La prescription : définition et rôle

La prescription bancaire désigne le pôle qui traite les dossiers apportés par les courtiers, aussi appelés prescripteurs. À la différence du réseau d’agences qui gère l’acquisition de clients en direct, la prescription analyse ces dossiers, vérifie la capacité d’emprunt et valide les taux avant de les transmettre à l’agence pour la signature de l’offre de prêt.

Dans toutes les banques traditionnelles, on a ce qu’on appelle le réseau : c’est la force commerciale qui va organiser le réseau des agences.

Les agences sont de leur côté gérées par un directeur de groupe d’agences, une direction départementale ou encore une direction régionale.

Qu’est-ce que la prescription ?

La prescription représente les interlocuteurs permanents des courtiers immobilier qui sont en lien avec le siège (l’administratif) et avec les agences (commerciaux).

Quant aux prescripteurs, il s’agit des courtiers.

Sur le plan réglementaire, ces courtiers agissant comme prescripteurs sont des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : ils doivent être immatriculés à l’ORIAS et sont contrôlés par l’ACPR.

Dans les banques, on parle plutôt de chargés de prescription. Cependant, on ne retrouve pas cet acteur dans tous les établissements bancaires.

En fonction des banques, le pôle prescription sera plus ou moins développé.

Quel est le rôle de la prescription ?

La prescription représente le canal des courtiers qui font de la prescription pour les banques.

Son rôle est de centraliser toutes les demandes venant des apporteurs d’affaires afin de faire des pré-études : ils analysent les dossiers, proposent et valident les taux d’emprunt.

Durant la phase de négociation, la prescription est chargée de vérifier la capacité d’emprunt, de valider les taux ainsi que les profils des emprunteurs. Suite à cela, lors de la validation du dossier, celui-ci est renvoyé à l’agence qui s’occupera du montage, de la rencontre avec les clients ainsi que de la signature de l’offre de prêt.

Le pôle prescription décide donc si le dossier qui lui est transmis répond aux attentes de la banque en termes de profil, mais aussi à la politique commerciale.

Cette analyse minutieuse des dossiers faite par la prescription est bénéfique pour les agences ainsi que les directeurs d’agence puisqu’ils reçoivent un dossier viable.

Selon les banques, la prescription n'aura pas le même niveau de détail, mais son rôle reste globalement le même.

Pour information, en tant que client, vous ne serez pas amené à être en contact avec l’organe de prescription. Votre unique interlocuteur sera le courtier qui fait office d’intermédiaire entre vous et la banque.

Il est donc important pour vous d'être sûr d'avoir choisi un courtier compétent. Pretto met à disposition un comparatif des courtiers immobiliers, ainsi qu'une liste d'avantages et d'avis de chaque courtier immobilier. La plupart des courtiers sont payés par la banque à la signature finale, mais prennent aussi des frais. Certains courtiers immobiliers peuvent être gratuits mais ils sont rarement conseillés. Avec toutes ces infos, faites attention à ne pas vouloir suroptimiser votre projet et mettre plusieurs courtiers immobiliers en concurrence.

Les différents modèles de prescription

Selon les établissements bancaires, le niveau de prise en charge du pôle prescription va différer. Explications.

Le modèle 100 % prescription

Dans ce modèle, on retrouve des équipes chargées de prescription de 10 personnes environ. Ces personnes sont responsables de la gestion, du traitement mais aussi du montage des dossiers transmis par les courtiers.

Ainsi, après réception de la demande de financement, ils font une pré-étude afin de déterminer si le dossier est éligible à leurs critères. Si tel est le cas, un pré-accord comportant les conditions tarifaires est transmis au courtier qui va prendre contact avec le client qui, par la suite, acceptera ou non l’offre.

Une fois que le client valide les conditions d’octroi arrive l’étape du montage du dossier. À cette étape, la banque établit le plan de financement précis, vérifie les documents et s’assure de la complétude du dossier.

Après cela, le dossier est envoyé à l’organisme de caution qui fera un second contrôle.

L’organe de prescription va notamment gérer le suivi avec l’organisme de caution et apporter ainsi une réponse définitive. À ce moment-là, un rendez-vous est organisé avec l’agence pour l’ouverture du compte.

Ce modèle est le plus abouti : la demande de financement est gérée de A à Z par les équipes de prescription. On retrouve ce type de structure chez Orange Bank ou ING

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Le modèle 100 % réseau

Même si quasiment toutes les banques ont un pôle prescription, pour certaines, les chargés de prescription interviennent très peu sur les dossiers. Ils sont uniquement responsables des tâches liées à la facturation, le renouvellement des conventions, ou encore les bilans d’activités.

Lorsqu’un dossier est considéré comme étant intéressant, il est directement renvoyé en agence ou au directeur d’un groupe d’agence qui sera responsable de la gestion du dossier à 100 % ( analyse de la demande de financement, montage du dossier etc…)

On retrouve ce type de structure à la Caisse d’Epargne Ile-de-France par exemple.

Le modèle Hybride

Concernant ce modèle, on retrouvera dans les banques, des équipes assez réduites de 1 à 2 personnes par département qui vont faire une analyse rapide des dossiers afin de les réorienter par la suite vers les agences.

Ici, les chargés de prescription reçoivent les demandes de financement, font un premier filtre pour s’assurer que les profils ainsi que les projets conviennent bien à leurs critères. Les conditions tarifaires sont ensuite données au client qui les acceptera ou non.

Si le client accepte les conditions, le dossier est renvoyé à l’agence qui effectuera le montage, se chargera de l’envoi à l’organisme de caution et prendra le rendez-vous avec le client.

On retrouve ce type de structure à la Société générale par exemple.