7 choses essentielles à savoir pour bien comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. Souvent associé à son proche cousin le Prêt à Taux Zéro, il répond cependant à des critères d'éligibilité différents.

Sous certaines conditions, les propriétaires d'un logement peuvent emprunter sans intérêts pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif vise à rendre l’habitat en France moins énergivore.

Si vous cherchez à financer l'acquisition de votre future résidence principale, il faudra cependant vous tourner vers un emprunt immobilier classique (éventuellement associé à un PTZ).

Qui a droit à l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires bailleurs (ceux qui louent leur bien) et aux propriétaires occupants, ceux qui y vivent. Il est également accessible aux locataires, dans le cas où ces derniers prennent en charge les travaux de rénovation.

Là où le PTZ classique est fait pour les primo-accédants, ce n'est pas le cas pour l'éco-PTZ.

Un syndicat de copropriétaires peut aussi souscrire à un éco-PTZ. Il s’agira alors d’un éco-PTZ collectif.

Quels logements sont concernés par l'éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un dispositif qui vise à rénover le parc immobilier existant d’un point de vue énergétique. Dans ce contexte, seuls les logements bâtis depuis plus de 2 ans sont éligibles.

En France métropolitaine, la construction du bien immobilier doit remonter au minimum au 1ᵉʳ janvier 1990. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, le permis de construire du logement considéré doit avoir été déposé le 1ᵉʳ mai 2010 au plus tard.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?

Il existe trois catégories de travaux qui rendent un chantier éligible à l’éco-PTZ :

Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements

• Isolation thermique des fenêtres ;
• Isolation thermique de l'ensemble de la toiture ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
• Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage à partir d’une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à partir d’une source d'énergie renouvelable

Les travaux de performance énergétique globale

Ils permettent d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude, à condition de réduire de 35 % minimum la consommation initiale.

Les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif

Il s'agit ici de dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Tableau récapitulatif des types de travaux

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant maximal d’un éco-PTZ est plafonné selon le type de travaux concernés par le chantier. Pour calculer le montant maximal de votre éco-PTZ, référez-vous au tableau ci-dessous.

Si votre chantier concerne plusieurs catégories de travaux, le montant global est plafonné à 30 000 €. La durée de remboursement d’un éco-PTZ ne peut s’étaler sur plus de 15 ans.

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Comment demander l’éco-PTZ ?

L'éco-PTZ n’est distribué que par une sélection d’établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État.

Une fois votre prêt accordé, vous bénéficiez d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.

Quelles pièces justificatives pour mon dossier d’éco-PTZ ?

Pour solliciter un éco-PTZ auprès de ces banques, vous devez fournir :

• un justificatif attestant que le logement est votre résidence principale (s’il ne l'est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la réalisation des travaux),
• votre dernier avis d'imposition,
• un descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés.

Quelles banques accompagnent les demandes d’éco-PTZ ?

Les banques ayant signé la convention avec l’État sur l’éco-PTZ sont les suivantes :

• Banque BCP ;
• Banque Chalus ;
• Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• Caisse d'Épargne ;
• CIC ;
• Crédit Agricole ;
• Crédit du Nord ;
• Crédit Foncier ;
• Crédit Immobilier de France ;
• Crédit Mutuel ;
• Domofinance ;
• KUTXA Banque ;
• La Banque Postale ;
• LCL ;
• MA banque ;
• Natixis ;
• Société Générale ;
• Solféa ;
• Société Marseillaise de Crédit.

Cette liste étant susceptible d’évoluer, renseignez-vous avant d’effectuer votre demande.

Peut-on cumuler plusieurs éco-PTZ ?

Il est possible de réaliser un second éco-PTZ pour le même logement, toujours dans une limite cumulée de 30 000 €.

Peut-on financer des travaux de copropriété avec un éco-PTZ ?

Oui, dans le cas d’un éco-PTZ collectif, souscrit par un syndicat de copropriétaires. Le barème des plafonds s'applique alors pour chaque logement concerné.