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Comment acheter un logement social ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 13 juin 2022
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Comment acheter un logement social ?

Pour pouvoir acheter un logement social, il suffit d’être majeur et de détenir la nationalité française (ou de détenir une carte de séjour ou de résident). Mais si vous êtes locataire de votre logement social depuis au moins 2 ans, vous pouvez l’acheter à des conditions préférentielles (et bénéficiez d’aides) s’il respecte les 2 conditions suivantes :

  • Il est conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique en vigueur ;
  • Il a été acheté ou construit par un bailleur social depuis au moins 10 ans.

Comment acheter son logement social ? À quel prix ? Pouvez-vous bénéficier d’aides pour financer votre achat ? Tour d’horizon avec Pretto des conditions et avantages d’acheter son logement social.

Comment acheter un logement social ?

Tout d’abord, si votre bailleur social souhaite vendre votre logement, il ne peut le vendre qu’à vous-même. Néanmoins, si vous en faites la demande, il peut être également vendu :

  • À votre époux ou épouse, sans condition de ressources ;
  • À l’un de vos ascendants ou descendants, avec condition de ressources.

Mais vous pouvez également être à l’initiative de l’achat. Vous devez alors adresser votre offre d’achat à votre bailleur social (lettre recommandée avec accusé de réception). Il a 2 mois pour vous envoyer sa réponse, qu’il doit motiver.

Quels avantages à acheter un logement social ?

Acheter son logement social quand on est locataire depuis au moins 2 ans offre 3 avantages principaux :

  • Vous achetez la résidence principale où vous résidez actuellement : un logement où vous avez vos habitudes, pas de déménagements à prévoir, une zone géographique où vous avez votre routine (familles, amis, travail, école…) ;
  • Vous bénéficiez de prix inférieurs à ceux du marché ;
  • Vous profitez de la garantie bailleur de rachat systématique. Votre bailleur social est obligé de vous racheter le logement dans les 10 ans suivant la vente, au même prix, et de vous reloger en tant que locataire si vous ne pouvez plus rembourser votre prêt à cause :

    • d’une perte d’emploi ;
    • d’une séparation avec votre conjoint ;
    • de problèmes de santé (sous conditions)
Bon à savoir
Acheter son logement social entraîne des frais supplémentaires que vous devez anticiper. Ainsi, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière et des éventuels frais de copropriété. De même, vous ne pouvez plus prétendre aux APL (aide personnalisée au logement). Mais de l’autre côté, vous n’avez plus de loyers à payer.

Les différentes formules pour un achat de logement social

de la manière suivante :

Les conditions de revenus pour acquérir un logement social pour un locataire sont fixées par l'État et ils dépendent des paramètres suivants :

  • Nombre de personnes à loger ;
  • Personne à loger (Couple, personne à charge) ;
  • Localisation du logement social : L’île de france est découpé entre “Paris et communes limitrophes” ou les “autres commune”, puis les autres régions.
Les limites de revenus sont définies par un tableau consultable sur le site internet du service public.

On pourrait les résumer en disant que le plafond de revenus pour un logement social logeant 1 personne est de 27 481 € pour les régions hors Paris, et de 31 611 € pour les logements sociaux dans Paris et les villes limitrophes.

À noter
Si vous détenez une CMI (Carte Mobilité Inclusion) invalidité, les plafonds diffèrent.

S’il existe différentes possibilités pour acquérir un logement social, vous pouvez acheter uniquement le logement social que vous louez, dans les conditions citées plus haut, si vous souhaitez bénéficier des avantages. Les autres possibilités sont les suivantes :

  • l’achat d’un logement social sur plan (VEFA : vente en l’état de futur achèvement) ;
  • L’achat d’un logement social neuf en location-accession ;
  • L’achat d’un logement social en faisant construire une maison individuelle.

Quel est le prix d’un logement social ?

Quel est le prix d’un logement social à l’achat ?

Le prix d’un logement social à l’achat est fixé par le conseil d’administration de l’organisme HLM. Néanmoins, il doit prendre pour référence le prix d’un logement comparable déjà occupé. C’est l’un des principaux avantages d’acheter son logement social : des prix inférieurs au marché, dont la différence peut atteindre 20 %.

Important

Si vous souhaitez revendre votre logement :

  • et que vous l’avez acheté depuis 5 ans ou moins : vous devez informer le bailleur social auprès duquel vous avez acheté le logement. Il a la priorité pour acheter votre bien. Mais si vous avez acheté à un prix inférieur au prix auquel vous revendez, vous devez la différence à votre bailleur social. Si vous souhaitez le louer, vous ne pouvez pas le proposer à la location à un prix supérieur auquel le bailleur social vous le louez quand vous étiez vous-même locataire ;

  • et que vous l’avez acheté depuis plus de 5 ans : la revente et la location sont libres ;

Quels prêts adapter pour financer l’achat d’un logement social ?

Pour vous aider à acheter votre logement social, vous pouvez bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro) : accessible sous condition de ressource, ce prêt ne génère aucun intérêt. Pour y accéder, vous devez contacter l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) à laquelle vous êtes rattaché.

Pour acheter le logement social dans lequel vous résidez à des conditions préférentielles, vous devez être locataire depuis au moins 2 ans et que celui-ci respecte les conditions suivantes :

  • Il est conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique en vigueur ;
  • Il a été acheté ou construit par un bailleur social depuis au moins 10 ans ;

Cela vous permet de profiter de prix inférieurs à la valeur du marché (jusqu’à 20  %), ainsi que la garantie bailleur. C’est un moyen sécurisant d’acquérir votre résidence principale, qui vous permet de revendre facilement votre logement à votre bailleur social si vous rencontrez des problèmes de remboursement de vos mensualités. Acheter son logement social, comme tout bien immobilier, nécessite l’accompagnement d’un professionnel. N’hésitez pas à contacter les équipes de Pretto pour plus d’informations.

Mis à jour le 13 juin 2022
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Jules Stalin
Chef de projet éditorial
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