Chômage partiel et Covid-19 : impact sur les crédits immobiliers et solutions

Mis en place pour faire face à la situation exceptionnelle connue en ce début d’année, le chômage partiel se poursuivra dans “ses conditions actuelles au moins jusqu’au 1er novembre” selon les dernières annonces du gouvernement. Si l’on peut se réjouir pour l’économie et le maintien des emplois, quel est l’impact de cette continuité pour les emprunteurs et les futurs emprunteurs souhaitant contracter un crédit immobilier?

Lancé en juillet 2020, le dispositif de chômage partiel longue durée (APLD) donne la possibilité aux entreprises d’abaisser le temps de travail jusqu'à 40 % et ce, jusqu’au 30 juin 2022. L'Etat se basera sur la réduction du temps de travail pour établir la compensation. Les secteurs les plus fragilisés par la crise - événementiel ou tourisme par exemple - bénéficieront également de l'activité partielle jusqu’à la fin d’année. Si le dispositif a été estimé à plus de 40 milliards d’euros, le chômage partiel a aussi causé une perte de 410 euros en moyenne à plus de 10 millions de Français selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce).

Pour les futurs emprunteurs, cela ne signifie pas qu’il est impossible de contracter un prêt immobilier. Pour les salariés en CDI ayant connu une période de chômage partiel, la banque prendra en considération les fiches de paie précédant le confinement, donc avec un salaire intégral. Et demandera une attestation de l’employeur pour s’assurer d’un retour à temps plein.

Pour les salariés étant toujours en activité partielle, l’équation peut être un plus compliquée en fonction des banques. Certains profils, de par leur situation (employés de secteurs touchés par la crise) peuvent voir leur dossier être refusé.

Compte tenu de l'incertitude sur la trajectoire que prendra l'économie, les établissements bancaires semblent avancer avec prudence, sans avoir encore défini de politique très claire.

Côté emprunteurs ayant connu une baisse de revenus, nombreux sont ceux qui ont pensé tout d’abord à la garantie perte d'emploi. Douche froide : non seulement cette garantie est optionnelle, mais elle ne peut être appliquée en cas de chômage partiel. Ni en cas de rupture conventionnelle, fin de CDD, licenciement pour faute lourde ou de démission. La garantie perte d'emploi n’est applicable que pour les licenciements économiques, indemnisés par Pôle emploi. La banque peut par ailleurs demander des documents tels que le contrat de travail, la lettre de licenciement ou une attestation destinée à Pôle emploi. Et pour les futurs emprunteurs qui souhaiteraient l’inclure dans leur contrat à venir, la garantie perte d'emploi n’offre pas toujours une bonne équation. Coûteuse, elle est soumise à un certain nombre de conditions :

• être en CDI,
• ne pas avoir plus de 50 ans,
• attendre, pour les prêts récents, que le délai de carence soit terminé. Cette période, débute à la signature du contrat et varie entre 6 et 12 mois,
• Une franchise est également prévue entre la date du licenciement et le 1er versement, généralement sur une période de 3 à 6 mois.

L’emprunteur peut trouver la majorité des solutions à sa baisse de revenus dans son contrat de prêt.

Dans l’ensemble, rien ne vaut une discussion avec le banquier ou le courtier ayant eu charge le dossier afin d’étudier les possibilités au plus près du profil emprunteur.