Conflits de voisinage : ce qu’on peut faire… et ce qu’il vaut mieux éviter

Ah, les voisins… Certains peuvent être des alliés du quotidien et d’autres, des sources de tracas. Entre passage de tondeuse dominicale, haie trop haute qui ombrage la piscine et barbecue fumant, les conflits de voisinage peuvent vite transformer votre cocon en guerre des tranchées. Alors, concrètement, qu’a-t-on le droit de faire ou non chez soi… et surtout à côté de chez son voisin ? On vous éclaire !

Voir chez son voisin est réglementé par les articles 678 et 679 du Code civil, on parle bien de "voir", non de surveiller, d’observer ou pire encore, de filmer ! Le Code civil énonce que les règles de distance à respecter entre la vue (depuis une porte, une fenêtre, une terrasse ou un balcon) et la limite de propriété doivent atteindre 1m90 en vue droite et 60 centimètres en vue oblique. Si ces distances ne sont pas respectées, il est possible de saisir le tribunal judiciaire. L’ouverture non conforme peut alors être condamnée ou modifiée en un "jour de souffrance", qui consiste à rendre la porte ou la fenêtre impossible à ouvrir ou pourvue d’un vitrage translucide, préservant l’intimité du voisinage.

Voir chez son voisin est une chose, surveiller son voisinage en est une autre. S’il existe une communauté de "Voisins Vigilants et Solidaires®" invitant les habitants d’un quartier à veiller sur les maisons qui le composent, cela ne signifie pas qu’il faille installer une caméra filmant directement chez son voisin au prétexte d’être justement "vigilant". Bien qu’il n’existe pas de texte de loi réglementant l’installation d’une caméra chez soi, avoir une vie privée est un droit régit lui aussi par le Code civil. Si votre voisin oriente sa caméra chez vous, il se rendra coupable d’une atteinte à votre vie privée. Dans ce cas, vous pourrez agir via plusieurs recours. Vigilant oui, voyeur, non !

Ah, la mitoyenneté et l’éternelle question de l’appartenance du mur ! Pour ne pas commettre d’impair, prenons la définition proposée par le site officiel de l’administration française. Un mur est mitoyen lorsqu’il "sépare deux bâtiments, une cour et un jardin ou deux champs appartenant à deux propriétaires différents".

Toutefois, si vous avez construit un mur en guise de séparation avec votre voisin sur votre propriété et sur lequel une bordure dépasse de votre côté, il vous appartiendra exclusivement. Si votre voisin souhaite y peindre une fresque sur le côté qui donne chez lui, il pourra le faire, mais uniquement avec votre permission !

Quoi qu’il en soit, la mitoyenneté signifie que vous ET votre voisin êtes propriétaires du mur, du grillage, du bardage ou de la haie qui sépare vos terrains. De fait, l’entretien de la séparation mitoyenne doit être réalisé à parts égales. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 667 du Code civil : "La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs".

Alors, si comme Edouard, Tropézien d’une cinquantaine d’année, vous pestez devant la haie non taillée de votre voisin obstruant votre vue mer ou faisant de l’ombre à votre jardin, retenez-vous d’y mettre votre grain de (gros) sel (NDLR : Edouard a fini par percer les racines de la haie et y a versé du gros sel, de l’eau et de l’ail pour dévitaliser les végétaux) ! Vous pouvez vous exposer à un dépôt de plainte de la part de votre voisin devant les juridictions civiles.

Pensez d’abord à vous renseigner sur les recours que vous pouvez faire de votre côté, sait-on jamais, cela peut être en votre faveur. Heureusement pour Edouard, le voisin occupait épisodiquement sa résidence secondaire et n’a vu que du feu dans le dessèchement de sa haie !

