critère d’équivalence des garanties, le point de départ de votre recherche consiste à lister l’ensemble de ces garanties comprises dans votre assurance groupe. De cette façon, vous pouvez vérifier que les assurances déléguées que vous passez en revue vous proposent bien un niveau de couverture au moins équivalent à celui proposé par votre banque.

Pour bien comparer les différentes alternatives, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances ou choisir d’être accompagné(e) par un courtier. Fin connaisseur du marché, il saura vous aiguiller dans le choix de l’assurance, la lecture des garanties proposées et le comparatif des tarifs. Chez Pretto, nos experts en assurance vous aideront à trouver le meilleur taux d’assurance, mais surtout des garanties qui correspondent parfaitement à votre profil.

Étape 2 : Souscrire à la nouvelle assurance emprunteur

Élément essentiel à garder en tête, il est absolument impératif de souscrire à votre nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l’ancienne. Ce n’est qu’une fois cette étape réalisée que vous pourrez lancer la démarche en réalisant une lettre de renégociation pour l’assurance de votre prêt immobilier et ainsi résilier votre ancien contrat. Si cela peut vous sembler contre-intuitif, l’objectif est surtout d’assurer votre prêt de façon continue.

Étape 3 : Présenter le nouveau contrat à la banque

Dès lors que vous aurez souscrit à votre nouvelle assurance, vous pouvez en informer votre banque en lui transmettant par lettre recommandée votre intention de résilier votre contrat. Elle devra être accompagnée de votre nouveau contrat d’assurance et de ses niveaux de garantie ainsi que des conditions générales.

De son côté, votre établissement bancaire dispose d’un délai légal de 10 jours pour vous notifier de sa décision. En cas de réponse négative, la loi Lemoine précise qu’elle doit expressément motiver son refus.

Étape 4 : Rédiger la lettre de résiliation pour l’ancienne assurance

Une fois que votre banque a validé votre demande de délégation d’assurance, vous pouvez transmettre à votre ancienne assurance votre lettre de résiliation d'assurance emprunteur par recommandé avec accusé de réception.

Il existe des modèles de lettre de renégociation d’une assurance de prêt immobilier sur le web, mais vous pouvez aussi utiliser le modèle que nous avons créé pour vous.

CTA “Je complète ma lettre de résiliation”

Si votre nouveau contrat offre un niveau de couverture supérieur ou égal au précédent, votre assurance ne pourra pas refuser votre demande de résiliation.

Et si la banque refuse de renégocier l’assurance de prêt immobilier ?

Si votre banque refuse une renégociation de votre assurance emprunteur, vous pouvez demander conseil à votre expert en assurances ou à l’assureur auprès duquel vous aimeriez souscrire votre nouveau contrat pour en comprendre les raisons. Au besoin, vous pouvez réviser votre nouveau contrat et rectifier ce que votre établissement bancaire pointe du doigt voire vous adresser à un autre assureur.

Si cette action s’avère insuffisante et que la banque refuse toujours la renégociation de votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez rédiger une lettre à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception et adressée au directeur de votre établissement bancaire. N’hésitez pas à stipuler dans les détails les raisons qui vous poussent à contester cette opposition. Vous êtes en droit d’exiger une réponse écrite mentionnant les motifs devant être justifiés au risque de constituer une infraction de la part de la banque.

Sachez que chez Pretto, un expert en assurances mettra son expérience pour vous guider en toute sérénité dans cette démarche.

Si aucune solution n’a abouti et que le refus de la banque de renégocier l’assurance de votre prêt immobilier persiste, vous pouvez :

• Saisir le médiateur de votre banque, une procédure gratuite, confidentielle et neutre,
• Déposer un recours auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
• Envisager en dernier recours de saisir le tribunal compétent (tribunal d'instance ou de grande instance selon les montants).

Les lois adoptées ces dernières années offrent aux emprunteurs plusieurs leviers pour revendiquer leurs droits et optimiser leurs coûts. Néanmoins, il est parfois difficile de comprendre les rouages de ce domaine. C’est pourquoi faire appel à un professionnel, comme nos courtiers Pretto spécialisés en renégociation d’assurance de prêt immobilier, peut vraiment faire la différence.