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7 choses essentielles à savoir pour bien comprendre l’éco-PTZ
Écrit par édité par relu par
Publié le , mis à jour le - 4 min de lecture
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique qui permet aux propriétaires d’un logement d’emprunter sans intérêts pour financer leurs travaux, jusqu’à 30 000 € par logement. Souvent confondu avec son proche cousin le Prêt à Taux Zéro, il répond à des critères d’éligibilité différents : il s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et, sous conditions, aux locataires. Ce dispositif vise à rendre l’habitat en France moins énergivore.
Si vous cherchez à financer l'acquisition de votre future résidence principale, il faudra cependant vous tourner vers un emprunt immobilier classique (éventuellement associé à un PTZ).
Qui a droit à l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires bailleurs (ceux qui louent leur bien) et aux propriétaires occupants, ceux qui y vivent. Il est également accessible aux locataires, dans le cas où ces derniers prennent en charge les travaux de rénovation.
Là où le PTZ classique est fait pour les primo-accédants, ce n'est pas le cas pour l'éco-PTZ.
Un syndicat de copropriétaires peut aussi souscrire à un éco-PTZ. Il s’agira alors d’un éco-PTZ collectif.
Quels logements sont concernés par l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un dispositif qui vise à rénover le parc immobilier existant d’un point de vue énergétique. Dans ce contexte, seuls les logements bâtis depuis plus de 2 ans sont éligibles.
En France métropolitaine, la construction du bien immobilier doit remonter au minimum au 1ᵉʳ janvier 1990. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, le permis de construire du logement considéré doit avoir été déposé le 1ᵉʳ mai 2010 au plus tard.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Il existe trois catégories de travaux qui rendent un chantier éligible à l’éco-PTZ :
Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements
- Isolation thermique des fenêtres ;
- Isolation thermique de l'ensemble de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage à partir d’une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à partir d’une source d'énergie renouvelable
Les travaux de performance énergétique globale
Ils permettent d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude, à condition de réduire de 35 % minimum la consommation initiale.
Les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif
Il s'agit ici de dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Tableau récapitulatif des types de travaux
Type de travaux | Travaux d’isolation et d'installation d’équipements | Travaux de performance énergétique globale | Travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif | ||
|---|---|---|---|---|---|
Chantier comprenant l’un des travaux listés | Chantier comprenant deux des travaux listés | Chantier comprenant trois des travaux listés | Consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 Kwh/m² | Dispositifs ne consommant pas d'énergie |
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
Le montant maximal d’un éco-PTZ est plafonné selon le type de travaux concernés par le chantier. Pour calculer le montant maximal de votre éco-PTZ, référez-vous au tableau ci-dessous.
Montant maximal de l’éco-PTZ par logement | 15 000 € (réduit à 7 000€ s’il s’agit de l’isolation des fenêtres) | 25 000€ | 30 000€ | 30 000€ | 10 000€ |
|---|---|---|---|---|---|
Type de travaux | Chantier comprenant l’un des travaux listés | Chantier comprenant deux des travaux listés | Chantier comprenant trois des travaux listés | Travaux de performance énergétique globale | Travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif |
Si votre chantier concerne plusieurs catégories de travaux, le montant global est plafonné à 30 000 €. La durée de remboursement d’un éco-PTZ ne peut s’étaler sur plus de 15 ans.
Comment demander l’éco-PTZ ?
L'éco-PTZ n’est distribué que par une sélection de banques qui ont signé une convention avec l’État.
Une fois votre prêt accordé, vous bénéficiez d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.
Quelles pièces justificatives pour mon dossier d’éco-PTZ ?
Pour solliciter un éco-PTZ auprès de ces banques, vous devez fournir :
- un justificatif attestant que le logement est votre résidence principale (s’il ne l'est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la réalisation des travaux),
- votre dernier avis d'imposition,
- un descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés.
Quelles banques accompagnent les demandes d’éco-PTZ ?
Les banques ayant signé la convention avec l’État sur l’éco-PTZ sont les suivantes :
- Banque BCP ;
- Banque Chalus ;
- Banque Populaire ;
- BNP Paribas ;
- Caisse d'Épargne ;
- CIC ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit du Nord ;
- Crédit Foncier ;
- Crédit Immobilier de France ;
- Crédit Mutuel ;
- Domofinance ;
- KUTXA Banque ;
- La Banque Postale ;
- LCL ;
- MA banque ;
- Natixis ;
- Société Générale ;
- Solféa ;
- Société Marseillaise de Crédit.
Cette liste étant susceptible d’évoluer, renseignez-vous avant d’effectuer votre demande.
Peut-on cumuler plusieurs éco-PTZ ?
Il est possible de réaliser un second éco-PTZ pour le même logement, toujours dans une limite cumulée de 30 000 €.
Peut-on financer des travaux de copropriété avec un éco-PTZ ?
Oui, dans le cas d’un éco-PTZ collectif, souscrit par un syndicat de copropriétaires. Le barème des plafonds s'applique alors pour chaque logement concerné.
Questions fréquentes
Contrairement au PTZ classique, réservé aux primo-accédants, l’éco-PTZ ne l’est pas : il s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et, sous conditions, aux locataires qui prennent en charge les travaux.
Oui : l’éco-PTZ est cumulable avec l’aide de l’Anah, l’aide des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie, le PTZ pour l’accession à la propriété, ainsi qu’avec MaPrimeRénov’ ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Une fois votre prêt accordé, vous disposez d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.
Non, l’éco-PTZ ne concerne que les résidences principales.
Non, l’éco-PTZ n’est distribué que par une sélection de banques ayant signé une convention avec l’État, parmi lesquelles BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, LCL ou encore la Banque Postale.
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