Chômage partiel et Covid-19 : impact sur les crédits immobiliers et solutions

Mis en place pour faire face à la situation exceptionnelle connue en ce début d’année, le chômage partiel se poursuivra au 1er juillet, sous certaines conditions, selon les dernières annonces du gouvernement. Si l’on peut se réjouir pour l’économie et le maintien des emplois, quel est l’impact de cette continuité pour les emprunteurs et les futurs emprunteurs souhaitant contracter un crédit immobilier ?

A partir du 1er juillet 2020, un dispositif de chômage partiel longue durée (APLD) sera mis en place. Les entreprises pourront abaisser le temps de travail jusqu'à 40 % et ce, jusqu'à deux ans. L'Etat se basera sur la réduction du temps de travail pour établir la compensation. Côté chômage partiel, déjà abaissé au début du mois, il sera sûrement plus favorable aux employés de secteurs fragilisés par la crise, à l’instar de l’aéronautique et du tourisme, mais l'indemnisation ne sera pas impactée. Si le dispositif coûte - 40 milliards d’euros - le chômage partiel a aussi causé une perte de 410 euros en moyenne à plus de 10 millions de Français selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce).

Des freins pour les futurs emprunteurs

Bien que la crise soit principalement sanitaire, nul ne peut nier l’impact sur l’économie, et nul ne peut prévoir combien de temps la récession durera. Dans ce contexte, il n’est donc pas surprenant que les banques durcissent leurs conditions d’octroi de crédit. De nouveaux obstacles qui viennent s’ajouter à un crédit déjà difficile d’accès depuis le début de l’année 2020 et les recommandations du Haut Comité à la Stabilité Financière (HCSF), qui demandait aux banques de ne pas accorder de prêt au-delà de 25 ans et de ne pas dépasser les 33 % de taux d'endettement. Plus de 120 000 ménages sont ainsi devenus non-finançables.

Pour les futurs emprunteurs, cela ne signifie pas qu’il est impossible de contracter un prêt immobilier. Pour les salariés en CDI ayant connu une période de chômage partiel, la banque prendra en considération les fiches de paie précédant le confinement, donc avec un salaire intégral. Et demandera une attestation de l’employeur pour s’assurer d’un retour à temps plein.

Pour les salariés étant toujours en activité partielle, l’équation peut être un plus compliquée en fonction des banques. Certains profils, de par leur situation (employés de secteurs touchés par la crise) peuvent voir leur dossier être refusé.

Enfin, pour les futurs emprunteurs ayant pu augmenter leur capacité d’épargne pendant le confinement, rien ne leur interdit d’en profiter pour augmenter leur apport. Et donc d’augmenter leurs chances de décrocher un prêt immobilier.

Dans la majorité des cas, c’est le dossier qui déterminera l’accord de la banque. Mettre toutes les chances de son côté est primordial. C’est pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un courtier immobilier pour le montage du dossier et l’étude des possibilités selon le profil emprunteur.

Compte tenu de l'incertitude sur la trajectoire que prendra l'économie, les établissements bancaires semblent avancer avec prudence, sans avoir encore défini de politique très claire.

Et la garantie perte d'emploi ?

Côté emprunteurs ayant connu une baisse de revenus, nombreux sont ceux qui ont pensé tout d’abord à la garantie perte d'emploi. Douche froide : non seulement cette garantie est optionnelle, mais elle ne peut être appliquée en cas de chômage partiel. Ni en cas de rupture conventionnelle, fin de CDD, licenciement pour faute lourde ou de démission. La garantie perte d'emploi n’est applicable que pour les licenciements économiques, indemnisés par Pôle emploi. La banque peut par ailleurs demander des documents tels que le contrat de travail, la lettre de licenciement ou une attestation destinée à Pôle emploi. Et pour les futurs emprunteurs qui souhaiteraient l’inclure dans leur contrat à venir, la garantie perte d'emploi n’offre pas toujours une bonne équation. Coûteuse, elle est soumise à un certain nombre de conditions :

  • être en CDI,
  • ne pas avoir plus de 50 ans,
  • attendre, pour les prêts récents, que le délai de carence soit terminé. Cette période, débute à la signature du contrat et varie entre 6 et 12 mois,
  • Une franchise est également prévue entre la date du licenciement et le 1er versement, généralement sur une période de 3 à 6 mois.

Comment faire face à la baisse de revenus ?

L’emprunteur peut trouver la majorité des solutions à sa baisse de revenus dans son contrat de prêt.

En premier lieu, la modulation de mensualités. C’est-à-dire une baisse (ou une hausse) momentanée des mensualités, comprise généralement entre 10 et 30 %. En fonction des contrats, cette option ne peut être activée la première ou les deux premières années de prêt. Et n’est activable qu’une fois par an. Cependant, il y a une contrepartie : l'augmentation de la durée du crédit immobilier et plus d'intérêts à payer.
Vient ensuite la possibilité de reporter les mensualités. Comprise une courte période, pouvant allant jusqu’à douze mois, la modulation d’échéances peut permettre de faire face à une situation complexe et concerne les intérêts, le capital, voire l’assurance de prêt. Le report peut se faire en une ou plusieurs fois. Mais là aussi, vigilance : qui dit report des mensualités dit intérêts supplémentaires.
Enfin, troisième et dernière possibilité : la renégociation de crédit et de l’assurance empruntée. Bien entendu, c’est un processus qui peut prendre du temps, mais peut s’avérer gagnant en fonction des profils.

Dans l’ensemble, rien ne vaut une discussion avec le banquier ou le courtier ayant eu charge le dossier afin d’étudier les possibilités au plus près du profil emprunteur.

Mis à jour le 26 juin 2020
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Candide Louniangou
Chargée de Relations Presse
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