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Changement d'assurance : l'équivalence de garanties, qu'est-ce que c'est ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 08 oct. 2021
Changement d'assurance : l'équivalence de garanties, qu'est-ce que c'est ?
Plusieurs lois permettent aujourd’hui de changer d’assurance sans difficulté. Ceci est valable même pour l’assurance de prêt, un indispensable pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Plusieurs conditions doivent cependant être respectées afin de pouvoir changer de contrat pour son assurance de prêt immobilier. Au-delà de certains délais à respecter, il convient également de respecter le principe de l’équivalence de garanties. Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt ? Comment s’assurer de leur équivalence d’un contrat à l’autre ? On vous aide à y voir plus clair.

equivalence de garanties gif

Garantie d’assurance de prêt : définition

En termes d’assurance, une garantie est un engagement que prend l’assureur à vous couvrir. Lorsque vous souscrivez une garantie donnée, l’assureur doit alors forcément vous couvrir en cas de sinistre.

Par exemple, certaines garanties, comme la responsabilité civile, sont alors indispensables dans un contrat (assurance auto, assurance habitation, assurance scolaire…).

En ce qui concerne les garanties des assurances de prêt, c’est la même logique qui s’applique : si certaines garanties sont indispensables d’autres peuvent être souscrites en complément pour une meilleure couverture.

De manière générale, on compte plusieurs garanties essentielles dans le cadre d’une assurance emprunteur : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle), la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail).

Ces garanties assurent le remboursement des mensualités restantes du crédit en cas de sinistre lorsque l’emprunteur ne peut plus les rembourser lui-même, ou assurent la prise en charge des mensualités pendant toute la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas en capacité de travailler, et donc de rembourser son prêt.

Selon les projets immobiliers ou les profils emprunteurs, la liste de ces garanties peut varier.

Viennent ensuite d’autres garanties complémentaires, dites facultatives, comme la garantie perte d’emploi ou la garantie MNO (Maladies Non Objectivables) qui permettent la prise en charge des mensualités lors de sinistres liés à ces cas de figure. Évidemment, qui dit garantie complémentaire dit également surcoût pour l’assuré ! Il convient donc de bien réfléchir à la nécessité de ces garanties facultatives avant d’y souscrire. D’autant plus quand on sait que l’assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit !

Quels sont les critères d’équivalence de garantie ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les banques proposent à l’emprunteur leur assurance de prêt, aussi appelée “assurance groupe”.

Si la souscription à une assurance groupe est souvent plus simple, elle est aussi généralement plus chère qu’une assurance externe, souscrite chez une autre assurance !

Pour de nombreux emprunteurs, il est donc plus intéressant de déléguer son assurance de prêt afin de réduire les coûts.

Plusieurs lois permettent ainsi d’encadrer la délégation d’assurance, et ce à différents moments de la vie du contrat :

  • La Loi Lagarde (2010), qui permet de déléguer son assurance de prêt dès la souscription du crédit.
  • La Loi Hamon (2014), qui permet de changer de contrat d’assurance dans l’année qui suit la souscription du prêt, au moins 15 jours avant la fin du délai.
  • La Loi Bourquin (2017), qui offre la possibilité de résilier son contrat d’assurance tous les ans, à la date anniversaire, avec un préavis de 2 mois.

Ces trois lois ont un commun une condition sine qua non : l’équivalence de garanties. En d’autres termes, vous avez la possibilité d’opter pour une autre assurance de prêt que votre assurance groupe seulement si le nouveau contrat présente le même niveau de garanties que le premier. Afin d’éviter les abus, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a ainsi établi en 2015 une liste de 18 critères d’équivalence de garanties. La banque doit alors en choisir 11 parmi la liste afin de comparer son contrat avec celui proposé par l’emprunteur. La définition de ces critères dépend du profil emprunteur et des risques qui lui sont inhérents.

Comment trouver le même niveau de garantie pour sa nouvelle assurance ?

Si le principe de l’équivalence des garanties est bien respecté, la banque ne pourra pas vous empêcher de souscrire votre assurance ailleurs. Mais comment parvenir à trouver le même niveau de garantie pour sa nouvelle assurance, tout en payant moins cher ?

La première chose à savoir, c’est que toutes les informations dont vous avez besoin au sujet des critères d’équivalence se trouvent sur la fiche standardisée d’information qui vous a été remise par votre banque. Cette fiche détaille en effet chaque garantie inscrite dans le contrat, ainsi que les 11 critères d’équivalence retenus par la banque en cas de délégation.

Durée de la garantie, couverture des affections dorsales ou psychiatriques, délai de franchise, maintien de la couverture en cas de déplacement ou de temps partiel thérapeutique… Ces critères d’équivalence portent sur des points très précis de chacune des cinq garanties indispensables.

Voici la liste de ces critères en détail :

​​Pour les 5 garanties obligatoires (garanties décès, PTIA, IPP, IPT et ITT) :

Couverture des sports pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription du contrat Maintien de la couverture en cas de déplacement à l’étranger

Pour les garanties décès et PTIA :

  • Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt ou non

  • Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt ou non

Pour les garanties IPP et IPT :

  • Couverture pendant toute la durée du prêt ou non

  • Évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre

  • Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre

  • Prise en charge de l’invalidité partielle à partir de 33 % d’invalidité

  • Couverture des affections dorsales

  • Couverture des affections psychiatriques

Pour la garantie ITT :

  • Couverture pendant toute la durée du prêt ou non

  • Délai de franchise

  • Évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre (emprunteur actif)

  • Prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre (emprunteur actif)

  • Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique

  • Couverture des inactifs au moment du sinistre

  • Couverture des affections dorsales

  • Couverture des affections psychiatriques

La première étape pour être sûr de bien respecter l’équivalence de garantie est donc d’avoir une parfaite connaissance de la couverture offerte par chacune de vos garanties et des critères retenus par votre banque ! C’est seulement une fois ces informations en main que vous allez pouvoir partir à la recherche d’une assurance équivalente.

Vous allez alors devoir comparer de nombreux contrats d’assurance afin de trouver celui qui respectera l’équivalence de garantie tout en vous permettant de faire des économies ! Pour cela, l’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurance dédié, qui vous aidera à comparer en quelques clics de nombreux contrats proposés par différents assureurs.

Pretto met ainsi à votre disposition un calculateur qui vous permet d’estimer le coût de votre assurance en quelques clics seulement, avant de vous aider à trouver la meilleure offre. Et ce, que vous souhaitiez assurer un nouveau prêt ou un prêt en cours !

Est-il possible de modifier une assurance de prêt en cours ?

Oui, il est possible de changer d’assurance de prêt même lors d’un crédit en cours, et ce grâce à deux lois : la loi Hamon (2014), qui permet de changer de contrat à tout moment pendant la première année du crédit et la loi Bourquin (2017), qui permet de résilier son contrat à chaque date anniversaire.

Quels sont les critères d’équivalence de garantie ?

Les critères d’équivalence de garantie sont au nombre de 18. Un courtier ou un comparateur pourra vous aider à trouver le contrat respectant ce principe.

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