"Ah comme on serait bien si y avait pas les voisins, la vie serait tranquille on n'entendrait plus rien…" Et effectivement, à l’instar de ce que relate Henri Salvadore dans sa chanson "Les Voisins", le bruit serait la première source de conflit de voisinage ! Selon une étude Se Loger en date de 2023, 64 % des Français ont déjà été incommodés par leurs voisins et parmi ces nuisances, 63 % sont dues au bruit et aux incivilités, à égalité. Mais attention, il y a "bruit" et "BRUIT" !

En effet, renverser malencontreusement un tabouret à minuit ou décider de disposer vos nouveaux tableaux en plantant des clous à pas d’heure ne constituent pas les mêmes types de bruits, le second étant considéré comme un tapage nocturne, se définissant comme un bruit anormalement perçu durant la nuit.

La loi ne fixe pas d’horaire à proprement parler pour le tapage nocturne comme elle a imposé des heures pour effectuer des travaux chez soi. Néanmoins, le site de la République française stipule que les “nuisances sonores peuvent être ponctuelles(par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h)”. À garder en mémoire !

Les troubles anormaux du voisinage comme le tapage diurne et le tapage nocturne font désormais partie du Code civil depuis l’établissement de la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, qui dit qu’en cas de trouble anormal de voisinage, un locataire ou un propriétaire peut mener une action en justice pour engager la responsabilité de l’auteur du trouble. L’article 1253 du Code civil reprend le principe de jurisprudence indiquant que les troubles anormaux excèdent "les inconvénients normaux de voisinage".

Si vous subissez des bruits anormaux, ne faites pas justice vous-même comme ce Lyonnais qui, excédé par le bruit de ses voisins, a laissé des messages malveillants sur leur répondeur pour ensuite se présenter devant leur porte muni d’une machette. Il a été lourdement condamné pour ses actes. Prenez plutôt exemple sur Elina Rose qui a demandé (au bout de quelques tergiversations tout de même !) à un huissier de venir constater les nuisances sonores - ou plutôt "gutturales" - de ses voisins d’un soir, occupant une "love room" créée par un propriétaire de sa résidence !

Marcher sur les plates-bandes de son voisin quel qu'en soit le motif est punissable par la justice. Exemple : si vous construisez un mur, pensez à bien vous en référer au cadastre en plus de votre outil de métrage ! Vous ne pouvez absolument pas déborder ne serait-ce que d’un millimètre et même en dessous de son terrain (dans le cas d’un sabot de mur). Et si par malheur le précédent propriétaire a "construit" sa clôture de quelques centimètres chez son voisin, c’est le drame !

C’est ce qui est arrivé à François qui, faisant intervenir un géomètre pour un tout autre sujet, a découvert que sa clôture se situait de 20 centimètres environ chez ses voisins. "Le précédent propriétaire était le frère de mon voisin, ils avaient dû ‘découper’ les deux terrains ‘à peu près’. Sauf que là, je me retrouve embêté. Si je veux corriger les choses, soit mes voisins me vendent les quelques centimètres carrés, soit je détruis mon muret pour le rebâtir correctement." Par chance, ses voisins - qui sont aussi des amis - ont simplement… ri face à son embarras. Chacune des parties préfère attendre de déménager pour modifier quoi que ce soit, "Si un jour on déménage !" Mais François aurait pu se retrouver face à des voisins procéduriers bien moins sympathiques !

Pour les eaux de pluies, c’est un peu la même chose. Celles qui s’écoulent naturellement chez vous doivent y rester et vous n’avez pas le droit d’agir pour les faire bifurquer chez l’un de vos voisins. Quant à celles qui tombent sur votre toiture, elles doivent se déverser chez vous ou sur la voie publique, mais aucunement chez votre voisin. Le risque ? Une action en justice, une condamnation et… de mauvais rapports avec vos voisins !

Face à des voisins quelque peu embêtants, la communication est toujours le premier réflexe conseillé. Ensuite, vous pouvez saisir un conciliateur de justice (un service gratuit) ou un médiateur. En dernier recours, le tribunal peut trancher, mais attention : cela peut s’avérer long et coûteux. Le mieux reste de poser clairement les limites, mais en… communiquant !